(Minghui.org) Jiang Zemin, ancien dirigeant du Parti communiste chinois (PCC), a commencé à réprimer le Falun Gong en juillet 1999, et cette répression se poursuit sans relâche. Au nom de la loi, le régime a arrêté et détenu arbitrairement des pratiquants et les a envoyés dans des camps de travaux forcés et des prisons.
Un examen plus approfondi montre que la persécution est illégale à bien des égards. Elle viole la Constitution chinoise, les lois du pays et l’État de droit.
Violation de la Constitution
La Constitution protège les droits fondamentaux des citoyens chinois. La répression est en contradiction avec les articles 33, 35 et 36 :
Article 33 : « L’État respecte et préserve les droits de l’homme. » La détention arbitraire, la torture et le lavage de cerveau des pratiquants violent leurs droits humains fondamentaux.
Article 35 : « Les citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté d’expression, de la liberté de la presse, de la liberté de réunion, de la liberté d’association, de la liberté de procession et de la liberté de manifestation. » En interdisant aux pratiquants de faire les exercices collectivement, de parler de leur discipline à d’autres personnes et de distribuer des documents sur le Falun Gong, le PCC viole cet article.
Article 36 : « Les citoyens de la République populaire de Chine jouissent de la liberté de croyance religieuse. » Les pratiquants de Falun Gong suivent le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance. En réprimant la pratique et en maltraitant les pratiquants, le PCC viole cet article.
Violation de la loi
La persécution est en contradiction avec les lois chinoises à plusieurs égards. Tout d’abord, l’annonce faite en 1999 de la répression du Falun Gong était un document interne diffusé par le PCC, et non une loi. Selon le droit législatif, une organisation ne peut être interdite que par le Congrès national du peuple ou son comité permanent. Une décision prise par le PCC seul n’a aucune autorité légale.
Deuxièmement, le PCC arrête et détient arbitrairement un grand nombre de pratiquants et les envoie dans des camps de travail ou les condamne à des peines de prison sans suivre une procédure judiciaire équitable et ouverte. Cela viole la loi sur la procédure pénale en ce qui concerne la régularité de la procédure et les droits de défense des citoyens.
Troisièmement, le PCC condamne souvent les pratiquants de Falun Gong en invoquant l’article 300 du droit pénal, qui stipule que « Quiconque forme ou utilise des sectes superstitieuses, des sociétés secrètes ou des organisations religieuses bizarres, ou utilise la superstition pour saper la mise en œuvre des lois et des règles et règlements administratifs de l’État… ». Aucune loi ne spécifie que le Falun Gong est une « secte superstitieuse » ou une « société secrète ». Les annonces publiées par le Bureau général du Conseil d’État et le ministère de la Sécurité publique sont des documents administratifs et n’ont aucune autorité juridique.
Pouvoir extrajudiciaire
Un mois avant le début officiel de la persécution, en juillet 1999, Jiang a créé le Bureau 610, une entité extrajudiciaire chargée de superviser la persécution systématique du Falun Gong à l’échelle nationale. Pénétrant le gouvernement à tous les niveaux, il a le pouvoir ultime de diriger la persécution, comme une police secrète au-dessus de la loi.
Outre le Bureau 610, la police et d’autres agences gouvernementales arrêtent également des pratiquants de manière arbitraire, en invoquant leur devoir de « maintenir la stabilité ». Les pratiquants sont alors souvent soumis à des détentions criminelles, à des amendes, à des détentions dans des camps de travail, à l’emprisonnement et autres types de mauvais traitements sans bénéficier d’un procès.
Violer l’État de droit en trompant l’opinion publique et la justice
Depuis le début de la persécution, les médias contrôlés par le PCC diffament souvent le Falun Gong en proférant des mensonges pour justifier la persécution, violant ainsi le principe de la présomption d’innocence et le principe de l’indépendance de la justice.
Dans les affaires liées au Falun Gong, les décisions judiciaires ont souvent été prises sur la base de directives politiques, en contradiction avec les principes de l’indépendance des procès et de la procédure judiciaire.
En résumé
La persécution du Falun Gong par le PCC est illégale, car elle est en contradiction avec la Constitution et les lois chinoises, les conventions internationales et le principe fondamental de l’État de droit. Bien que le système juridique soit censé protéger les droits fondamentaux des citoyens, il est devenu un outil permettant au PCC de cibler les dissidents et de supprimer la liberté de croyance et la liberté d’expression.
En Chine, au cours des vingt-cinq dernières années, la persécution du Falun Gong a été le problème le plus grave en matière de droits de l’homme. En raison d’intérêts économiques et de fantasmes à l’égard du PCC, la société internationale a largement évité cette question et n’a pas reconnu qu’il s’agissait de la persécution la plus répandue et la plus grave de l’époque moderne concernant la croyance. Certains fonctionnaires et individus s’opposent à la persécution, mais leur nombre est limité parce que les médias en général et de nombreux gouvernements n’ont pas tenu compte du fait que « le PCC persécute les personnes qui suivent le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance ».
Il est important de reconnaître que la répression nationale n’est pas l’objectif ultime du PCC. Des preuves concrètes ont montré que le régime pousse activement son idéologie communiste à l’étranger dans sa tentative de dominer le monde. Il est important que les responsables gouvernementaux et les citoyens ordinaires du monde entier soient clairs sur ce point et agissent avant qu’il ne soit trop tard.
Traduit de l’anglais
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