(Minghui.org) Début 2006, Annie (un pseudonyme), employée de l’hôpital de Shenyang, a révélé que le Parti communiste chinois (PCC) autorisait les prélèvements d’organes sur les pratiquants de Falun Gong alors qu’ils étaient encore en vie. Son ex-mari (médecin) avait prélevé environ 2000 cornées sur des pratiquants de Falun Gong. La même année, Peter (un pseudonyme) a révélé à The Epoch Times des informations privilégiées selon lesquelles le PCC disposait d’un camp de concentration secret pour les pratiquants de Falun Gong à Sujiatun, dans la ville de Shenyang, province du Liaoning.
À l’époque, de nombreuses personnes se sont interrogées à ce sujet. Ils trouvaient inconcevable que l’on puisse prélever des reins, des foies et des cornées sur des personnes vivantes, car c’était tellement cruel. Cependant, un nombre croissant de témoignages et de rapports indépendants ont commencé à faire surface. Plus de 2000 enregistrements vocaux ont révélé que les crimes avaient été commis à l’initiative de l’ancien dirigeant du PCC, Jiang Zemin. Sous la direction du PCC et de son armée, les prisons, les tribunaux et les hôpitaux chinois ont créé une chaîne secrète et obscure d’approvisionnement en organes.
En juillet 2006, l’avocat canadien David Matas et l’ancien secrétaire d’État (Asie-Pacifique) David Kilgour ont publié un rapport révélant comment les pratiquants de Falun Gong étaient assassinés pour leurs organes. Ils ont qualifié cette pratique de « nouvelle forme de perversité sur cette planète ». Au cours de leurs enquêtes, M. Matas et M. Kilgour ont recueilli des preuves supplémentaires et, en 2009, ils ont publié Bloody Harvest: Organ Harvesting of Falun Gong Practitioners in China.
Le 13 juin 2016, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté la résolution 343, exhortant le PCC à cesser immédiatement de prélever des organes sur les pratiquants de Falun Gong et d’autres prisonniers d’opinion. La résolution demandait également une enquête fiable, transparente et indépendante sur cette question.
Dirigé par Sir Geoffrey Nice KC, le China Tribunal a enquêté pendant plusieurs mois et a annoncé le 17 juin 2019 que : « Des prélèvements forcés d’organes ont été commis pendant des années dans toute la Chine à une échelle significative et les pratiquants de Falun Gong ont été une ‒ et probablement la principale ‒ source d’approvisionnement en organes. » « La commission de crimes contre l’humanité à l’encontre du Falun Gong [...] a été prouvée au-delà de tout doute raisonnable […]. »
Le China Tribunal a publié l’intégralité du jugement le 1er mars 2020. Le document contient 160 pages de texte et plus de 300 pages de témoignages. Sir Nice KC a déclaré que personne n’a remis en question les détails du jugement depuis sa publication.
La communauté internationale porte une attention de plus en plus grande au crime des prélèvements d’organes commis par le PCC. De nombreux pays ont adopté une législation visant à empêcher leurs ressortissants de se rendre en Chine pour y subir des transplantations d’organes illégales. Certaines lois sanctionnent également les personnes impliquées dans les prélèvements d’organes, notamment en révoquant leur passeport, en gelant leurs avoirs et en leur infligeant une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à vingt ans ainsi qu’une amende d’un million de dollars.
Espagne
Le 11 novembre 2008, Oscar Garay, un Espagnol s’est rendu à Tianjin pour y subir une transplantation d’organe illégale. La procédure a duré vingt jours et a coûté 130 000 dollars. Lorsque M. Garay a parlé de son voyage en 2010, le public a appris que le foie qu’il avait reçu provenait d’une source illégale.
Le gouvernement espagnol et les médias ont commencé à s’intéresser à la question. Une loi sur la transplantation d’organes a été révisée en 2010, interdisant aux citoyens espagnols d’accepter des transplantations d’organes illégales. Toute personne qui enfreint cette loi s’expose à des poursuites judiciaires.
En outre, toute personne qui participe à des transplantations illégales, les préconise ou les organise encourt une peine d’emprisonnement de trois à douze ans. Deuxièmement, si une personne reçoit un organe et sait qu’il provient d’une source illégale, elle sera poursuivie en justice. Troisièmement, toute organisation impliquée dans des transplantations illégales d’organes ou dans le commerce d’organes sera punie. Cela inclut les associations, les entreprises et les hôpitaux.
États-Unis
Le 27 mars 2023, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi bipartite (413 contre 2) pour s’opposer aux prélèvements forcés d’organes en Chine, orchestrés par l’État. Également connue sous le nom de H.R.1154 – The Stop Forced Organ Harvesting Act of 2023, il s’agit de la première proposition de loi adoptée à une majorité bipartite visant à tenir le Parti communiste chinois (PCC) pour responsable de ces crimes.
Le Capitole des États-Unis
H.R.1154 – The Stop Forced Organ Harvesting Act of 2023 a été adopté le 27 mars.
Le projet de loi se lit comme suit : « Le Président doit présenter au Congrès une liste des personnes qui facilitent (1) les prélèvements forcés d’organes ou (2) le trafic de personnes à des fins de prélèvement d’organes. Pour chaque personne figurant sur la liste, le Président doit imposer des sanctions en matière de propriété et de visa. »
De plus : « Le département d’État peut refuser ou révoquer le passeport d’une personne qui a été reconnue coupable d’un crime fédéral consistant à transférer sciemment un organe humain à titre onéreux en vue d’une transplantation humaine, si cette personne (1) est soumise à une peine d’emprisonnement ou à une libération sous surveillance résultant de cette condamnation, et (2) a utilisé un passeport ou franchi une frontière internationale lorsqu’elle a commis ce crime. »
En outre, la loi impose contre ces crimes : 1) des sanctions civiles comprenant une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars, et 2) des sanctions pénales comprenant une amende pouvant aller jusqu’à un million de dollars et une peine d’emprisonnement ne dépassant pas vingt ans pour de tels crimes.
Cette législation a été rédigée par Chris Smith (républicain), représentant à la Chambre des représentants et coprésident de la Commission exécutive du Congrès sur la Chine, qui a déclaré : « Ces crimes contre l’humanité sont inimaginables. »
« Les groupes ethniques ciblés par les prélèvements massifs comprennent les Ouïghours – qui souffrent du génocide en cours de Xi Jinping – et le Falun Gong, dont les pratiques pacifiques de méditation et d’exercices – et l’exceptionnelle bonne santé – rendent leurs organes très recherchés. »
Tom Cotton, sénateur républicain, et Chris Coons, sénateur démocrate, ont mis en place une version sénatoriale de la législation avec plus de dix autres sénateurs.
L’Union européenne
Le 12 décembre 2013, le Parlement européen a adopté une résolution qui : « exprime sa profonde inquiétude face aux informations persistantes et crédibles faisant état de prélèvements d’organes systématiques, orchestrés par l’État, sur des prisonniers d’opinion non consentants en République populaire de Chine, notamment sur un grand nombre de pratiquants de Falun Gong emprisonnés pour leurs convictions religieuses ainsi que sur des membres d’autres groupes religieux et ethniques minoritaires ». La résolution appelle le PCC à libérer immédiatement tous les prisonniers d’opinion. Elle recommande également qu’une enquête approfondie et transparente soit menée sur ces comportements immoraux.
Le 9 juillet 2014, le Comité européen des ministres a également adopté la Convention contre le trafic d’organes humains. Elle interdit le commerce illégal transnational d’organes et demande à ses pays membres de mettre fin à ces crimes.
Cette convention est en vigueur dans les cinq premiers pays qui, à ce jour, l’ont ratifiée soit : l’Albanie, la République tchèque, Malte, la République de Moldavie et la Norvège le 1er mars 2018. Dix-sept autres pays ont également signé la convention, dont la Belgique, la Grèce, l’Italie, l’Irlande et la Lettonie.
En avril 2019, la Belgique a adopté un nouveau projet de loi qui criminalise toutes les activités liées à l’achat et à la vente d’organes humains à des fins commerciales.
Le Royaume-Uni
En avril 2022, le projet de loi britannique sur la santé et les soins est devenu une loi du Parlement.
Le projet de loi sur la santé et les soins est devenu une loi du Parlement britannique à la fin du mois d’avril 2022. Fondée sur les risques moraux, elle interdit aux citoyens britanniques de se rendre en Chine ou dans d’autres pays pour acheter des organes à des fins de transplantation. Cette loi incrimine également les citoyens britanniques impliqués dans le commerce d’organes en tant que criminels.
Cette loi est une extension de la législation britannique existante. Outre l’interdiction du commerce d’organes à l’intérieur du pays, elle ajoute des précisions sur le commerce d’organes à l’étranger. Les médias britanniques ont déclaré que cette loi était le résultat des efforts conjoints des membres du Parlement qui se sont efforcés de mettre fin aux prélèvements d’organes en Chine.
Italie
En décembre 2016, le Parlement italien a adopté un projet de loi visant à sanctionner sévèrement toute personne qui vend des organes humains. Cette loi est entrée en vigueur le 7 janvier 2017.
Selon la loi, toute personne impliquée dans le commerce, la vente, l’achat, l’obtention ou le traitement d’organes prélevés sur des personnes vivantes risque de trois à douze ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 à 500 000 euros. Si un professionnel de la santé est responsable, il sera interdit d’exercer sa profession pour le restant de sa vie.
Canada
Le 14 décembre 2022, le projet de loi S-223 (Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés [trafic d’organes humains]) a été adopté à l’unanimité par le Parlement canadien.
Le 14 décembre 2022, la Chambre des communes du Canada a adopté à l’unanimité (324 voix) le projet de loi S-223 visant à lutter contre les prélèvements et le trafic illégaux d’organes humains. Ce projet de loi est considéré comme une base juridique importante pour la répression par le Canada des prélèvements forcés d’organes à vif.
Le projet de loi S-223 a été initialement parrainé par la sénatrice Salma Ataullahjan. Le projet de loi propose de renforcer la réglementation du Canada en matière de trafic d’organes humains en modifiant le Code pénal pour créer de nouvelles infractions contre le trafic d’organes humains et en étendant la compétence extraterritoriale pour la nouvelle infraction. Le projet de loi vise également à modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin d’interdire aux résidents permanents ou aux ressortissants étrangers d’entrer au Canada s’ils se livrent aux prélèvements et au trafic d’organes sans consentement éclairé.
Israël
En 2012, Israël a introduit une législation interdisant à ses citoyens de se rendre à l’étranger pour obtenir des organes illégaux, un comportement connu sous le nom de « tourisme d’organes ». Cette législation interdit également aux compagnies d’assurance de payer pour le tourisme d’organes des citoyens en Chine.
Taïwan
Le 12 juin 2015, le Congrès taïwanais a adopté de nouveaux amendements à la loi sur la transplantation d’organes humains déjà en vigueur, créant ainsi une nouvelle loi de grande portée sur le trafic d’organes. Avec cette législation révolutionnaire, Taïwan a adopté l’une des lois sur la transplantation médicale les plus complètes au monde.
La loi interdit la vente, l’achat et le courtage d’organes ainsi que le tourisme de transplantation. Le ministère de la Santé exigera désormais des grandes institutions médicales et des médecins qu’ils enregistrent le pays de toutes les sources d’organes et les informations de l’hôpital (y compris l’identification du chirurgien) où les patients ont reçu leurs greffes d’organes à l’étranger lorsqu’ils demandent des paiements d’assurance maladie postopératoire après leur retour dans leur pays d’origine. Les patients ayant reçu des greffes d’organes illégales à l’étranger sont passibles d’une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 1,5 million de dollars TWD. Si des médecins se livrent au courtage d’organes, leur licence médicale peut être annulée.
Législation récente
En juillet 2023, Kevin Lamoureux, secrétaire parlementaire canadien et député libéral de North Winnipeg (Manitoba), a dit que le gouvernement canadien devrait saisir toutes les occasions pour demander la fin de la persécution.
Depuis des années, M. Lamoureux s’intéresse aux prélèvements d’organes à vif par le PCC et travaille à l’élaboration d’une législation visant à y mettre un terme. Il affirme que presque tous les Canadiens prennent le problème au sérieux : « Voir des gens toujours en vie à qui on arrache des organes de leur corps, puis qu’on laisse mourir, c’est horrible. En tant que personne qui croit en l’importance des droits de l’homme, je trouve cela tout à fait inacceptable. »
Il a dit : « Je pense que c’est probablement la chose la plus importante parce que, que ce soit le Canada ou des pays aux vues similaires, je crois qu’en fin de compte, ce sont les pressions exercées par les gouvernements, les pressions exercées à l’intérieur de pays comme la Chine, qui devront l’emporter. »
En juillet 2023, Tony Brunt, ancien conseiller municipal de Wellington (Nouvelle-Zélande), a déclaré : « Le PCC a organisé les prélèvements d’organes et le meurtre d’innocents. C’est un acte d’une méchanceté incompréhensible. Le régime du PCC est un régime qui a commis le pire crime contre l’humanité depuis l’Holocauste de la Seconde Guerre mondiale, [c’est] un régime qui opère en dehors des limites de notre civilisation planétaire. »
Il a ajouté : « Les violations des droits de l’homme commises par le PCC sont généralisées et de longue date. Le système autoritaire imposé par le PCC constitue une menace non seulement pour les citoyens chinois, mais aussi pour les normes établies de la civilisation et les droits de l’homme de la communauté internationale. »
M. Brunt a ajouté que le PCC était une organisation illégale et qu’il fallait enquêter sur les violations des droits de l’homme, la torture et les meurtres tolérés par le système judiciaire, la police et le système pénitentiaire, ainsi que sur les crimes liés aux prélèvements et à la transplantation d’organes.
Traduit de l’anglais
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