Le 21 Novembre 2003, un procès
a été déposé auprès de la cour suprême Fédérale allemande, inculpant
le précédent chef d'état Chinois Jiang Zemin et 16 autres haut
fonctionnaires Chinois, de Génocide, Crimes Contre Humanité, Torture,
Meurtre et Graves Atteintes Corporelles infligés aux pratiquants de
Falun Gong. Le procès a été intenté par l’association de Falun Dafa
allemande, avec quarante pratiquants de Falun Gong d'Allemagne,
de Chine, d’Amérique, du Canada, d’Australie et d’Irlande. Le représentant
légal des plaignants est M. Wolfgang Kaleck, un avocat berlinois connu
pour avoir représenté les victimes allemandes du dictateur militaire
Augusto Pinochet.
Quarante Plaignant
Parmi les quarante plaignants, 14 pratiquants de Falun Gong de
nationalité allemande. Ils ont été arrêtés et frappés pour avoir
fait appel pour le Falun Gong sur la Place Tienanmen, à Beijing.
Les autres sont 15 pratiquants de différents pays, y compris
Zhao Ming d'Irlande, Zhang Cuiying et Dai Zhizhen d'Australie,
et le Professeur canadien Chang Kunlun. Eux ou leurs familles
ont été torturées ou persécutées à mort dans la persécution du
Falun Gong. Il y a 11 autres plaignants: 9 de nationalité allemande
et deux de nationalité Chinoise qui sont tous des pratiquants
de Falun Gong habitant l’ Allemagne
Seize Prévenus Nommés
L'accusation inclut:
• Le chef d’état Chinois Jiang Zemin
•
Li Lanqing, précédent Vice Premier ministre et directeur du " Bureau
610 (une organisation de type Gestapo mise en place pour spécifiquement
persécuter le Falun Gong)
•
Luo Gan, Membre permanent du Politburo du Comité Central du parti
communiste Chinois et Vice Directeur du " Bureau 610,
•
Xia Deren, député gouverneur de la Province de Liaoning,
•
Liu Qi, précédent Vice Maire de Beijing et aussi Président du Planning
du Comité des jeux olympiques 2008 de Beijing
•
Zhao Zhifei, Adjoint du chef du Département de la Province de Hubei
de la Sécurité Publique de Jiang Wanlai, Chef de la Section du
Département de l'Administration Général du camp de travail
forcé de Tuanhe à Beijing
•
Yang Fenghua, Chef de la Section du Département de l'Éducation
du camp de travail forcé de Tuanhe à Beijing
•
Jiang Haiquan, Adjoint en chef de la Branche 3 du camp de travail
forcé de Tuanhe à Beijing
•
Tu Chiwen, assassin du camp de travail forcé de Tuanhe à Beijing
•
Chuang Hsuhung, assassin du Camp de travaux forcé de Tuanhe à Beijing
•
Wang Chao, un garde de la prison dans le Bureau de Répartitions
du Camp de travaux forcé de Tuanhe à Beijing
•
Sha Hsuehmei, un garde de la prison dans le Bureau de Répartitions
du Camp de travaux forcé de Tuanhe à Beijing
•
Wang Chaofeng, un garde de la prison du Camp de travaux forcé de
Xinan à Beijing (maintenant Camp de travaux forcé pour Femmes de
Beijing)
•
Cheng Tsui E, un garde de la prison du Camp de travaux forcé pour
Femmes de Xinan de Beijing
•
Chiao Hsuehhsien du Camp de travaux forcé pour Femmes de Xinan
de Beijing
•
et d’autres prévenus anonymes dans le procès, en particulier des
fonctionnaires du gouvernement et les chefs du " Bureau 610 dans
les provinces sérieusement persécutées comme la Province de Liaoning,
Province de Jilin, Province de Heilongjiang et la Province de Shangdong
mentionnée dans un témoignage supplémentaire (celui de l'Organisation
Mondiale pour Enquêter sur la Persécution du Falun Gong.)
Offenses criminelles Jugées par l’Autorité de la Loi
Dans l'accusation de 86 pages, M. Kaleck a détaillé la torture
complète et systématique, le meurtre et la persécution mentale
que les pratiquants Falun Gong ont subit depuis 1999. Le procès
est basé sur les témoignages de très respectées organisations de
droits de l'homme comme Amnesty International et Human Rights
Watch, la documentation et les rapports sur la persécution contre
le Falun Gong de l'Agence des Réfugiés de l'ONU et de médias
internationaux, le témoignage des 15 pratiquants de Falun Gong
qui ont subit personnellement la persécution, avec la documentation
des morts de 818 pratiquants publiées sur Minghui.net. Combiné avec
analyse d’un grand nombre de cas de persécution, et des documents
officiels et reportages de médias de Chine, il est apparent que
les prévenus dans le procès ont commis les crimes de Génocide et
crimes Contre l’Humanité tels que formulés par Loi Criminelle Internationale.
(1) génocide
La Loi Criminelle allemande (220a) (avant son amendement l'article
pouvait être appliqué à tous les cas d’avant le 30 juin 2002) et
l'Article 6 des Codes Criminels Internationaux allemands règlent
le Génocide d'après l’Article 2 de la Convention sur la Prévention
et la Punition de l'Infraction de Génocide, l’Article 4 des
Tribunaux Criminels Internationaux Spéciaux en Yougoslavie et au
Rwanda, l’Article 6 du Statut de Rome du Tribunal Pénal International
ainsi que les cas judiciaires internationaux. En général, le génocide
est défini comme : tout état ou tout agent semblable à un état,
tout gouvernement ou tout agent semblable à un gouvernement qui
entreprend une action à grande échelle, systématique avec l'intention
de détruire un groupe racial ou religieux avec leurs propres caractéristiques
distinctes.
Les documents officiels de Chine prouvent que la persécution contre les pratiquants
de Falun Gong en Chine a été incitée par Jiang Zemin. Manipulant son pouvoir,
Jiang a donné une directive politique pour détruire complètement le Falun
Gong. Le " Bureau 610 a été installé spécifiquement pour persécuter le Falun
Gong, exigeant à tout les niveaux gouvernementaux et judiciaires, prisons,
centres de détention, camps de travail forcé, classes de lavage de cerveau
et hôpitaux psychiatriques d’appliquer ses directives. Dans les camps de
travail forcé ou les prisons les pratiquants de Falun Gong ont été torturés,
assassinés et persécutés conformément à la directive.
Le but et l’intention de détruire la pratique spirituelle du Falun Gong sont
illustrés par la torture et le meurtre de pratiquants de Falun Gong dans
plus de 30 provinces en Chine et aussi par l’emprisonnement, l’éducation
par le travail forcé, la torture, et la persécution mentale dont plus d’un
million de pratiquants de Falun Gong ont souffert. Du grand nombre de cas,
nous pouvons voir qu'ils ont consciemment et systématiquement torturé et
assassiner des pratiquants de Falun Gong. C'est parce qu'ils sont
des pratiquants de Falun Gong qu’ils sont punis et sont assassinés.
L'intention de détruire le Falun Gong comme un groupe avec
une croyance spécifique est aussi démontrée par l'usage de
plusieurs méthodes extrêmes de convertir les pratiquants de Falun
Gong. Du grand nombre de témoignages et de nombreuses morts de
pratiquants un modèle de persécution peut être détecté: Tout d’abord,
l'arrestation par la police de ceux qui sont présumés être
des pratiquants de Falun Gong puis leur emprisonnement dans un
centre de détention ou un poste de police où ils sont forcés de
regarder et d’écouter beaucoup de matériaux anti-Falun Gong et
où il leur est demandé de renoncer à leur croyance dans le Falun
Gong et d’arrêter toutes les activités de Falun Gong. Si les pratiquants
refusent de renoncer à leur croyance, ils seront placés sous surveillance
plus sérieuse après leur libération. Alors la police saisira une
autre occasion d’arrêter les pratiquants et les torturera physiquement
et spirituellement pour leur faire renoncer à leur croyance. Habituellement
les pratiquants de Falun Gong sont envoyés en camps de travail
sans aucun procès légal et la peine d’emprisonnement peut être
prolongée arbitrairement. Pendant l'incarcération en camp de
travail ou en prison, les gardes de prison soumettent de force
les pratiquants à un lavage de cerveau en demandant qu'ils
lisent les matériaux anti-Falun Gong, en les torturant dans une
tentative de les faire brutalement renoncer à leur croyance. Si
les pratiquants ne renoncent toujours pas à leur croyance, la torture
physique et spirituelle infligée sur eux sera accrue et prolongée.
Si les pratiquants refusent avec détermination de renoncer à leur
croyance, ils peuvent même être torturés à mort.
De plus, la propagande calomnieuse contre le Falun Gong est utilisée
pour tourner l'opinion publique contre la pratique. En outre
la torture vicieuse, le meurtre et la persécution des pratiquants
de Falun Gong éveillent la peur parmi la population les faisant
se détourner du Falun Gong. En conséquence, le Falun Gong n’attirera
sans doute pas d’autres pratiquants. Bien que dans une courte durée,
les pratiquants de Falun Gong ne peuvent pas être tous soit convertis
ou assassinés, l'intention est d’étendre le terrorisme d'état
dans la société entière pour détruire le Falun Gong dans le long
terme.
L'évidence abondante indique que la persécution contre le Falun
Gong qui a lieu en Chine a l'intention préméditée et systématique
de détruire la pratique spirituelle du Falun Gong. Par conséquent,
la persécution peut être définie comme Génocide.
(2) Crimes Contre l’Humanité.
L'article 7 des Codes Criminels Internationaux allemands
définit les Crimes Contre Humanité comme les offenses criminels
comme le meurtre, la torture et la violence sexuelle commis comme
partie d'une attaque répandue ou systématique dirigée contre
toute population civile. La documentation des organisations des
droits de l'homme, l’ONU et les média illustrent que la persécution
de 4 années contre le Falun Gong est une violation complète et
systématique des droits de l'homme. Les nombreux cas prouvent
la fréquence répandue de torture, meurtre et violence sexuelle.
Responsabilité criminelle de l'Accusé.
Le précédent chef d’état Chinois Jiang Zemin, a personnellement
lancé et ordonné la persécution contre le Falun Gong. Beaucoup
de ses documents officiels et déclarations prouvent son rôle
essentiel dans la persécution. Il a personnellement établi une
organisation à l’échelle du pays pour persécuter le Falun Gong,
le " Bureau 610, et à travers cette organisation a donné toutes
sortes de directives secrètes ont et ordonné de persécuter le
Falun Gong.
Les deux autres prévenus, le précédent vice premier Ministre Li
Lanqing et le Membre permanent du Politburo du Comité Central du
parti communiste Chinois Luo Gan, ont été nommés en tant que Directeur
et Vice Directeur du " Bureau 610 par Jiang Zemin. En tant que
Directeur et Vice Directeur du " Bureau 610, ils sont dotés du
pouvoir de commander toutes les agences et départements judiciaires
du gouvernement. Ils sont responsables de rédiger, en négociant
et mettant en route les politiques et méthodes systématiquement
utilisées pour persécuter le Falun Gong. Ils tolèrent non seulement
cette persécution systématique consciemment mais y participent
aussi directement. Ils calomnient le Falun Gong à toutes sortes
d'occasions publiques, en tournant l'opinion publique contre
le Falun Gong et accroissant le soutien à la persécution. Luo Gan
s’est même rendu dans tous les camps de travail ou les prisons
pour surveiller et participer à la persécution. Pendant la Nouvelle
année Chinoise 2000, il a personnellement interrogé la plaignante,
de nationalité australienne, Zhang Cuiying, arrangeant et ordonnant à la
police et aux détenus de la torturer,.
L'adjoint du gouverneur de la Province de Liaoning, Xia Deren,
a été responsable de mettre en pratique les politiques pour persécuter
le Falun Gong dans la Province de Liaoning. Xia est aussi responsable
de mettre en place les polices concrètes dans la Province de Liaoning
utilisées pour persécuter le Falun Gong. Les pratiquants Falun
Gong dans la Province de Liaoning ont été soumis à une sévère persécution,
au moins 90 d’entre eux ont été persécutés à mort depuis 1999.
Le précédent Maire de Beijing, Secrétaire du parti de Beijing Liu
Qi, est accusée de mettre en pratique les politiques pour persécuter
le Falun Gong à Beijing et de diriger la police et les gardiens
pour traiter les pratiquants Falun Gong. Avec de nombreux rapports
de médias sur les arrestations arbitraires et la torture de pratiquants
de Falun Gong à Beijing, il était pleinement informé de l'existence
d'actes criminels, mais n'a rien fait pour les arrêter.
L’Adjoint du chef du Département de la Sécurité Publique de la
Province de Hubei, Zhao Zhifei, est directement doté du pouvoir
de contrôler la police et les gardiens dans la Province de Hubei.
Il a la responsabilité d’arrêter et de punir les violations des
droits de l'homme dans la Province de Hubei, mais il ne remplit
jamais sa responsabilité administrative et dirige même personnellement
et organise la persécution contre le Falun Gong.
Les 7e au 16e prévenus participent directement à la persécution
des pratiquants de Falun Gong dans le Camp de travail Forcé de
Tuanhe , le Bureau de Répartition du camp de travail forcé à Beijing
et Xinan . Par exemple, en mars, 2002, Jiang Wanglai, Yang Fenghua
et Jiang Haiquan, ont infligé des chocs électriques sur le plaignant
Zhao Ming pendant plus d'une heure, utilisant un courant électrique
de plus de 60,000 volts.
La Juridiction des Cours allemandes
L'article Un du Code Criminel International allemand déclare, " Cet
Acte s’appliquera à toutes offenses criminelles contre la loi
internationale désignée sous cet Acte, aux offenses criminelles
sérieuses désignés en cela même quand l'offense s'est
engagée à l'étranger et n’a aucune relation avec l’ Allemagne.
La cour suprême Fédérale allemande fera face à deux questions
après avoir reçu le procès. La première question est si la Loi
Criminelle allemande peut être appliquée au procès. La réponse
apparente à la question est oui. La deuxième question est si
la cour suprême Fédérale allemande a besoin de faire des enquêtes
sur les accusations. M. Kaleck pense que la réponse est aussi
très définie pour les raisons suivantes. Premièrement, quelques
unes des offenses criminelles mentionnées dans le procès sont
complètement en rapport avec Allemagne. La seconde, les hauts
fonctionnaires Chinois peuvent visiter l'Allemagne dans un
futur proche. En outre, le procès est en relation avec des allemands
et des gens qui habitent en Allemagne. Par conséquent, la cour
suprême Fédérale allemande a l’obligation de commencer des investigations
complètes dans les accusations.
Ces quelques dernières années, la Chine est restée loin d'être
capable d’appliquer sa propre autorité de la loi, en particulier
dans l'aspect de sa Loi Criminelle et comment réguler son propre
gouvernement. Les victimes n’ont pas la possibilité d’intenter
un procès en Chine. Au contraire, ces victimes torturées qui essaient
d’intenter un procès ou d'exposer une affaire de torture au
public sera persécutée encore plus. En conséquence, les processus
judiciaires pour ces actes criminels en Chine ne sont pas possibles.
Donc il est très important d’intenter un procès dans un autre pays.
Si les inquiétudes internationales sur les problèmes des droits
de l'homme sont sérieuses, et si toutes les nations sont sérieuses à propos
d’amener les abuseurs des droits de l'homme en justice, quelque
chose devrait être fait à partir d’un point, d'un endroit.
M. Kaleck espère que l'Allemagne puisse jouer le rôle principal
et que la cour suprême Fédérale allemande, la plus haute agence
judiciaire en Allemagne, puisse faire les enquêtes après avoir
reçu le procès. Les enquêtes peuvent être plus complexes et prendre
du temps, parce que les enquêtes peuvent impliquer des difficultés,
le procès est associé avec l'histoire politique de 4 années,
et la persécution est encore effective.
Parce que l'Allemagne joue un rôle important dans le tribunal
criminel International de la Haye, le système de justice criminel
allemand a une obligation de clarifier ces accusations devant la
cour dès que possible. L'accusé qui a été nommé dans le procès
contre qui une assomption raisonnable de culpabilité existe, sera
servi dès que possible avec un mandat d'arrêt international.
Cela s'est déjà passé dans l'exemple des actions criminelles
d'un dictateur militaire argentin, un procès qui avait été déposé avec
le plaignant Criminel Fédéral de Nuernberg-Fuerth. Cela rend les
accusés pleinement conscients de la destination de leurs futurs
voyages par crainte d'actions légales contre eux. Les enquêtes
allemandes dans ces accusations encourageront les enquêtes judiciaires
des autres nations à conduire leurs propres investigations, pour
rassembler ces conclusions et peut-être, dans quelque temps futur,
commencer localement des procédures criminelles en Chine contre
ceux coupables d'infractions des droits de l'homme.
La Question du Privilège de « l’ Immunité de
chef d’état »
En avril dernier pendant la visite de Jiang
en Allemagne, l'Association de l'organisation des droits
de l'homme allemande pour les Peuples Menacés a déposé un procès
contre Jiang. Mais à ce moment, l’affaire n'a pas obtenu de
suite parce que Jiang, en tant que dirigeant de la Chine, était
protégé avec " l’Immunité de chef d'état. Mais Jiang n'est
plus chef d’état Chinois. S'il voyage maintenant en Allemagne,
il n'est pas sous la protection de " l’Immunité de chef d'état.
Publié : Le mardi 16 décembre
2003
