(Minghui.org) Le 2 août 2024, le Sénat australien a adopté un nouveau projet de loi visant à lutter contre le trafic illégal d’organes et les prélèvements forcés d’organes sur des personnes vivantes.
Le Sénat australien a adopté un nouveau projet de loi visant à lutter contre le trafic illégal d’organes et les prélèvements forcés d’organes sur des personnes vivantes. La photo montre le Parlement à Canberra, en Australie.
Le Migration Amendment (Overseas Organ Transplant Disclosure and Other Measures) Bill 2023 (projet de loi 2023 modifiant la loi sur la migration (divulgation des transplantations d’organes à l’étranger et autres mesures) a été présenté pour la première fois par le sénateur libéral Dean Smith en juin 2023. Il a été soumis à l’examen du Comité des affaires étrangères, de la Défense et du Commerce en novembre. Le Sénat a tenu une audience publique sur l’amendement le 22 mars 2024.
Après les débats qui ont eu lieu les 15 et 21 août, le projet de loi a été adopté après avoir obtenu le soutien de sénateurs libéraux, nationaux, verts et indépendants.
Au cours de la procédure d’adoption du projet de loi, l’histoire de M. Cheng Peiming, pratiquant de Falun Gong, a été largement diffusée par les médias d’Angleterre, des États-Unis et d’Australie. M. Cheng est la première victime à avoir survécu aux prélèvements systématiques d’organes vivants par le Parti communiste chinois (PCC). Le mois dernier, il s’est rendu à Washington D.C. pour prononcer un discours et raconter ce qui lui est arrivé en Chine.
Sénateur Smith : L’étape la plus importante
Le projet de loi modifie la loi australienne de 1958 sur la migration dans le but de mettre en œuvre certaines des recommandations du rapport de 2018 du sous-comité des droits de l’homme intitulé « La compassion au lieu du commerce : Une enquête sur le trafic d’organes humains et le tourisme de transplantation d’organes ».
Le projet de loi exige que tous les voyageurs à destination de l’Australie déclarent sur la carte de passager entrant s’ils ont reçu une greffe d’organe à l’étranger au cours des cinq dernières années. Dans l’affirmative, les personnes arrivant en Australie devront indiquer le pays, l’État et la localité où elles ont reçu la greffe, ainsi que le nom de l’établissement médical dans lequel l’opération a eu lieu. Ces données seront collectées et publiées dans un rapport annuel et transmises au Parlement.
Le sénateur libéral d’Australie-Occidentale Dean Smith a pris la parole lors du débat sur l’amendement tenu le 21 août 2024. (Photo reproduite avec l’aimable autorisation du site web du Sénat australien)
Le sénateur Dean Smith, auteur du projet de loi, a déclaré dans un communiqué de presse le 21 août 2024 : « Ces informations seront d’une grande aide pour les organisations de défense des droits de l’homme, les institutions médicales et le gouvernement australien dans l’analyse des données sur les tendances des transplantations à l’étranger, et aideront à corroborer les preuves existantes d’activités de trafic ou de prélèvements d’organes à l’étranger ».
« Cela servira également à mieux faire connaître la sensibilité et les risques associés au tourisme de transplantation, en encourageant les citoyens et les résidents australiens à se demander si un projet d’opération à l’étranger pourrait comporter des risques associés à une transplantation d’organe contraire à l’éthique ou dangereuse. »
Selon le communiqué de presse, « le projet de loi a été adopté par le Sénat avec le soutien des sénateurs de l’opposition à l'unanimité ».
Le sénateur Smith a déclaré : « Il s’agit de la mesure la plus importante prise depuis des décennies pour renforcer les efforts de l’Australie dans la lutte contre le commerce croissant des prélèvements d'organes et du trafic d’organes illégaux et contraires à l’éthique.
« Il s’agit d’une première étape cruciale, attendue depuis longtemps, qui permettra au gouvernement australien d’apporter une réponse plus ferme à ces pratiques odieuses. (…) Cette initiative simple et modeste aura un impact considérable sur la découverte de l’étendue de ce crime international complexe et opaque. »
Le projet de loi va maintenant être transmis à la Chambre des représentants pour y être débattu.
L'Association du Falun Dafa : Le Parlement australien s’attaque aux crimes du PCC
Dre Lucy Zhao, présidente de l’Association du Falun Dafa d’Australie, a salué le nouveau projet de loi. Elle a déclaré que l’adoption de ce projet de loi est porteuse d’un message spécial et important, car il s’agit de la première mesure législative prise par le Parlement australien pour lutter contre les prélèvements illégaux d’organes. Au cours du débat, les sénateurs ont attiré l’attention du Congrès sur les prélèvements d’organes sur des personnes vivantes et sur la persécution par le PCC du Falun Gong et des prisonniers de conscience.
De nombreux pays ont adopté des lois similaires, et Dre Zhao a dit espérer que le gouvernement australien ira plus loin et adoptera des lois visant à punir les auteurs de transplantations illégales d’organes, comme l’ont fait le Royaume-Uni et le Canada.
Des sénateurs de tous les partis soutiennent le nouveau projet de loi lors du débat
Lors du débat du 15 août, le sénateur Smith a déclaré que les organes législatifs de nombreux pays, dont le Canada et le Royaume-Uni, ont pris des mesures et adopté des projets de loi et des politiques en la matière. L’Australie est absente à cet égard, et ce projet de loi vise à faire avancer la mission de l’Australie de défendre et de renforcer les droits de l’homme, à la fois en Australie et dans le monde entier.
S’exprimant sur le contexte de l’amendement, M. Smith a déclaré : « Pendant longtemps, les gens n’ont pas cru que cela se produisait réellement dans notre monde. Je suis heureux de dire, malheureusement, que je pense qu’il y a moins d’incrédulité aujourd’hui et plus de prise de conscience que cela se produit à une échelle que les gens seraient horrifiés d'apprendre, horrifiés d’appréhender. »
La sénatrice Claire Chandler a pris la parole lors du débat sur l’amendement le 15 août 2024. (Photo avec l’aimable autorisation du site web du Sénat australien)
La sénatrice Claire Chandler a déclaré lors du débat du 15 août : « Il s’agit de l’une des violations des droits de l’homme les plus inquiétantes qui soient, et les preuves suggèrent que ce phénomène est en augmentation dans le monde entier, ce qui est terrifiant. »
La sénatrice Chandler a cité l’estimation de l’OMS de 2008, selon laquelle 5 % des transplantations d’organes dans le monde sont effectuées illégalement. Elle a déclaré que « Les prélèvements d’organes suscitent de vives inquiétudes en ce qui concerne la population ouïghoure et le Falun Gong. »
Selon elle, ce pourcentage révèle la gravité du commerce illégal d’organes, qui constitue un crime odieux et une grave violation des droits de l’homme dans le monde. « L’Australie devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre cette activité criminelle incroyablement sinistre. »
Le sénateur David Shoebridge a pris la parole lors du débat sur l’amendement le 21 août 2024. (Photo avec l’aimable autorisation du site web du Sénat australien)
Le sénateur du Parti vert David Shoebridge a soutenu l’adoption du projet de loi et a déclaré le 21 août que cette législation permettait à l’Australie de rester dans la course au niveau international. Il a déclaré : « Ce projet de loi nous fait faire un pas de plus vers la citoyenneté mondiale. (…) Nous pensons qu’il s’agit d’un acte de décence mondiale. Nous pensons que c’est le genre d’action que l’Australie devrait entreprendre ».
L’Australie ne peut pas rester silencieuse
Le sénateur Paul Scarr a pris la parole lors du débat sur l’amendement le 15 août 2024. (Photo avec l’aimable autorisation du site web du Sénat australien)
Le sénateur national libéral Paul Scarr, lors de son intervention au cours du débat, a cité le communiqué de presse des reporters spéciaux de l’ONU de juin 2016. Le communiqué de presse indique que les pratiquants de Falun Gong, les Ouïghours, les Tibétains, les musulmans et les chrétiens en détention en Chine peuvent être soumis de force à des tests sanguins et à des examens d’organes sans leur consentement éclairé, et que les résultats des examens sont enregistrés dans une base de données de sources d’organes vivants qui facilite l’attribution d’organes.
« Je note que le Royaume-Uni a modifié la Human Tissue Act (loi sur les tissus humains) pour traiter cette question. De même, des mesures ont été prises au Canada pour modifier le Code pénal dans ce sens. Nous devons donc être en phase avec nos partenaires internationaux.
« Nous ne pouvons pas rester silencieux sur ces questions. Nous avons l’obligation morale de les soulever, et je le fais en toute bonne foi ici aujourd’hui ».
Le sénateur du Parti national Ross Cadell a pris la parole lors du débat sur l’amendement le 15 août 2024. (Photo avec l’aimable autorisation du site web du Sénat australien)
Le sénateur du Parti national Ross Cadell a déclaré lors du débat du 15 août que le projet de loi ne garantirait peut-être pas le respect à 100 % de l'exigence de remplir la carte de passager par tous les citoyens. Toutefois, une certaine partie des passagers la rempliront honnêtement, ce qui permettra de commencer à constituer une banque d’informations qui pourra aider l’Australie à identifier d'éventuelles activités de trafic illégal d’organes à l’avenir. Il a déclaré : « Si je vais pour la première fois à l’étranger, que je reçois un don d’organe et que je le fais de la mauvaise manière, et je reviens en Australie, je ne commets aucun crime en Australie. » Cependant, quelque part dans le monde, « quelqu’un a souffert pour qu'on me fournisse cet organe, peut-être sans son consentement, peut-être parce que sa situation économique est si difficile qu’il a dû le faire. (…) Le coût pour le contribuable australien est minime, de nouvelles cartes et un peu de traitement de données, et le bénéfice potentiel pour ceux qui ont le moins de pouvoir dans ce monde est excellent. »
Le sénateur James McGrath a pris la parole lors du débat sur l’amendement le 15 août 2024. (Photo avec l’aimable autorisation du site web du Sénat australien)
Le sénateur national libéral James McGrath a rendu un hommage particulier aux pratiquants de Falun Gong qui écoutaient le débat le 15 août. « Je voudrais également saluer ceux qui, dans la tribune, sont témoins et observent le débat qui a lieu dans cette chambre concernant ce projet de loi particulier », a-t-il déclaré.
Le sénateur McGrath a cité le rapport 2021 des Nations Unies, qui indique que les Nations Unies disposent de preuves concrètes du trafic d’organes humains. Il a affirmé : « C’est scandaleux. Cela devrait mettre en colère toutes les personnes présentes dans cette chambre. Cela devrait faire comprendre à tous ceux qui écoutent, que ce soit dans cette salle, dans les galeries de cette salle ou à travers les télévisions en circuit fermé qui fonctionnent dans ce bâtiment, qu’il y a un pays dans ce monde qui commercialise effectivement le trafic forcé d’organes, et c’est pourquoi ce projet de loi est si opportun. »
À la fin de son discours, il a déclaré : « Ce projet de loi garantit que nous ferons davantage et que nous devrions faire davantage. Aucun être humain, qu’il soit Falun Gong, Ouïghour, Tibétain, Chrétien, Musulman ou Chinois, qui se trouve en Chine communiste, qui peut être en détention, ne devrait être placé dans un système sous-humain où il est traité comme un produit commercial à récolter comme quelqu’un qui cueille une pomme d’un arbre ou arrache une carotte du sol. Nous parlons ici d’êtres humains. »
Traduit de l’anglais
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