(Minghui.org) Le 28 septembre 2026, le Sénat américain a adopté à l’unanimité le projet de loi S.4009, Falun Gong and Victims of Forced Organ Harvesting Protection Act. Cela marque une avancée historique dans la législation visant spécifiquement la persécution du Falun Gong par le Parti communiste chinois (PCC), en particulier le prélèvement forcé d’organes sur les pratiquants de Falun Gong.
Présenté en mars de cette année par le sénateur républicain du Texas Ted Cruz, ce projet de loi a reçu l'appui de 11 coparrains des partis républicains et démocrates. Il vise à imposer des sanctions aux personnes impliquées dans le trafic d’organes, notamment en leur refusant l’entrée sur le territoire américain et en gelant leurs avoirs aux États-Unis.
Le processus législatif de la loi sur la protection du Falun Gong représente les efforts persistants et collectifs de dizaines de membres du Congrès des deux principaux partis politiques :
Le 16 décembre 2021, le député républicain Scott Perry de Pennsylvanie a présenté la loi sur la protection du Falun Gong (H.R.6319) au 117e Congrès. Le projet de loi avait 19 coparrains, avec 18 républicains et un démocrate.
Le 14 juin 2023, le représentant Scott Perry a réintroduit la loi sur la protection du Falun Gong (H.R.4132) au 118e Congrès.
Le 25 juin 2024, la Chambre des représentants a adopté la loi sur la protection du Falun Gong (H.R.4132, 118e Congrès).
Le 31 juillet 2024, le sénateur républicain de l’époque, Marco Rubio, de Floride, a présenté la loi sur la protection du Falun Gong (S.4914) au 118e Congrès. La législation avait six coparrains républicains.
Le 24 février 2025, le représentant Scott Perry a réintroduit la loi sur la protection du Falun Gong (H.R.1540) lors du 119e Congrès. Par la suite, 12 autres représentants se sont joints aux auteurs du projet, dont 10 républicains et deux démocrates.
Le 5 mai 2025, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté la loi sur la protection du Falun Gong (H.R.1540, 119e Congrès).
Le 5 mars 2026, le sénateur républicain du Texas Ted Cruz a présenté la loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvement forcé d’organes (S.4009) au 119e Congrès. La législation a été soutenue par 11 sénateurs en tant que coparrains, dont six étaient républicains et cinq démocrates.
Le 28 septembre 2026, la loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvement forcé d’organes (S.4009) a été adoptée par le Sénat américain à l’unanimité.
Après trois mandats au Congrès, le projet de loi doit encore passer par des négociations bicamérales et recevoir la signature du président. Autrement dit, une fois que les deux chambres du Congrès se sont mises d’accord sur le même texte, la législation est officiellement envoyée à la Maison-Blanche. Si le Président la signe (ou n’y oppose pas son veto dans le délai prescrit), la législation deviendra une loi fédérale.
Il convient de noter que, depuis l’introduction du projet de loi jusqu’à son adoption au Sénat, le chemin a été jalonné d’épreuves de conscience et de détermination. Le sens de la justice et les efforts inlassables du représentant Perry et du sénateur Cruz, des dizaines de membres du Congrès des deux partis qui ont coparrainé la législation, et tous les Américains qui ont signé des pétitions à l’appui du projet de loi reflètent la position du peuple américain en faveur des droits humains et de la liberté pour les pratiquants de Falun Gong.
Comme l’a dit le représentant Pat Ryan lors d’un rassemblement avec des pratiquants le 24 septembre à Washington, DC, « Il y a et il reste un soutien bipartisan pour la liberté religieuse, en particulier pour protéger les pratiques du Falun Gong. Je suis fier d’être le coparrain de la loi sur la protection du Falun Gong, une législation bipartisane que nous avons adoptée à la Chambre des représentants des États-Unis avec un large soutien, soutien fort, signifiant que le peuple américain se tient aux côtés et soutient le peuple du Falun Gong dans toutes les dimensions de votre croyance et de votre liberté. »
Traduit de l’anglais
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