Radio Libre Asie : L’Association du Barreau de Hong Kong déclare que la proposition d’appliquer l’Article 23 de la Loi-cadre à Hong Kong va à l’encontre des lois internationales sur les droits de l’Homme

(Vraiesagesse.net)

Selon un reportage de Radio Libre Asie en date du 10 décembre 2002, l’Association du Barreau de Hong Kong a fait une déclaration concernant la proposition de l’application de l’Article 23 de la Loi-cadre. L’Association du Barreau a déclaré que la proposition n’est pas compatible aux lois internationales sur les droits de l’Homme et que son contenu est ambigu. L’Association du Barreau, qui a publié un rapport en réponse à cette proposition item par item, a critiqué le gouvernement de grignoter la fondation de la loi de Hong Kong en essayant d’appliquer de force l’Article 23.

Le rapport a aussi cité que la législation de l’Article 23 devrait être basée sur une approche minimaliste de « moins il y en a, mieux c’est ». Seules les lois qui sont strictement nécessaires devraient être promulguées. En même temps, la législation devrait se conformer au Traité International des Droits de l’Homme et ne devrait pas être ambiguë. Cependant, la proposition actuelle du gouvernement de Hong Kong ne rencontre aucune de ces trois exigences de base.

L’Association du barreau a exprimé sa grande inquiétude au sujet de la décision du gouvernement de ne pas publier une version préliminaire de la législation (c’est-à-dire, la décision de ne pas publier un livre blanc, qui exposerait les mots exacts de la législation proposée à des fins de discussion, à l’opposé des termes vagues maintenant disponibles pour discussion pendant cette soi-disant période de consultation). L’Association du barreau a expliqué qu’un livre blanc doit être rendu public avant que la législation passe au comité législatif, si l’exercice de la consultation publique doit être significatif.

Le Président de l’Association du Barreau de Hong Kong, Liao Jiajie, a dit qu’il ne comprenait pas pourquoi le gouvernement a fermement refusé de publier un livre blanc. Il a fait une analogie selon laquelle la tentative du gouvernement d’appliquer de force l’Article 23 était comme de « tremper des chaussures noires dans l’eau glacée » -- la couleur pâlirait graduellement avec le temps, signifiant que le système judiciaire de Hong Kong s’userait graduellement.

De plus, l’Organisation Internationale des Droits de l’Homme et le Hong Kong Human Rights Monitor se sont joints afin de contacter par écrit le Bureau des Affaires des Droits de l’Homme des Nations Unies, lui demandant de manifester son inquiétude à propos de la question de l’application de l’Article 23 de la Loi-cadre à Hong Kong. Les deux organisations ont aussi exhorté le gouvernement de la Région Administrative Spéciale (SAR) de Hong Kong de respecter les droits de l’Homme et de se conformer au Traité International des Droits de l’Homme.