L’ordre dans lequel on dit les choses fait une différence : De la clarification de la vérité aux procédures légales

(Minghui.org) Ma fille Yan est une jeune femme très brillante, mais elle n'a pas compris lorsque je lui ai expliqué que la persécution du Falun Gong en Chine est une mauvaise chose. Je ne savais pas pourquoi. Puis un jour, j’ai lu une histoire.

L’importance de l’ordre

Bai Sui, un grand secrétaire de la dynastie Qing, a une fois été impliqué dans un scandale pendant la période de l’empereur Xianfeng. Son assistant a accepté un pot-de-vin et a inscrit un érudit nommé Luo comme candidat à l'examen impérial. Après que sa fraude a été découverte, plusieurs personnes y ayant participé ont été punies. L’empereur a aussi décidé de démettre Bai de ses fonctions en raison de ses malversations involontaires.

Mais Su Shun, un autre haut fonctionnaire, a insisté pour que Bai soit exécuté. Bai était toujours honnête et soulignait souvent directement les problèmes bureaucratiques, ce qui contrariait certains fonctionnaires, dont Su.

« L'acte répréhensible était impardonnable, la faute était compréhensible », a écrit l’empereur dans son projet de jugement, ce qui signifie que Bai avait tout simplement négligé cette question.

Su n’a pas bougé (probablement en raison de ses liens étroits avec la famille royale) et a dit froidement : « La faute était compréhensible, l'acte répréhensible était impardonnable. »

Comme Su a renversé l’ordre des deux phrases, l’empereur a ordonné que Bai soit exécuté à Caishikou, une place publique où la punition capitale était chose courante durant la dynastie Qing.

Cette histoire a montré l’importance de l’ordre dans lequel on dit les choses aux gens. Cela m’a donné une idée sur comment expliquer la persécution du Falun Gong à ma fille.

Une répression sans fondements

Lorsque le Parti communiste chinois (PCC) a commencé à persécuter le Falun Gong en 1999, Yan n’avait que 13 ans. Elle était terrifiée de me voir arrêtée et détenue encore et encore pour avoir maintenu ma croyance dans le Falun Gong. Lorsque la police est venue à maintes reprises saccager notre domicile, elle a eu peur et s’est sentie impuissante. Ces scènes traumatisantes ont jeté une ombre sur son jeune esprit, la rendant peu encline à apprendre ce qu'est le Falun Gong.

Mais Yan m’aimait encore. Après avoir déposé une plainte pénale en 2016 contre l’ancien dirigeant du PCC, Jiang Zemin, pour avoir ordonné la persécution envers le Falun Gong, j’ai été détenue à nouveau. Après avoir été libérée, Yan, qui était déjà mariée à ce moment là, est venue me chercher et m’a demandé de rester avec sa famille. Elle m'a dit : « Je te protégerai [contre une autre arrestation]. » Mais chaque fois que je tentais de lui parler du Falun Gong, elle refusait, les expériences traumatisantes vécues au cours des années de persécution sans merci avaient été trop accablantes pour elle.

Un jour, son cousin qui travaillait au Département de police local lui a dit que des responsables locaux planifiaient une autre arrestation de masse de pratiquants de Falun Gong. À cette époque, j'étais déjà retournée vivre chez moi, non loin de Yan. Elle m’a avertie de la situation et m’a demandé de ne pas sortir pour aller clarifier la vérité. J’allais lui expliquer que les pratiquants de Falun Gong sont innocents, mais elle m’a immédiatement arrêté et a dit : « Ne parle pas de cela je t’en prie. Ok ? Si la police arrête une personne, cela veut dire que la personne doit avoir enfreint la loi. »

J’ai soudainement réalisé pourquoi Yan refusait de m’écouter parler du Falun Gong, toutes ces années elle avait pensé que j’avais violé la loi. Alors je me suis calmée et j’ai dit : « Yan, tu es une fille super intelligente. Regarde seulement sur Internet et tu vas trouver que les 14 cultes répertoriés par le Ministère de la sécurité publique n’incluent pas le Falun Gong. En fait, l'annonce n^o 50 de l'Administration générale de la presse et de la publication, publiée en 2011, a levé l'interdiction de publier des livres sur le Falun Gong. Par conséquent, la persécution envers le Falun Gong est illégale et vise des gens innocents comme ta mère. »

Je me suis aussi excusée envers elle pour les désagréments que la répression lui avait causés au cours de ces années. « Mais si la police m’arrête à nouveau, je vais les traduire en justice pour violation du droit pénal, notamment de l’article 238 sur la détention illégale, de l’article 239 sur l’enlèvement de personne, de l’article 245 sur les entrées illégales par effraction, et de l’article 251 sur la privation illégale de la liberté de religion. »

Yan m’a regardée, surprise, avec sa mâchoire tombante, et a dit : « Maman, tu connais les lois ?? » J’ai dit que oui parce que je les ai apprises. J’ai ajouté : « Au besoin, je peux défendre des affaires [de Falun Gong] comme un avocat. » À ce moment là, j’ai senti que Maître Li (le fondateur du Falun Gong) était à côté de moi en train de m’aider. Après tout, sous le règne totalitaire du PCC, il est difficile pour les citoyens ordinaires d’en connaître autant sur la loi.

Ne pas avoir de peur

Plus tard, lorsque j’ai continué à parler avec Yan sur les faits à propos du Falun Gong, elle n’a plus résisté. Graduellement, elle a accepté et a compris pourquoi le PCC persécute des pratiquants innocents. Lorsque j’ai pressé nos proches de démissionner des organisations du PCC, Yan ne m’a plus empêchée. Elle m’a aussi rappelé d’émettre la pensée droite pour m’opposer à la persécution.

La culture traditionnelle chinoise est très profonde et nous pouvons apprendre beaucoup d’elle. Je me suis inspirée des histoires anciennes mentionnées au début de l’article. Simplement en changeant l’ordre du raisonnement, en parlant des faits de la loi d’abord et ensuite des faits sur le Falun Gong, j’ai été capable de faire des percées dans mes efforts pour clarifier la vérité à ma propre fille.

Le processus m’a aussi beaucoup aidée. En parlant des lois à ma fille, j’ai senti que la peur qui m’avait troublée depuis des années était soudainement complètement partie. En regardant en arrière, j’ai réalisé que j’avais aussi accepté la répression du PCC durant toutes ces années. Une fois que j’ai été lucide sur mes droits légaux en tant que citoyenne, j’ai su que le PCC avait violé la loi dans sa persécution envers les pratiquants de Falun Gong. Avec cette compréhension, ma peur d’être persécutée est partie instantanément.

Lors de la campagne « Plan zéro » (visant à forcer chaque pratiquant à renoncer à sa croyance) et du harcèlement par la police dans les mois précédant le 20^e congrès national du PCC en octobre 2022, j’allais bien même si j’étais sur la liste noire de la police. Je suis très reconnaissante à Maître Li de m'avoir protégée.

Procédures légales

Il y a un terme légal appelé « violation du droit procédural ». L’article 238 de la Loi de procédure criminelle spécifie que le jugement initial doit être révoqué si la cour de la première instance « viole les dispositions de cette loi relatives aux procès publics », « viole le système de contestation » ou « retire ou limite les droits d'une partie en matière de litige et qu'elle peut avoir une incidence sur l'équité du procès. » De même, le verdict initial peut être invalidé si « la composition de l’organisation du procès était illégale » ou s'il y a eu « d'autres violations des procédures légales de litige susceptibles d'influer sur l'équité du procès ».

Par exemple, le 3 juillet 2020, le tribunal de Zhoukou dans la province du Henan a publié le jugement de deuxième instance d’une affaire de litige administratif sur le site web des documents de jugements chinois. Lorsque le Département de police du district de Luyi a traité une affaire de jeu de hasard, l’agent de police qui a écrit le rapport d’arrestation avait une carte de police expirée. Le jugement initial a ainsi été invalidé.

En fait, il y a eu de nombreux types de violations du droit procédural lorsque les pratiquants de Falun Gong ont été arrêtés en Chine. Par exemple, souvent les pratiquants n’ont pas été informés de leurs droits et le juge ainsi que le procureur qui auraient dû se récuser ne l’ont pas fait. De plus, la police a souvent interrogé des pratiquants pendant de plus longues périodes que le temps légalement permis, et ils ont souvent obtenu des confessions par la torture. Tous ces éléments pourraient permettre de révoquer la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre des pratiquants.

En outre, l’article 91 de la Loi de procédure criminelle stipule clairement qu’une personne ne devrait être détenue dans un centre de détention pendant plus de trente-sept jours, période durant laquelle la police doit obtenir l'approbation d'un mandat d'arrêt par le parquet. Ces informations sont utiles pour nous aider à secourir les pratiquants et empêcher la police de violer le droit procédural.

Dans une affaire pénale récente, l'accusé a été condamné à la peine de mort. Lors de son appel, son avocat a souligné que le tribunal initial n'avait pas respecté le droit procédural et le jugement initial a été révoqué. Dans une autre affaire, Zhang Yuhuan de la province du Jiangxi a été interrogé sous la torture pendant six jours et nuits, période durant laquelle la police a aussi fait venir un chien loup pour le mordre. Il a été injustement emprisonné pendant vingt-six ans jusqu’à ce qu’il soit exonéré et libéré en août 2020.

Il est vrai que le PCC suit rarement la loi, mais il l'utilise quand même pour criminaliser ceux qu'il entend éliminer. Il y a d’innombrables exemples de pratiquants de Falun Gong qui ont subit des injustices, alors être familier avec la loi de procédure criminelle nous aidera à nous défendre.

Par exemple, lorsqu’un pratiquant détenu a signalé lors d’un interrogatoire que l’agent induisait des confessions, l’agent a immédiatement arrêté de parler. Il y a de nombreuses situations de ce genre et nous pouvons mieux faire pour nous opposer à la persécution et sauver les gens.

Ce sont mes opinions personnelles. Veuillez me signaler tout ce qui est inapproprié.

Traduit de l’anglais