Les Amis du Falun Gong États-Unis exhortent le Président Bush à se prononcer contre l’Article 23

Le 11 décembre 2002

Monsieur le Président,

Nous, aux Amis du Falun Gong É-U, un organisme à but non lucratif prônant les droits de l’Homme, mandaté pour appuyer et protéger les libertés de croyance des pratiquants de Falun Gong, vous écrivons pour exprimer notre grande inquiétude et opposition à l’Article 23 de la loi-cadre à Hong Kong. Malgré que la protection de la sécurité nationale soit importante pour n’importe quel pays, elle ne devrait pas être appliquée au détriment des libertés et droits des citoyens du pays. Nous vous demandons de bien vouloir vous prononcer contre l’Article 23 avant qu’il soit à l’étude en 2003.

Hong Kong a historiquement joui d’une des plus libres et ouvertes économies dans le monde. Pour les gens résidant à Hong Kong, les entreprises qui font des affaires avec Hong Kong, le secteur financier et les représentants des médias à Hong Kong, l’Article 23 pourrait les empêcher de diriger librement leurs opérations journalières. David Li, banquier et législateur local, a parlé des appréhensions du milieu financier. « Ils sont inquiets du fait que Hong Kong ne sera plus comme il a toujours été auparavant. Mais ils voulaient en être sûrs, parce que certains d’entre eux songent à augmenter leur présence ailleurs plutôt qu’à Hong Kong. » Aussi, vous avez déjà été avisé de retirer le statut spécial de Hong Kong sous la législation américaine si l’Article 23 est promulgué. De tels changements à leur tour entraîneraient davantage de pertes économiques pour Hong Kong sur une échelle difficile à imaginer.

L’Article 23 propose l’augmentation du pouvoir discrétionnaire de la force policière, qui a un énorme potentiel pour commettre des violations. Permettre à la police de faire des fouilles afin de faire des recherches et des confiscations par raid sans émettre de mandat de perquisition convertirait fondamentalement Hong Kong en un état policier comme celui de la Chine continentale.

Les termes utilisés dans l’Article 23 n’ont pas été définis. Les lois internationales et les critères nécessitent des définitions claires et spécifiques des actes criminels afin que les gens ne commettent pas des crimes par inadvertance et que la loi ne soit pas interprétée d’une façon qui n’aboutit pas à protéger les droits des gens. Notre propre porte-parole du Département d’État Américain, Philip Reeker, a dit : «Nous pensons qu’il devrait y avoir l’occasion d’avoir le plus de consultation possible sur cette version préliminaire de la législation; une consultation efficace et la confiance du public nécessitent tôt l’émission du langage actuel pour une délibération publique. Nous nous joignons à d’autres membres de la communauté internationale dans le but d’encourager un système prévisible, transparent et juste qui permettra à tous à Hong Kong de continuer à jouir des libertés de longue date et des libertés civiles qui ont fait de Hong Kong un succès à titre de ville internationale avec son propre caractère unique. »

En notre qualité de partisans des droits des gens de pratiquer le Falun Gong, nous sommes inquiets de l’utilisation potentielle de la législation de l’Article 23 en vue de persécuter le Falun Gong. Les adhérents du Falun Gong ont déjà vécu des expériences négatives à la suite de l’application illégale des lois de sécurité nationale en Chine continentale quand le Falun Gong a été décrit comme une « menace à la sécurité nationale » afin de justifier la persécution. Nous ne voudrions pas voir la persécution qui sévit en Chine atteindre les gens à Hong Kong.

En ce moment, le Falun Gong peut être pratiqué librement à Hong Kong. Cependant, nous pensons que le Falun Gong est probablement une des cibles de cette législation proposée car Pékin a déjà influencé la police et les cours à Hong Kong. Plus tôt cette année, 14 pratiquants du Falun Gong ont été arrêtés pendant qu’ils faisaient un appel pacifique et légal devant le Bureau de Liaison avec la Chine à Hong Kong. Les accusations subséquentes et le verdict du procès étaient clairement dictés par Pékin car toutes les accusations étaient fausses et cependant, la cour n’est pas arrivée à maintenir les droits des défendeurs de se rassembler. Nous voyons ceci comme un exemple de ce qui va se passer à Hong Kong sous la proposition de cette loi.

Les organismes prônant les droits de l’Homme et les partisans de la démocratie sont inquiets du fait que ces nouvelles lois seraient utilisées par la Chine pour interdire des groupes qu’elle considère comme une menace, pour contrôler les médias, et interdire les libertés de parole et de croyance. Dr Frances D’Souza, experte internationale des droits humains et coauteur du Principe de Johannesburg a déclaré : « Il ne fait aucun doute que la proposition de cette législation menace les libertés individuelles d’une façon profonde et soutenue. Cela ne peut que beaucoup nuire à Hong Kong en tant que société […] l’histoire démontre que si vous avez une loi dans le code qui est répressive, même si elle n’est pas utilisée, le fait de son existence dans les textes de loi donne le frisson dans la libre circulation de l’information […] du moment que vous instituez une loi comme celle-ci […] des petites libertés sont restreintes ça et là et c’est le début de quelque chose de plus grand. »

Veuillez, je vous prie, faire comprendre à Hong Kong que vous n’approuvez pas l’Article 23 afin que Hong Kong et ses citoyens puissent vivre avec dignité et harmonie, et les pratiquants du Falun Gong n’auront pas peur d’être arrêtés et punis parce qu’ils sont de bonnes personnes. La moindre des choses serait de présenter un livre blanc afin de permettre la transmission de renseignements à évaluer et corriger sans les contraintes d’une courte date limite. Sinon, Hong Kong devient une victime de la répression de la Chine et perd son statut de pays qui respecte l’autorité de la loi.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’assurance de ma haute considération.

Le directeur exécutif

Amis du Falun Gong É-U