(Minghui.org) Le 1er juin dernier, le sénateur Adam Schiff [D-CA] a coparrainé le projet de loi S.4009, intitulé « Loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes », ce qui a permis de faire avancer cette législation importante, visant à mettre fin à la brutalité du Parti communiste chinois (PCC) à l’encontre des pratiquants de Falun Gong.
Le sénateur Adam Schiff
Le sénateur Ted Cruz [R-TX] a introduit le projet de loi S.4009 le 5 mars dernier et le sénateur Jeff Merkley [D-OR] l’a également coparrainé. Pour consulter le texte intégral du projet de loi, veuillez vous rendre à l’adresse suivante : https://www.congress.gov/bill/119th-congress/senate-bill/4009.
Le sénateur Cruz a écrit : « Le Parti communiste chinois gère une industrie brutale de prélèvements d’organes, soutenue par l’État, qui prend pour cible des personnes en raison de leur croyance. Le PCC s’en est pris en particulier aux pratiquants de Falun Gong, portant ainsi atteinte à la liberté de religion et aux droits de l’homme fondamentaux. »
Il a poursuivi : « Les États-Unis doivent demander des comptes à ceux qui ont commis ces atrocités. Je remercie le sénateur Merkley de s’être joint à moi pour présenter ce projet de loi bipartite essentiel, et j’exhorte nos collègues à l’examiner sans délai. »
Le projet de loi S.4009 vise à imposer des sanctions aux personnes et entités chinoises qui se livrent aux prélèvements d’organes ou y contribuent. Il exige également que le gouvernement américain mène une enquête approfondie sur les politiques du PCC en matière de transplantation d’organes et sur les exactions perpétrées dans ce domaine.
La législation définit clairement que le terme « prélèvement forcé d’organes » désigne « le prélèvement d’un ou plusieurs organes sur une personne par le recours à la contrainte, à l’enlèvement, à la tromperie, à la fraude ou à l’abus de pouvoir, ou dans une situation de vulnérabilité ».
Conformément à la loi S.4009, le président des États-Unis doit, dans les 180 jours suivant son entrée en vigueur, soumettre au Congrès une liste détaillée des personnes et entités étrangères dont on sait qu’elles ont directement participé ou contribué aux prélèvements forcés d’organes en Chine. Les personnes figurant sur cette liste s’exposent à des sanctions sévères, notamment : le gel de leurs biens et avoirs situés aux États-Unis ou relevant de la juridiction américaine ; l’interdiction d’entrer aux États-Unis ; la révocation de leurs visas et autres titres de séjour existants ; et l’impossibilité de bénéficier des avantages liés à l’immigration aux États-Unis.
Le projet de loi stipule que le secrétaire d’État des États-Unis doit remettre au Congrès, dans un délai d’un an suivant l’entrée en vigueur de la loi, un rapport spécial contenant une enquête et une évaluation approfondies du système chinois de transplantation d’organes. Cela comprend : les politiques et les pratiques concrètes du PCC en matière de transplantation d’organes ; la persécution et les prélèvements forcés d’organes sur des prisonniers d’opinion (y compris les pratiquants de Falun Gong) ; une évaluation annuelle du nombre de transplantations d’organes en Chine et de l’origine de ces organes ; et l’existence ou non d’un écart significatif entre le délai d’attente pour une transplantation d’organe en Chine et le nombre de donneurs.
Le rapport examinera également si des fonds américains ont financé la recherche sur la transplantation d’organes en Chine au cours de la dernière décennie et évaluera si la pratique des prélèvements forcés d’organes par le PCC constitue une « atrocité » au sens de la loi Elie Wiesel de 2018 sur la prévention de génocide et d’atrocités.
Depuis des années, des preuves solides ont établi que le Parti communiste chinois (PCC) a systématiquement prélevé des organes sur des pratiquants de Falun Gong et d’autres prisonniers d’opinion. En 2019, le China Tribunal, un tribunal civil indépendant situé à Londres, au Royaume-Uni, a conclu à l’issue d’une enquête d’un an, que le PCC s’était livré à des prélèvements forcés d’organes à grande échelle et sur le long terme sur des prisonniers d’opinion, les pratiquants de Falun Gong figurant parmi les principales victimes.
Le Congrès américain et plusieurs assemblées législatives d’États ont émis des résolutions et adopté des lois pour condamner les crimes des prélèvements forcés d’organes perpétrés par le PCC. Le soutien apporté par les sénateurs au projet de loi S.4009 témoigne de l’inquiétude croissante suscitée par la persécution du Falun Gong et les prélèvements forcés d’organes par le PCC. Il reflète également l’appel international croissant pour demander des comptes aux responsables et mettre fin à ce crime contre l’humanité.
Avant le dépôt du projet de loi S.4009, intitulé « Loi sur la protection du Falun Gong et des victimes de prélèvements forcés d’organes », le Congrès avait déjà fait campagne en faveur d’une législation similaire. En mai 2025, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté à l’unanimité la « Loi sur la protection du Falun Gong », présentée par Scott Perry, représentant de Pennsylvanie.
Traduit de l’anglais
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