Déclaration des dirigeants du G7 sur la répression transnationale

(Minghui.org) Le sommet du G7 s’est tenu à Kananaskis, en Alberta, au Canada, du 15 au 17 juin 2025. Le 17 juin, les dirigeants du G7 ont publié une déclaration commune condamnant la répression transnationale.

Déclaration des dirigeants du G7 sur la répression transnationale

La déclaration se lit comme suit : « Nous, dirigeants du G7, sommes vivement préoccupés par le nombre croissant de rapports concernant la répression transnationale. La répression transnationale est une forme agressive d’ingérence étrangère par laquelle des États ou leurs mandataires tentent d’intimider, de harceler, de blesser ou de contraindre des personnes ou des communautés en dehors de leurs frontières.

« La répression transnationale porte atteinte à la sécurité nationale, à la souveraineté des États, à la sécurité et aux droits fondamentaux des victimes ainsi qu’aux principes du droit international. Elle a également un effet dissuasif dans nos pays. La répression transnationale touche souvent les dissidents, les journalistes, les défenseurs des droits de la personne, les minorités religieuses et les membres des diasporas.

« Nous condamnons tous les actes de répression transnationale, y compris, mais sans s’y limiter, ceux qui impliquent :

– des menaces ou des actes de violence physique tels que le harcèlement, l’agression, l’enlèvement ou l’assassinat ;

– une utilisation malveillante de la coopération avec d’autres États étrangers, des organismes internationaux et des organisations intergouvernementales pour détenir, renvoyer de force ou réprimer des cibles, notamment par l’application extraterritoriale d’une loi ou au moyen d’outils d’enquête et de lutte contre le terrorisme ;

– le retour forcé d’une personne par la confiscation de son passeport ou l’invalidation de ses documents ou en lui refusant des services consulaires ;

– la répression transnationale numérique, y compris la divulgation de données personnelles et les campagnes de dénigrement à caractère sexuel ciblant en particulier les femmes, afin d’inciter à la conformité, de réduire au silence, de menacer, de discréditer ou d’exercer des représailles ;

– une utilisation abusive de logiciels espions et d’outils cybernétiques à des fins de surveillance, pour suivre une personne ou la cibler physiquement ou pour permettre le piratage ou le harcèlement cybernétique ;

– des menaces directes ou implicites à l’encontre de membres de la famille. »

Les dirigeants du G7 sont également préoccupés par « des menaces que des États étrangers et leurs mandataires font peser sur nos citoyens en dehors de nos frontières, telles que la détention arbitraire.

« Nous reconnaissons le rôle important que jouent tous les partenaires, y compris la société civile, le milieu universitaire et le secteur privé, dans la lutte contre cette menace. Nous accueillons favorablement les mesures recommandées émanant du dialogue multipartite du G7 sur la répression transnationale, qui a eu lieu à Ottawa en février 2025, en vue d’élaborer des stratégies concrètes pour protéger les personnes ciblées. »

Les dirigeants du G7 « s’engagent à favoriser une compréhension commune de la répression transnationale, à accroître la sensibilisation à cet égard et à promouvoir la reddition de comptes afin de pénaliser davantage ceux qui se livrent à des actes de répression transnationale. » Ils proposent les stratégies suivantes :

– Favoriser une compréhension globale de la menace et de ses effets corrosifs, notamment sur les droits de la personne et la démocratie. Nous allons notamment présenter la répression transnationale comme un vecteur important de l’ingérence étrangère dans les rapports publics du Mécanisme de réponse rapide du G7, renforcer la collaboration avec les partenaires aux vues similaires et intensifier notre participation au sein des instances multilatérales compétentes.

– Élaborer un cadre d’intervention et de résilience face à la répression transnationale comprenant : des mesures visant à renforcer la coopération au sein du G7 pour lutter contre la répression transnationale, un recueil des meilleures pratiques opérationnelles, diplomatiques, politiques, législatives et de mobilisation communautaire, ainsi qu’un mécanisme d’échange de renseignements sur les techniques, tendances et vecteurs les plus récents de la répression transnationale observés dans le monde, qui s’inspire d’initiatives plus vastes comme le processus de Pall Mall relatif aux capacités d’intrusion cybernétique.

– Mettre sur pied une académie pour la détection de la répression transnationale numérique par l’intermédiaire du Mécanisme de réponse rapide du G7 afin de renforcer la capacité collective à détecter la répression transnationale en ligne. L’académie fournira au G7 et à ses partenaires les outils et les compétences techniques nécessaires pour repérer les menaces les plus récentes issues de la technologie et pour y réagir.

– Soutenir les personnes susceptibles d’être la cible d’actes de répression transnationale ainsi que les membres de la société civile qui travaillent activement à contrer la menace, notamment par le biais d’initiatives telles que le Canada-UK Common Good Cyber Fund, et en agissant en solidarité avec d’autres États touchés par la répression transnationale.

« Nous redoublerons d’efforts pour assurer la sécurité de nos communautés, défendre les droits de la personne, y compris la liberté d’expression en ligne et hors ligne, et protéger notre souveraineté. »

Dialogue multipartite du G7 sur la répression transnationale

Le Dialogue multipartite du G7 sur la répression transnationale s’est tenu à Ottawa en février 2025. Il a réuni des représentants des gouvernements, de la société civile, d’entreprises technologiques et d’organisations internationales afin de proposer des mesures concrètes pour lutter contre le harcèlement, la surveillance et les menaces des régimes autoritaires contre les dissidents à l’étranger. Sur la base des informations actuellement disponibles, voici un résumé des principales recommandations.

1. Renforcer la coopération internationale et le partage de renseignements : établir un mécanisme transnational pour aider à identifier et à suivre la répression transnationale et promouvoir l’application de la loi et la coordination diplomatique.

2. Protéger les victimes et les communautés exilées : fournir l’asile, un soutien juridique et des ressources en matière de santé mentale, et renforcer la sécurité des communautés.

3. Réglementer l’utilisation abusive des plateformes technologiques et des outils numériques : demander aux entreprises de prendre des mesures pour empêcher que leurs produits soient utilisés pour surveiller ou harceler les dissidents et accroître la transparence.

4. Renforcer les cadres juridiques et politiques : encourager les pays à promulguer ou à mettre à jour des lois pour interdire et punir explicitement la répression transnationale, y compris l’utilisation de notices rouges, de logiciels espions et d’autres moyens.

5. Soutenir la société civile et le plaidoyer : financer des activités de recherche, de plaidoyer et d’éducation pour renforcer la sensibilisation du public et la résistance à la répression transnationale.

Ce dialogue fait également écho au Mécanisme de réponse rapide du G7 et au Processus Pall Mall, démontrant la détermination du G7 à préserver les droits humains et les valeurs démocratiques à l’ère numérique.

Le Processus Pall Mall est une initiative internationale lancée conjointement par le Royaume-Uni et la France en 2024. Ses principaux objectifs sont : l’établissement de codes de conduite internationaux ; la prévention des violations des droits humains et de la répression transnationale (avec une attention particulière aux régimes autoritaires qui utilisent ces outils pour surveiller les dissidents, les journalistes et les communautés en exil) ; la promotion de la transparence et de la responsabilité ; et le renforcement de la coopération multilatérale.

La répression transnationale en Chine est la plus vaste et la plus complexe.

Selon un rapport publié par Article 19, une organisation britannique internationale de défense de la liberté d’expression, intitulé « Going Global: China’s Transnational Repression of Protesters Worldwide », le rapport a enquêté sur la manière dont le Parti communiste chinois (PCC) a lancé une répression transnationale systématique contre les manifestants à l’étranger et les critiques de son bilan en matière de droits de l’homme, et a souligné que la répression transnationale du PCC est la répression organisée la plus complexe et la plus vaste au monde.

Le magazine The Diplomat, basé à Washington DC, a souligné dans un long article paru le 24 février que le PCC avait renforcé son contrôle sur les médias et recouru à la guerre juridique pour réprimer les dissidents, en particulier la répression transnationale du mouvement du Falun Gong.

Depuis le début de l’année dernière, le PCC a utilisé les médias et le système judiciaire américains pour lancer une attaque systématique contre Shen Yun et le Falun Gong, et a proféré des menaces de mort, notamment des menaces à la bombe et des fusillades, lors de la tournée mondiale de Shen Yun.

Traduit de l’anglais