Le tribunal et la cour d’appel ont tous deux manqué à leur devoir en condamnant une femme pour sa croyance dans le Falun Gong

(Minghui.org) Le 18 mai 2023, la cour intermédiaire de la ville de Changchun, dans la province du Jilin, a décidé de maintenir la peine de trois ans et demi de prison prononcée à l’encontre de M^me Yan Lijuan, une habitante de la ville.

Le juge He Fu de la cour intermédiaire a rendu cette décision quelques heures après avoir menti à l’avocat de M^me Yan en lui disant qu’elle ne voulait pas de représentation juridique et en empêchant l’avocat d’examiner les documents relatifs à son affaire. La famille de M^me Yan a découvert plus tard que le juge He Fu ne lui avait jamais parlé de son avocat.

La juge Wang Ya’nan du tribunal du district de Chaoyang a également manqué à son devoir lors de la condamnation de M^me Yan. Elle a intentionnellement créé des obstacles afin d’empêcher son avocat (celui-là même qui l’a ensuite représentée lors de l’appel) de la défendre. Alors que l’avocat tentait de surmonter les obstacles, Wang a procédé à la condamnation de M^me Yan sans en avertir son avocat ni sa famille.

M^me Yan, âgée de 60 ans, a été prise pour cible simplement en raison de sa croyance dans le Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle ancestrale persécutée par le régime communiste chinois depuis 1999. Elle souffrait d’une grave maladie cardiaque et d’un kyste pelvien. Parfois, elle avait même du mal à tenir des baguettes. Après avoir commencé à pratiquer le Falun Gong en 1998, elle a recouvré la santé, a amélioré son caractère et est devenue attentionnée.

Arrestation initiale

La dernière épreuve de M^me Yan a été son arrestation à son domicile le 19 novembre 2021. Les agents du poste de police de Dongzhan qui l’ont arrêtée ont confisqué plus d’une dizaine de ses livres de Falun Gong, une photo du fondateur du Falun Gong et un ordinateur. Ils l’ont maintenue en détention au centre de détention de Weizigou pendant dix jours avant de l’emmener au centre de détention n^o 4 de la ville de Changchun. On a refusé de l’admettre après lui avoir fait passer l’examen physique. La police l’a ensuite libérée sous caution le 3 décembre 2021.

Remise en détention

Le 24 octobre 2022, des agents du poste de police de Dongzhan ont fait irruption au domicile de M^me Yan à 6 h du matin et l’ont arrêtée.

La police a ensuite appelé le fils de M^me Yan pour lui demander de payer une amende en son nom. Le fils de M^me Yan a demandé pourquoi elle avait été de nouveau placée en garde à vue et à quoi correspondait l’amende. La police étant restée silencieuse au téléphone, le fils de M^me Yan a dit qu’il n’avait pas à payer. La police a alors maintenu M^me Yan en garde à vue et l’a ensuite fait admettre au centre de détention n^o4 de la ville de Changchun.

La police n’a jamais informé le fils de M^me Yan du lieu où elle se trouvait. Lorsqu’il a appelé le poste de police pour s’enquérir de son lieu de détention, l’agent Yuan Xinjie lui a dit que sa mère était en quarantaine et lui a demandé d’attendre qu’on le rappelle. Comme ils n’ont jamais rappelé, il a continué à appeler au poste de police, mais tous ses appels sont restés sans réponse.

Jinming a déclaré que M^me Yan avait été inculpée et que son dossier avait été transmis au tribunal du district de Chaoyang.

La juge du tribunal de première instance tient une audience sans aviser la famille ni l’avocat

Le fils de M^me Yan a engagé un avocat de l’extérieur pour la représenter. Il a appelé la juge Wang Ya’nan et lui a demandé ce qu’il fallait faire pour que l’avocat puisse rencontrer sa mère et examiner les documents du dossier. Wang a répondu que le tribunal avait désigné un avocat pour M^me Yan, alors le fils a insisté pour qu’ils ne fassent pas appel à l’avocat désigné par le tribunal, qui aurait certainement reçu l’ordre de plaider coupable pour M^me Yan.

Wang a ensuite demandé au fils de M^me Yan d’obtenir l’approbation du Bureau judiciaire du district de Chaoyang. Selon la loi, les bureaux judiciaires n’interviennent pas du tout dans les visites des avocats de la défense à leurs clients ou dans l’examen des documents relatifs à leur dossier. Le Bureau judiciaire du district de Chaoyang a cependant exigé plus de dix documents différents de l’avocat avant de pouvoir donner son accord.

L’année dernière, Minghui.org a rapporté que la Haute Cour de la province du Jilin avait publié un document secret, le n^o [2020] 226, qui exigeait que toute personne, y compris les avocats professionnels, obtienne des lettres de leurs bureaux de justice locaux pour montrer qu’ils ne pratiquent pas eux-mêmes le Falun Gong avant d’être autorisés à représenter des pratiquants de Falun Gong dans la province. La plupart des adeptes de Falun Gong du Jilin se sont vus ainsi refuser une représentation juridique.

Alors que l’avocat de M^me Yan était occupé à préparer les documents, la juge Wang a tenu une audience secrète concernant le dossier de M^me Yan sans notifier à l’avocat ni à sa famille la date ni le lieu de l’audience. Wang a rapidement condamné M^me Yan [les dates exactes de l’audience et de la condamnation restent inconnues]. Lorsque son fils a demandé à Wang, pourquoi elle ne les avait pas informés, Wang a prétendu qu’elle avait affiché l’information sur le tableau d’affichage du tribunal et que c’était leur faute s’ils ne l’avaient pas vue.

Le juge de la cour d’appel trompe M^me Yan et son avocat

M^me Yan a fait appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Changchun et le même avocat, qui n’est pas de la ville, a accepté de la représenter à nouveau. Son fils a présenté sa procuration au juge He Fu, qui a renvoyé le document au cabinet de l’avocat sans le prévenir. L’avocat a alors renvoyé la procuration au juge par courrier.

L’avocat s’est rendu à Changchun le 18 mai 2023 pour examiner les documents relatifs à l’affaire. Le juge He a affirmé que M^me Yan lui avait dit qu’elle ne voulait pas être représentée par un avocat rémunéré dans le cadre de son procès en appel. L’avocat a demandé si le juge lui avait déjà parlé du fait que son fils l’avait engagé pour la représenter. Le juge a répondu par l’affirmative, mais a répété que M^me Yan avait insisté pour ne pas faire appel à un avocat rémunéré dans le cadre de son procès en appel.

L’avocat n’a donc pas pu examiner les documents relatifs à son dossier et le juge He a décidé quelques heures plus tard de confirmer le verdict initial de M^me Yan sans tenir d’audience.

Le fils de M^me Yan lui a demandé si elle était au courant de l’existence de l’avocat qu’il avait engagé pour elle lorsqu’il lui a rendu visite au centre de détention le 7 juillet 2023. Elle a répondu : « Pas du tout ! Personne ne m’en a jamais parlé. En fait, le juge est venu me parler après que tu as engagé l’avocat, mais il n’en a pas parlé. Il m’a juste demandé si je voulais faire appel à un avocat commis d’office gratuitement, et j’ai dit non parce que je savais qu’ils plaideraient coupable pour moi. »

Voir aussi :

Une femme du Jilin secrètement condamnée à 3,5 ans pour sa croyance

Traduit de l’anglais