(Minghui.org) Le Comité des affaires étrangères du Sénat des États-Unis a adopté, le 17 juin 2026, le projet de loi S.4009, la loi sur la protection du Falun Gong et des victimes des prélèvements forcés d’organes, afin de mettre un terme au crime des prélèvements d’organes commis par le Parti communiste chinois (PCC). Ce projet de loi va faire l’objet d’un vote au Sénat américain.
La loi sur la protection du Falun Gong demande au gouvernement américain de dresser une liste des ressortissants étrangers ayant sciemment participé ou contribué à la pratique des prélèvements forcés d’organes en Chine.
Cette loi autorise le gouvernement américain à imposer des sanctions aux personnes figurant sur cette liste, notamment l’interdiction de toute transaction avec des personnes ou entités américaines, le gel des avoirs détenus aux États-Unis et l’interdiction d’entrée sur le territoire américain. Les visas dont disposent actuellement ces personnes seraient révoqués, et elles ne pourraient plus avoir droit aux avantages liés à l’immigration aux États-Unis.
Présenté conjointement en mars par le sénateur Ted Cruz (R-TX) et le sénateur Jeff Merkley (D-OR), ce projet de loi a récemment obtenu le soutien du sénateur Adam Schiff (D-CA).
Le sénateur Todd Young (R-IN)
Le 9 juin, le sénateur républicain de l’Indiana, Todd Young, a également coparrainé la loi sur la protection du Falun Gong.
Dans un message vidéo diffusé en juillet 2025, le sénateur Todd Young a exprimé son soutien aux pratiquants de Falun Gong. « Depuis des décennies, le PCC utilise la peur et la coercition pour bafouer les droits du peuple chinois, en ciblant les minorités ethniques et religieuses, ainsi que les communautés de croyants, notamment les pratiquants de Falun Gong, qui ont subi de mauvais traitements inimaginables, ont été détenus, réduits au silence et privés de leur dignité humaine fondamentale, le tout sous le couvert de lois oppressives quiqualifient la foi et la culture d’extrémisme ou de terrorisme, » a-t-il déclaré. « Soyons clairs : le PCC s’emploie activement à effacer la culture, à réprimer la religion et à museler la liberté d’expression.
« Je me tiens aujourd’hui à vos côtés en signe de solidarité. Votre courage, votre voix et votre protestation pacifique comptent. Merci de m’avoir permis de partager ces mots, et merci pour votre combat incessant en faveur de la vérité, de la liberté et de la dignité, » a ajouté le sénateur Todd Young.
Le sénateur Jeff Merkley (D-OR)
« J’espère que nous pourrons véritablement sensibiliser davantage le monde à ces actes terribles, » a déclaré le sénateur Jeff Merkley aux journalistes après le vote en comité. Il a ajouté : « C’est vraiment l’une des violations les plus horribles qui soient sur Terre ; un approvisionnement constant en personnes qui sont, en substance, tuées pour leurs organes. »
Lorsqu’il a présenté la loi sur la protection du Falun Gong en mars, le sénateur Jeff Merkley a écrit dans un communiqué : « La campagne de répression et les violations des droits de l’homme menées par la Chine continuent d’avoir des conséquences effroyables, comme le rapportent les informations faisant état de prélèvements forcés d’organes sur des groupes vulnérables à travers toute la République populaire de Chine. Nous devons défendre les victimes de ces crimes, et notre effort bipartisan vise à tenir le gouvernement chinois pour responsable de ses mauvais traitements. »
Le 15 juin, les sénateurs ont amendé le texte de loi afin d’y inclure une nouvelle section détaillant les préoccupations de longue date exprimées par des institutions publiques et privées concernant le système chinois de transplantation d’organes, ainsi que le manque persistant de transparence du PCC sur cette question.
Ces amendements citaient le rapport 2023 du Département d’État américain sur la liberté religieuse dans le monde, soulignant que des groupes religieux, en particulier les pratiquants de Falun Gong et les Ouïghours, pouvaient être victimes de prélèvements forcés d’organes. Le rapport faisait également référence à une étude de l’Association du barreau de New York, qui conclut qu’il existe « de nombreuses preuves que la Chine continue de se livrer à des prélèvements forcés d’organes sur des prisonniers d’opinion ».
Cette législation impose au gouvernement américain de mener des enquêtes – notamment sur des cas impliquant des groupes tels que les pratiquants de Falun Gong – et de condamner publiquement « les actes illégaux, coercitifs, non consentis ou non transparents en matière de prélèvement et de transplantation d’organes ».
En outre, la loi exige que le Département d’État américain, en consultation avec le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, le directeur des Instituts nationaux de la santé (NIH) et les responsables des services de renseignement concernés, présente un rapport sur les politiques et pratiques chinoises en matière de transplantation d’organes.
Ce rapport évaluera de manière formelle si le gouvernement chinois se livre actuellement, ou s’est livré par le passé, à une pratique systématique de prélèvements forcés d’organes. Il présentera également un aperçu des politiques chinoises en matière de transplantation d’organes, en abordant plus particulièrement les cas impliquant des pratiquants de Falun Gong, d’autres prisonniers d’opinion et d’autres groupes de victimes concernés.
Outre les données relatives au nombre annuel de transplantations d’organes et aux donneurs volontaires en Chine, le rapport comprendra des analyses concernant les sources d’organes et les délais d’obtention – y compris la plausibilité des calendriers communiqués – ainsi que des détails sur le financement américain des projets de recherche en matière de transplantation d’organes menés en Chine au cours de la dernière décennie.
En vertu de la dernière version de la législation, si le gouvernement américain constate que des prélèvements forcés d’organes ont bel et bien lieu en Chine, il doit alors déterminer si ces actes constituent un crime d’atrocité au regard du droit international.
Traduit de l’anglais
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