(Minghui.org) Le 28 septembre 2026, le Sénat américain a adopté à l’unanimité le projet de loi bipartite S.4009, intitulé Loi sur la protection du Falun Gong et des victimes des prélèvements forcés d’organes.
En mai 2025, la version de la Chambre des représentants du projet de loi, intitulé Loi sur la protection du Falun Gong (H.R.1540), a été adoptée à l’unanimité. La version du Sénat, S.4009, a été présentée par les sénateurs Ted Cruz (républicain - Texas) et Jeff Merkley (démocrate - Oregon), puis le 5 mars, soumise à la Commission des relations étrangères. Le 17 juin, la Commission a adopté le projet de loi. Le 27 juillet, le sénateur James Risch a présenté le texte amendé au Sénat, qui l’a inscrit au calendrier législatif. Et le 28 septembre, le Sénat a adopté le projet de loi S.4009 à l’unanimité.
Maintenant que le projet de loi S.4009 a été adopté par le Sénat, le texte amendé devra faire l’objet d’une conciliation et être adopté par la Chambre des députés. Ensuite, si le président le signe (ou s’il n’y oppose pas son veto dans le délai imparti), ce texte deviendra une loi fédérale.
Objet de la loi
Depuis plus de deux décennies, des enquêteurs indépendants appellent à une action internationale pour mettre fin aux meurtres de pratiquants de Falun Gong et autres prisonniers d’opinion à des fins de transplantation d’organes, commis par le Parti communiste chinois dans le cadre de la persécution des groupes religieux menée par le régime. En 2020, le China Tribunal a conclu : « Dans le cadre de la pratique de longue date des prélèvements forcés d’organes en République populaire de Chine, ce sont bel et bien les pratiquants de Falun Gong qui ont été utilisés comme source, probablement la principale source, d’organes dans le cadre de prélèvements forcés. »
Le projet de loi S.4009 vise à sanctionner les étrangers qui participent ou contribuent au trafic illégal d’organes et à exiger du Département d’État américain qu’il présente un rapport sur les prélèvements forcés d’organes en Chine.
L’adoption du projet de loi S.4009 devrait avoir un impact profond dans les domaines de la médecine et de l’éthique. Cette législation vise à empêcher les établissements médicaux, les entreprises et les chercheurs américains de contribuer ou de participer à leur insu à des formations et à des collaborations à l’étranger liées à des transplantations d’organes impliquant des violations des droits de l’homme.
Une fois promulguée, cette loi encouragerait la communauté médicale américaine à faire preuve d’une grande transparence et d’une rigoureuse autodiscipline éthique en matière de transplantation d’organes, d’échanges scientifiques et d’utilisation des données internationales sur le don d’organes. Les institutions américaines pourraient ainsi éviter de devenir des bénéficiaires indirects des prélèvements forcés d’organes et des transplantations.
La loi autorise des sanctions sévères à l’encontre des ressortissants étrangers reconnus coupables d’être impliqués ou d’avoir apporté leur aide au commerce illégal d’organes humains, notamment le gel des avoirs et l’interdiction d’entrée sur le territoire américain.
La loi impose également au Département d’État américain de présenter un rapport exhaustif sur les politiques menées en Chine concernant le trafic illégal d’organes humains et les transplantations à l’étranger (ciblant en particulier les pratiquants de Falun Gong, les Ouïghours et d’autres groupes), afin de mettre cette question au premier plan dans les rapports américains sur la politique étrangère et les droits de l’homme. Ce rapport doit également inclure une liste des subventions américaines accordées au cours de la dernière décennie pour soutenir la recherche sur les transplantations d’organes en Chine ou dans le cadre d’une collaboration entre des entités chinoises et américaines.
Soutien
Avant l’adoption du projet de loi au Sénat, de nombreux législateurs et citoyens de tout le pays ont signé une pétition adressée au Sénat pour exprimer leur soutien à cette législation.
« Peu importe votre appartenance politique ou vos convictions, personne ne pense que les prélèvements forcés d’organes et l’esclavage sont acceptables. Et c’est une chose sur laquelle nous pouvons tous nous mettre d’accord », avait déclaré le député Scott Perry lors d’activités organisées en Pennsylvanie en juin dernier.
« Les atrocités commises par le Parti communiste chinois à l’encontre de la population sont effroyables, et nous devons, en tant qu’Américains, prendre position à ce sujet », avait déclaré Michael Smith, député de l’État du Delaware, lors d’une interview en août. « Je pense que les États-Unis ont toujours été un pays accueillant, et nous devons parfois faire savoir aux personnes qui vivent ici, dans notre pays, et qui viennent de ces régions opprimées, que nous les soutenons. »
« Imaginez que, à cause de vos convictions et de votre croyance, quelqu’un vous emmène à l’hôpital et prélève vos organes », avait déclaré Aaron Bashir, président de l’association à but non lucratif American Real Voice. « Votre rein a disparu, votre cœur a disparu, votre foie a disparu, et personne n’en sait rien. Lorsque votre famille l’apprend, il est déjà trop tard… J’exhorte tous mes collègues, j’exhorte tous les responsables politiques, quelle que soit leur affiliation politique, à voter en faveur de ce projet de loi afin de soutenir et de protéger la communauté du Falun Gong. »
Mula, un artiste et écrivain du Maryland qui avait signé la pétition, avait dit : « Une action officielle s’impose. Nous avons des représentants, et nous devons nous adresser à eux pour qu’ils nous écoutent. Une pétition est un moyen d’y parvenir. »
Après avoir signé la pétition avec son épouse, Edi Avoic, habitant du Delaware, avait dit : « C’est un droit humain fondamental, un droit propre à l’humanité, que d’avoir autorité sur son propre corps. Priver les gens de ce droit sans leur consentement, qu’ils soient violents ou pacifiques, n’est pas acceptable. Ce n’est pas parce qu’ils n’ont pas recours à la force pour se défendre qu’ils doivent être privés de ce droit fondamental, inviolable et donné par Dieu. Ce n’est donc pas quelque chose qui nous a été donné par les hommes. C’est quelque chose qui nous a été donné par Dieu. »
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Traduit de l’anglais
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