Après avoir été emprisonnée dans le passé, une femme du Heilongjiang est à nouveau condamnée à 4 ans pour sa pratique du Falun Gong

(Minghui.org) Le 7 novembre 2024, une habitante de 50 ans de la ville de Jiamusi, dans la province du Heilongjiang, a été illégalement condamnée à une peine de quatre ans et à une amende de 20 000 yuans pour sa pratique du Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999.

Le 15 septembre 2023, M^me Huang Shaobo a été illégalement arrêtée lors d’une opération de ratissage de la police visant les pratiquants de Falun Gong de la région. Elle a été jugée par le tribunal du district de Xiangyang le 11 octobre 2024 et a été condamnée le 7 novembre. Elle a fait appel et attend actuellement le résultat au centre de détention de la ville de Jiamusi.

Avant sa dernière condamnation, M^me Huang avait purgé une peine de trois ans de prison pour sa croyance. Après sa libération en 2004, elle a été renvoyée de son travail et l’enregistrement de son ménage a été annulé. La police a également refusé de lui délivrer la carte d’identité de nouvelle génération qui est entrée en vigueur cette année-là. Elle en a fait la demande à de nombreuses reprises dans les années qui ont suivi, mais elle a toujours été refusée. Sans enregistrement du ménage et sans carte d’identité, elle n’a pas pu travailler à temps plein au cours des deux dernières décennies et a également rencontré de nombreuses difficultés simplement pour mener une vie normale.

Après sa dernière arrestation en septembre 2023, la police n’a pas pu la retrouver dans leurs bases de données et a secrètement rétabli l’enregistrement de son ménage le lendemain. Un chef de police adjoint l’a accusée de ne pas avoir demandé la carte d’identité de nouvelle génération qui est sortie en 2004 et sa famille a produit un formulaire de demande qu’elle avait rempli pour la dernière fois en 2012. Il portait la mention « rejeté ». Le chef n’avait rien à dire. M^me Huang n’a toujours pas de carte d’identité.

Arrestation

M^me Huang a été illégalement arrêtée le 15 septembre 2023 après 6 heures du matin, alors qu’elle faisait des courses. Les agents du poste de police de Baowei et de la Division de la sécurité intérieure du district de Xiangyang qui l’ont arrêtée l’ont emmenée chez elle et lui ont confisqué son ordinateur et son argent. Ils l’ont placée en détention criminelle au centre de détention de la ville de Jiamusi, mais elle a refusé de signer la paperasse.

Plus tard dans la journée, la police a arrêté son mari, M. Wang Shiyong, également pratiquant de Falun Gong, ainsi que son frère et sa femme. M. Wang a été libéré sous caution après avoir été interrogé. Le frère et la belle-sœur de M^me Huang, qui ne pratiquent pas le Falun Gong, ont également été interrogés, puis relâchés sans condition.

L’affaire est renvoyée à la police à la demande de la famille

Le mari de M^me Huang a déposé une requête à la mi-octobre 2023, demandant que les objets confisqués lui soient rendus et qu’un mandat d’arrêt formel ne soit pas délivré contre elle. Le 22 décembre 2023, il a appelé le parquet du district de Xiangyang pour s’enquérir de l’état d’avancement du dossier de sa femme. La réceptionniste a refusé de répondre directement à la question au motif que le Falun Gong était une secte (même si aucune loi en Chine ne criminalise cette pratique). Il a dit qu’il ne parlerait qu’à l’avocat de M^me Huang. L’avocat a appelé et on lui a dit que le parquet avait reçu l’affaire et que la procureur Li Lifeng était en charge du dossier.

Les parents de M^me Huang, tous deux âgés de près de 80 ans, ont demandé à examiner le dossier et à lui rendre visite au centre de détention. La procureur Li a exigé de voir la preuve que le couple n’avait pas de casier judiciaire, alors que la loi autorise toute personne à rendre visite à un détenu. Le poste de police de Baowei a refusé de délivrer une telle preuve et les a renvoyés au directeur de leur communauté locale, qui les a renvoyés au parquet. Après plusieurs jours à courir dans tous les sens, le couple s’est finalement vu délivrer un certificat de « casier judiciaire vierge ».

La procureur Li a cependant dit qu’il fallait encore que le couple signe un accord de confidentialité avant de les autoriser à consulter le dossier de leur fille. Ils l’ont fait, mais ont dû attendre quelques jours avant d’avoir accès au dossier. Après avoir tout examiné, le couple a demandé à ce que leur fille soit libérée sous caution, mais la procureur Li n’a pas répondu.

Les parents de M^me Huang ont soumis plus tard d’autres demandes à Li, l’exhortant à ne pas inculper leur fille et à exclure les preuves à charge recueillies illégalement par la police. Li a refusé d’accepter ces documents ou de les inclure dans le dossier de M^me Huang.

Le 17 janvier 2024, le défenseur non avocat de M^me Huang (on ne sait pas exactement s’il s’agit de son mari, de ses parents ou d’un autre membre de sa famille) s’est rendu au centre de détention pour lui rendre visite. Bien qu’il ait reçu l’autorisation du parquet de représenter M^me Huang, les gardiens lui ont d’abord interdit l’accès et l’ont fait attendre à l’extérieur. Il a finalement été autorisé à voir M^me Huang après l’intervention du directeur du centre de détention, Liu Hongwei.

M^me Huang a dit qu’elle n’avait jamais avoué aucun crime et que les procès-verbaux d’interrogatoire à son encontre avaient tous été fabriqués par la police. Elle a également dit qu’elle n’avait jamais eu chez elle de billets de banque portant des informations de Falun Gong, mais que la police avait placé des billets de banque qu’ils avaient trouvés ailleurs, dans les objets confisqués à son domicile, pour les utiliser comme preuves à charge contre elle.

Le défenseur de la famille s’est alors adressé à la procureur Li et lui a détaillé les violations des procédures légales commises par la police. Il a demandé qu’elle renvoie l’affaire à la police. Li a finalement renvoyé l’affaire au poste de police de Baowei le 19 janvier 2024.

Plaintes contre deux Départements de police pour absence de réponse à des demandes d’information ouverte

La famille de M^me Huang a soumis des demandes distinctes au Département de police du district de Xiangyang et au Département de police de la ville de Jiamusi qui le supervise à la fin du mois de novembre 2024. Elle a demandé au Département de police du district d’expliquer pourquoi son poste de police subordonné de Baowei a annulé l’enregistrement de son foyer en 2004 et a rejeté à plusieurs reprises ses demandes d’obtention de la carte d’identité de nouvelle génération. La demande d’information ouverte adressée au Département de police de la ville visait à connaître la base juridique dont disposait l’agence pour valider et authentifier les preuves à charge fournies par la police, alors que la loi n’autorise qu’une agence tierce et indépendante à vérifier les preuves à charge.

Aucun Département de police n’a répondu après l’expiration du délai légal de réponse de vingt jours. La famille de M^me Huang a alors intenté un procès administratif contre le Département de police de la ville de Jiamusi le 30 janvier 2024. Ils ont également déposé des plaintes à son encontre auprès de divers organismes gouvernementaux, notamment le parquet municipal de Jiamusi, le gouvernement municipal de Jiamusi et d’autres Départements concernés à tous les niveaux. Ils ont demandé à ces agences d’enquêter sur le Département de police de la ville pour n’avoir pas répondu à leur demande d’informations ouverte.

Quelques jours plus tard, le 2 février 2024, la famille a déposé une demande de réexamen administratif auprès du gouvernement du district de Xiangyang, lui demandant de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre du Département de police du district de Xiangyang pour ne pas avoir répondu à leur demande d’information ouverte. Ils ont également déposé des plaintes contre le Département de police du district auprès de divers organismes gouvernementaux.

Le 6 février 2024, le poste de police de Baowei a appelé la famille et l’a invitée à s’entretenir avec elle. La famille s’y est rendue et a été chaleureusement reçus par le chef adjoint Yan Baiming. Cependant, Yan n’a jamais eu l’intention de répondre à leurs préoccupations, mais a plutôt cherché à leur faire annuler leur demande de réexamen administratif. Il a fait valoir qu’il ne servirait à rien de prendre des mesures disciplinaires à l’encontre des agents qui ont annulé l’enregistrement du ménage de M^me Huang en 2004. Il a également allégué que M^me Huang n’avait jamais demandé de nouvelle carte d’identité à l’époque. Sa famille a immédiatement produit le formulaire qu’elle a rempli en 2012 pour obtenir une nouvelle carte d’identité. Yan n’avait rien à dire.

Procès après un nouveau dépôt du dossier

La police n’a rien trouvé d’illégal sur l’ordinateur de M^me Huang et sa famille lui a demandé de laisser tomber l’affaire. La famille a présenté sa demande officielle le 31 janvier 2024, mais Men Maosheng, capitaine de la Division de la sécurité intérieure du district de Xiangyang, les a raillés : « Vous pensez que nous allons simplement laisser tomber l’affaire si vous le dites ? » La police a de nouveau soumis l’affaire au parquet le 29 février 2024.

M^me Huang a été inculpée à une date inconnue et a été jugée par le tribunal du district de Xiangyang le 11 octobre 2024. Seule sa mère a été autorisée à assister à l’audience, car un agent de sécurité a menti aux autres membres de sa famille en disant que la galerie était pleine à craquer.

Le défenseur non avocat et membre de la famille de M^me Huang a demandé que le juge Zhang Weining et la procureur Li soient récusés. Zhang a immédiatement transmis la demande écrite de récusation à Li, qui y a jeté un coup d’œil avant de dire « demande rejetée ».

Au cours du procès, aucune preuve à charge n’a été contre-interrogée et aucun témoin à charge n’était en vue. Li n’a présenté aucune base juridique pour justifier ses allégations à l’encontre de M^me Huang. Elle a affirmé que M^me Huang avait utilisé des billets de banque portant des informations sur le Falun Gong dans un parc et dans une épicerie. En fait, M^me Huang n’a jamais eu d’argent avec des messages du Falun Gong. La police a placé ces billets de banque qu’elle a trouvés ailleurs, dans la pile d’objets qu’elle a confisqués à son domicile.

Il était clair que Li était incapable de répondre aux questions de M^me Huang, de son avocat et du défendeur membre de la famille en ce qui concerne les preuves dont elle disposait pour prouver que M^me Huang avait enfreint la loi. À un moment donné, elle a dit qu’elle n’arrivait pas à trouver son témoin. Le juge Zhang, visiblement agacé, l’a réprimandée : « De quelles absurdités parlez-vous ? Avez-vous des preuves à charge ou non ? »

M^me Huang a témoigné pour sa propre défense et a raconté comment elle avait été prise pour cible à plusieurs reprises pour sa pratique du Falun Gong, qu’elle avait commencé en 1997. Elle s’est rendue à Pékin pour lancer un appel en faveur du Falun Gong en octobre 1999 et a été illégalement arrêtée. Elle a été détenue dans une cellule avec plus de 20 autres personnes. Elles devaient manger, dormir et faire leurs besoins dans cet espace bondé. Elle a été libérée plus de cent jours plus tard. Sa famille a dû payer 5000 yuans avant d’être autorisée à venir la chercher.

Après une nouvelle arrestation à une date inconnue, M^me Huang a été condamnée à trois ans de prison en janvier 2001, six mois seulement après son mariage. Elle a été admise à la prison pour femmes de la province du Heilongjiang en 2002 et y a subi d’horribles tortures. Après sa libération en 2004, son employeur ne l’a pas autorisée à reprendre son travail et l’a menacée de la faire arrêter à nouveau. Le poste de police local de Baowei a refusé de traiter sa demande de nouvelle carte d’identité et a annulé l’enregistrement de son ménage. Ces deux documents sont nécessaires pour obtenir un emploi à temps plein.

M^me Huang a dit que la police avait rétabli l’enregistrement de son ménage le lendemain de sa dernière arrestation, le 15 septembre 2023. Son frère aîné a été convoqué au poste de police pour remettre l’ancienne carte d’identité de leur ménage, que la police a utilisée pour l’ajouter au nouvel enregistrement de ménage de la famille.

Malgré le récit de M^me Huang sur la persécution qu’elle a subie, la procureur Li a recommandé une peine de quatre à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 20 000 yuans. Le juge Zhang a dit qu’il travaillerait avec une commission collégiale pour déterminer la peine ultérieurement.

Voir aussi :

Un directeur de police arrête des pratiquants et leur famille, et menace d’éradiquer le Falun Gong

Ville de Jiamusi, province du Heilongjiang : Dix pratiquants de Falun Gong et deux membres de leur famille arrêtés en 24 heures

(Des articles connexes sont disponibles dans la version chinoise.)

Traduit de l’anglais