Une femme du Hebei de 62 ans perd son appel contre une condamnation injustifiée pour sa pratique du Falun Gong

(Minghui.org) M^me Fan Meiling, 62 ans, de la ville de Langfang, province du Hebei, a récemment perdu son appel contre une peine d’un an et demi de prison pour sa pratique du Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999.

Le 2 mars 2023, M^me Fan a été arrêtée dans son lieu de location dans le district d’Anci, ville de Langfang. Les agents du poste de police de Nanmenwai, chargés de l’arrestation, l’ont emmenée au centre de détention de la ville de Langfang et ont délégué son cas à leur subordonné, le Bureau de sécurité intérieure du district de Wenan.

Le procureur Chen Jianfeng du parquet du district de Wenan a inculpé M^me Fan le 15 mars et a transmis le dossier au parquet de la ville de Bazhou le 17 avril. Le procureur Yang Yubiao a ensuite soumis le dossier au tribunal de la ville de Bazhou le 17 mai.

M^me Fan a été jugée le 27 juillet et a été condamnée à un an et demi et à une amende de 5000 yuans le 17 août. La cour intermédiaire de la ville de Langfang a statué le 24 octobre et a confirmé le verdict.

Le défenseur de la famille n’est pas autorisé à examiner les documents du dossier

Dong, le fils de M^me Fan, a demandé à être son défenseur non avocat lors de son procès [en Chine, les avocats et les non-avocats peuvent représenter les accusés]. Il a demandé à obtenir une copie de l’acte d’accusation de sa mère, mais le juge président Zhang Bin du tribunal de la ville de Bazhou a refusé sa demande ainsi que ses nombreuses demandes de révision des documents du dossier. Dong en a demandé la raison, car aucune loi n’interdit aux défenseurs non avocats d’examiner les dossiers. Zhang a expliqué que c’était dû aux circonstances particulières de la cause, mais il a refusé de fournir des détails.

Dong a essayé à plusieurs reprises, sans succès, d’amener Zhang à répondre à ses appels téléphoniques ou à le rencontrer. Il s’est ensuite rendu à la division d’appel du tribunal et a fait trois demandes : avoir une audience préalable au procès, examiner les documents du dossier de sa mère et demander à Zhang d’expliquer la raison pour laquelle il n’a pas répondu à ses appels téléphoniques. Il n’a pas reçu de réponse à ses demandes.

Informations clés manquantes dans le dossier

Dong a alors également engagé un avocat pour représenter sa mère. L’avocat a été autorisé à examiner le dossier et a constaté qu’il manquait une information clé. Selon la loi, il devrait y avoir un rapport d’authentification attestant que les preuves à charge étaient valides et recevables.

Dong a été déconcerté lorsque le procureur Yang et son assistant Liu Ning lui ont dit auparavant qu’ils avaient soumis un rapport d’authentification au tribunal. Il a interrogé le juge Zhang, mais celui-ci a refusé d’expliquer pourquoi le rapport manquait.

Dong a ensuite déposé une déclaration ouverte d’informations auprès du Département de police de la ville de Langfang, qui, selon le parquet, a publié le rapport d’authentification. Dong a compris que seules des agences médico-légales indépendantes et tierces sont autorisées à émettre des rapports d’authentification et que le service de police n’était pas en position de publier un tel rapport. Il souhaitait toujours que le rapport soit versé au dossier. Cela contribuerait à renforcer la défense, car il pourrait faire valoir que la police a produit le rapport sans autorisation et que le parquet a sciemment utilisé un rapport d’authentification invalide.

Le Département de police a refusé de fournir une copie de leur rapport d’authentification, alors Dong a déposé une demande de réexamen administratif auprès du gouvernement de la ville de Langfang et du bureau judiciaire de la ville de Langfang, leur demandant d’ordonner au Département de police de partager le rapport d’authentification avec lui. N’ayant pas reçu de réponse, il a déposé une plainte administrative contre le Département de police auprès du tribunal du district de Guangyang, dans la ville de Langfang. Le tribunal a refusé d’enregistrer le litige.

Dong a ensuite demandé à parler au procureur Yang et à son assistant Liu, qui ont refusé de lui parler en personne ou au téléphone. Liu a ensuite demandé à un subordonné de répondre à l’appel de Dong et lui a dit qu’il enverrait à nouveau le rapport d’authentification au tribunal. Il n’est pas clair si le rapport n’a jamais été ajouté au dossier, car les détails de l’audience de M^me Fan doivent encore faire l’objet d’une enquête.

Après que sa mère a été condamnée, Dong a demandé à examiner les documents de son dossier pendant sa procédure d’appel, mais le tribunal intermédiaire de la ville de Langfang a rejeté sa demande et a refusé de lui permettre de rencontrer sa mère.

Persécution antérieure

M^me Fan est originaire du canton de Ningan, en Mongolie intérieure. Elle souffrait de pneumonie, de gastroptose, d’ulcère duodénal et de maladies gynécologiques causées par une fausse couche. Toutes ses maladies ont disparu après qu’elle a commencé à pratiquer le Falun Gong en 1995. Elle a également rétabli sa relation tendue avec sa belle-mère et est restée calme lorsque son mari a eu une liaison extraconjugale et l’a battue. Son mari a ensuite été condamné à dix ans de prison après avoir été en conflit avec quelqu’un, mais elle ne l’a jamais abandonné malgré son caractère violent et son infidélité. Son fils et sa fille savaient très bien que le Falun Gong donnait à leur mère la force de pardonner à leur père et de continuer.

Après le début de la persécution, M^me Fan a été prise pour cible plusieurs fois pour sa croyance. Elle a été détenue pendant un mois et placée dans un centre de lavage de cerveau pendant trois mois à la suite de son arrestation en mars 2002. Elle a été arrêtée de nouveau le 12 octobre 2015 pour avoir poursuivi en justice Jiang Zemin, l’ancien chef du régime communiste qui a ordonné la persécution, et a été détenue pendant encore un mois.

Après avoir été libérée en novembre 2015, M^me Fan a déménagé dans la ville de Langfang, province du Hebei, à environ 550 km de là.

M^me Fan a été arrêtée le 2 janvier 2017, alors qu’elle parlait du Falun Gong à des gens dans le district de Wenan, ville de Langfang. Après avoir échoué à l’examen physique, elle a été libérée sous caution quelques jours plus tard. Elle s’est déplacée d’un endroit à l’autre dans la ville de Langfang pour se cacher de la police, mais elle a été arrêtée cinq ans plus tard.

M^me Fan n’a pas pu retourner en Mongolie intérieure pour rendre visite à ses parents depuis 2017 et elle manque beaucoup au couple octogénaire. Chaque fois que la fille de M^me Fan leur rendait visite, le père de M^me Fan, âgé de 88 ans, demandait comment allait sa mère. Il est désormais alité et son seul souhait est de revoir sa fille.

Voir aussi :

Après avoir passé cinq ans dans la clandestinité pour éviter d’être persécutée pour sa croyance, une femme de Mongolie intérieure a été arrêtée

(Un article connexe est disponible dans la version chinoise.)

Traduit de l’anglais