Jiang a violé la constitution chinoise – Le congrès du peuple n’a pas décidé d’interdire le Falun Gong

(Minghui.org)

Jiang et son régime sont responsables de la persécution du Falun Gong et ont été poursuivis en justice aux États-Unis, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Corée et dans d’autres pays sous le chef d’accusation de crimes contre l’humanité, génocide et torture. L’organisation mondiale pour enquêter sur la persécution du Falun Gong a fait des rapports sur plusieurs agences dans les provinces et en ville ainsi que sur le gouvernement central; et leurs crimes durant cette persécution ont aussi été documentés. La cours international a reconnu coupables certains fonctionnaires dont le secrétaire du parti de Pékin M. Liu Qi, le lieutenant gouverneur M. Xia Deren, le chef de la police régionale M. Zhao Zhifei et l’ancien ministre de la propagande M. Ding Guangen. La liste des persécuteurs est de plus de 10 000 personnes.

Certains sont confus et demande pourquoi la persécution de Jiang est illégale et inconstitutionnelle. Ils affirment que, selon les médias, le congrès du peuple a banni le Falun Gong.

Dû au fait que les medias ont trompé beaucoup de monde dans le passé nous devons clarifier les faits.

1. Concernant la déclaration que le Falun Gong est un “Culte”

Certaines personnes ont affirmé que le congrès du peuple avait pris une décision en ce qui concerne le Falun Gong. Ceci est un malentendu causé par la fausse propagande véhiculée par les médias.

C’est Jiang Zemin qui le premier a étiqueté le Falun Gong comme étant un « culte satanique. » Le 25 octobre 1999, trois mois après le début de la persécution, alors qu’il accordait une entrevue au journal français Le Figaro, Jiang a déclaré, « Le Falun Gong est un culte satanique. » Le 28 octobre 1999, l’agence de presse Xinhua, agence porte-parole de la propagande du parti, a suivi en publiant une édition spéciale intitulée « Le Falun Gong est un culte satanique. »

Quelques jours plus tard, le 30 octobre 1999, le congrès national du peuple a adopté « la décision de bannir les organisations étiquetées comme étant des cultes sataniques et de sévir contre les activités de ces cultes sataniques. » Ni la « décision » du congrès national, ni « l’interprétation de certains problèmes concernant la mise en application de la loi se référant aux cas de crimes commis par les organisations de cultes sataniques » qui est venue plus tard et qui a été émise par la cours suprême du peuple et le procureur suprême du peuple, ne contiennent de mots ayant trait spécifiquement au Falun Gong.

Deux faits qui ont été clairement soulignés ci dessus :

Premièrement, c’est Jiang qui a étiqueté le Falun Gong comme étant un “culte.”

Deuxièmement, en tant que président du pays, Jiang a violé la constitution.

Selon l’article 80, 81 de la constitution chinoise, qui défini l’étendu du pouvoir du président, le président du pays n’a aucun droit de définir les crimes en se basant sur la personnalité, l’organisation, ou des méthodes de pratique. L’article 5 de la constitution chinoise dit : « Aucune organisation ni aucun individu ne peut détenir le privilège d’agir sans tenir compte de la constitution ou de la loi. » Ainsi, sans permission ou jugement de la part du procureur, des cours de justice ou du congrès national, la déclaration de Jiang Zemin disant que « Falun Gong est un culte satanique » a dépassé son autorité.

2. À propos de l’interdiction du Falun Gong

Officiellement, l’organisation que le ministère des affaires civiles avait interdite dans sa déclaration n’existait pas. L’Association de Recherche du Falun Dafa était à l’origine une branche de l’Association de Recherche Scientifique du Qigong. Après avoir quitté l’Association de Recherche Scientifique du Qigong en 1996, l’Association de Recherche du Falun Dafa n’existait plus. Selon le site Internet Minghui/Clearwisdom/vraiesagesse, après avoir quitté l’Association de Recherche Scientifique du Qigong, l’ancienne association du Falun Dafa avait déposé un dossier pour être une association enregistrée auprès du ministère des affaires civiles, du ministères des actions unies stratégiques, du congrès du peuple, du bureau administratif des affaires religieuses, du comité national de l’éducation physique, du bureau central national d’éducation physique et d’autres bureaux gouvernementaux. Aucun n’a approuvé le dossier.

Même en présumant que la déclaration du ministère des affaires civiles était valide, c’est « l’Association de Recherche du Falun Dafa » qui avait été interdite et non pas le Falun Gong lui même. L’article 35 de la constitution de la République Populaire de Chine stipule clairement : « Les citoyens de la RPC ont droit à la liberté d’expression, de publication, d’assemblée, d’association, de défilé et de manifestation. »

L’article 5 (Système légal socialiste, la règle de la loi) de la constitution dit:

(1)   L’état soutient l’uniformité et la dignité du système légal socialiste.

(2) Aucunes lois ni règles administratives ou locales et aucuns règlements ne doivent violer la constitution.

(3) Tous les organes de l‘état, les forces armées, les partis politique et les organisations publiques et toutes les entreprises doivent agir suivant la constitution et la loi. Tout acte violant la constitution ou la loi doit être étudié.

(4) Aucune organisation ou individu ne peut détenir le privilège d’être au dessus de la constitution et de la loi.

Selon l’article 5, non seulement l’organisation bannie par le ministère des affaires civiles n’existait pas, mais en plus la déclaration même était illégale puisque violant la constitution.

3. Concernant la déclaration des “six interdictions” émises par le ministère de la sécurité publique

Pour démontrer que les six déclarations émises par le ministère de la sécurité publique étaient illégales, nous n’avons qu’à regarder de près ces déclarations. Les voici :

1) Il est interdit à quiconque de suspendre ou accrocher des banderoles, photos, symboles ou tout autre marque dans le but de promouvoir le Falun Gong et ce en quelque endroit que ce soit.

2) Il est interdit à quiconque de distribuer des livres/magazines, des documents vidéo/audio ou tout autre matériel pour promouvoir le Falun Gong, dans quelque lieu et en quelque occasion que ce soit.

3) Il est interdit à quiconque de rassembler une foule pour la « pratique de groupe, » pour « promouvoir la Loi » ainsi que d’autres activités similaires reliées au Falun Gong, dans quelque endroit ou en quelque occasion que ce soit.

4) Il est interdit à quiconque d’organiser des « conférences, » « défilés » et « manifestations » supportant ou promouvant le Falun Gong que ce soit « en méditant » ou en « faisant appel. »

5) Il est interdit de fabriquer ou distordre les faits, répandre des rumeurs délibérément, ou de mener enquête et interférer avec l’ordre social d’une façon ou d’une autre.

6) Il est interdit à quiconque d’organiser, assembler ou diriger des événements qui sont contre les politiques gouvernementales.

Au vu de ce texte, on se rend compte à quel point ces interdictions se moquent du système judiciaire et des déclarations de « démocratie » et de « dirigé par le peuple » faites par le gouvernement.

Bien qu’étant sans contestation une violation de la constitution et bien que privant les gens de leur liberté de penser et de leur aptitude à critiquer le gouvernent, ces déclarations ont été utilisées comme base légale pour la persécution.

Le congrès du peuple a mis en place une agence spéciale pour enquêter sur les crimes contre la constitution. Le plus haut procureur a déclaré qu’à compté du mois de mai 2004 jusqu’au mois de juin 2005, il y aura enquête sur quatre types de violations des droits humains par les employés du gouvernement. La population a commencé à prêter l’oreille aux actions faites contre la persécution du Falun Gong plus consciemment et avec davantage de clarté.

Entre temps il continue d’y avoir des enlèvements, des maisons fouillées et des classes de lavage de cerveau organisées dans la ville de Hefei, province de Anhui. Certaines cours fédérales continuent de juger des pratiquants du Falun Dafa. Si ces groupes refusent d’écouter la voix de la raison, il faudra bien qu’ils réalisent qu’ils seront amenés en justice.