Après l’adoption à l’unanimité par le Sénat américain, le 28 septembre 2026, du projet de loi bipartisan S.4009, intitulé « Loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes », de nombreuses voix se sont élevées pour exhorter la Chambre des représentants à adopter ce texte et à traduire les responsables en justice. Photo du Capitole des États-Unis. (Minghui.org)
(Minghui.org) Après l’adoption à l’unanimité par le Sénat américain, le 28 septembre 2026, du projet de loi bipartisan S.4009, intitulé « Loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes », plusieurs parlementaires ont exprimé leur soutien. Des personnalités politiques et des défenseurs des droits de l’homme ont condamné la répression brutale du Falun Gong par Pékin en Chine et ont exhorté la Chambre des représentants à adopter le projet de loi et le président à le promulguer. Une fois adoptée, cette loi permettra de poursuivre les auteurs de prélèvements forcés d’organes, perpétrés par l’État, sur des pratiquants de Falun Gong ayant refusé d’abjurer leur croyance.
Les sénateurs Cruz et Merkley militent pour l’adoption d’un projet de loi bipartisan
Le lendemain de l’adoption du projet de loi, le sénateur républicain Ted Cruz (Texas), auteur du texte et membre de la commission des affaires étrangères du Sénat, et le sénateur démocrate Jeff Merkley (Oregon), coauteur, ont publié une déclaration.
Le projet de loi prévoit des sanctions contre les ressortissants étrangers reconnus coupables d’avoir sciemment participé ou contribué à des prélèvements forcés d’organes en Chine. Il exige également que le secrétaire d’État américain soumette au Congrès un rapport sur les politiques du Parti communiste chinois (PCC) en matière de prélèvements et de transplantation d’organes.
Le sénateur Ted Cruz (R-TX) et le sénateur Jeff Merkley (D-OR) ont présenté au Sénat la loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes le 5 mars 2026. (Minghui.org)
Dans sa déclaration, le sénateur Cruz a dit : « Le Parti communiste chinois continue de cibler les pratiquants de Falun Gong par le biais de son système brutal de prélèvements d’organes, cautionné par l’État. Ces atrocités constituent une atteinte à la liberté religieuse et aux droits de l’homme fondamentaux. Je suis fier d’avoir travaillé avec le sénateur Merkley pour faire adopter ce projet de loi bipartisan par le Sénat, et j’exhorte mes collègues de la Chambre des représentants à l’adopter et à le soumettre à la signature du Président. »
Le sénateur Merkley a déclaré : « La campagne de répression et de violations des droits de l’homme menée par la Chine continue d’avoir des conséquences dramatiques, notamment des cas de prélèvements forcés d’organes sur des groupes vulnérables à travers la République populaire de Chine. Nous devons défendre les victimes de ces crimes, et notre initiative bipartite vise à tenir le gouvernement chinois responsable de ses exactions. »
Le député Wilson : La violation des droits de l’homme est intolérable
Le député Joe Wilson (R-SC) (Crédit : site officiel du Congrès américain)
Le député Joe Wilson (R-SC) a publié une déclaration le 1er octobre 2026 : « Le Parti communiste chinois doit répondre de ses actes de persécution abominables à l’encontre des pratiquants de Falun Gong et de la pratique odieuse des prélèvements forcés d’organes.
« L’adoption à l’unanimité par le Sénat de la loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes témoigne de la forte prise de conscience, partagée par les deux partis, que ces violations flagrantes de la liberté religieuse et des droits humains fondamentaux ne peuvent être tolérées. Républicains et démocrates sont unis pour soutenir les victimes de l’oppression communiste »
En tant que coprésident du Caucus parlementaire sur les victimes du communisme, le représentant Wilson a déclaré : « Je reste déterminé à obtenir l’adoption définitive de cette importante loi et à la soumettre à la signature du président Trump. »
Le représentant Bilirakis : Les responsables des prélèvements d’organes forcés doivent être tenus responsables
Le représentant Gus Bilirakis (R-FL) (Crédit : site officiel du Congrès américain)
Le représentant Gus Bilirakis (R-FL) a également publié une déclaration le 1er octobre : « Je salue l’adoption à l’unanimité par le Sénat de la loi bipartisane sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes. Le prélèvement forcé d’organes constitue une violation effroyable de la dignité humaine, et ses responsables doivent être amenés à rendre des comptes. Ce texte de loi imposerait des sanctions aux auteurs de ces actes en Chine et renforcerait la surveillance de ces abus.
« Je me réjouis de travailler avec mes collègues de la Chambre des représentants pour faire progresser cette mesure et défendre fermement la liberté religieuse et les droits fondamentaux de l’homme. »
Le président du Religious Freedom Institute : Le projet de loi S.4009, une étape importante pour la politique américaine
David Trimble, président du Religious Freedom Institute (Crédit : site web du Religious Freedom Institute)
David Trimble, président du Religious Freedom Institute, a déclaré lors d’un entretien avec Minghui le 1er octobre : « Le Parti communiste chinois soumet depuis des années les pratiquants du Falun Gong à des persécutions extrêmes, notamment l’emprisonnement massif dans des camps de travail, la torture et les prélèvements forcés d’organes.
« Les défis liés à la réponse que les États-Unis devraient apporter à cette ignominie, compte tenu du statut de la Chine en tant que principal concurrent stratégique de l’Amérique, sont considérables, mais nullement insurmontables. Le projet de loi S.4009 marquerait une étape importante pour la politique américaine en enjoignant au président d’imposer des sanctions financières et migratoires aux responsables du PCC qui commettent des atrocités à l’encontre du Falun Gong, et en garantissant que le Congrès soit tenu informé des politiques et pratiques du PCC dans ce domaine. »
Contexte du projet de loi
Dans son introduction au projet de loi, le sénateur Cruz a écrit : « Le Falun Gong est un mouvement fondé en Chine au début des années 1990 par Li Hongzhi, qui a connu une croissance rapide tout au long de cette décennie. Le PCC a interdit le mouvement en 1999 et a cherché à éradiquer les activités du Falun Gong.
« Le PCC a procédé à des arrestations massives et à la torture des pratiquants du Falun Gong, et a détenu des milliers d’entre eux dans des camps de travail, soumettant certains à des prélèvements forcés d’organes. Ces organes prélevés sont utilisés pour des transplantations en Chine et font l’objet d’un trafic vers l’étranger. »
Les sénateurs Cruz et Merkley ont présenté le projet de loi bipartisan intitulé « Falun Gong and Victims of Forced Organ Harvesting Protection Act » (Loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes) le 5 mars 2026.
Traduit de l’anglais
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