Un citoyen canadien entreprend des procédures légales en vue d’intenter un procès à Jiang Zemin et ses associés (Photos)

(Minghui.org)

Le 12 mars au matin, vendredi, les avocats canadiens, Maîtres David Matas et Lawrence Greenspon, ont représenté leur client, le citoyen canadien et professeur d’art Zhang Kunlun, pour déposer officiellement une demande en justice, devant le Ministre de la Justice canadienne, Me Irwin Cotler.dans le but de poursuivre au criminel Jiang Zemin et ceux qui ont participé à la persécution du Falun Gong, Lors de la conférence de presse de cet après-midi, M. Zhang et ses avocats ont rendu publique la lettre des avocats qui avait été adressée au Ministre de la Justice.

À partir de la gauche : l’avocat canadien Me David Matas, M. le Professeur Zhang Kulun, et l’avocat Me Lawrence Greenspon.

Un résident d’Ottawa âgé de 63 ans, le Professeur Zhang Kunlun a été arrêté quatre fois lors d’une visite familiale en Chine simplement parce qu’il pratique le Falun Gong. Lors de son emprisonnement, le Professeur Zhang a enduré différentes formes de torture physiques, incluant des coups, l’électrocution (les gardiens ont utilisé plusieurs matraques électriques sur lui simultanément) et d’autres punitions physiques. Il a aussi été assujetti à différentes formes de tortures mentales telles que le lavage de cerveau, le harcèlement de sa famille et l’extorsion d’argent. En vertu des articles de loi du Code Criminel au Canada, couvrant la torture et le terrorisme, le Professeur Zhang a demandé à ses avocats d’intenter un procès contre Jiang Zemin et 22 autres personnes qui ont ordonné et mis en application la persécution.

L’avocat David Matas a dit que l’histoire du Professeur Zhang est très convaincante. Puisque le Professeur Zhang est un citoyen canadien et qu’il était citoyen canadien, durant sa torture en Chine, le Code Criminel du Canada peut recevoir application pour introduire une poursuite contre les auteurs de cette persécution, même si la persécution n’a pas eu lieu au Canada et que les coupables ne sont pas au Canada.

Aucun espoir en Chine d’intenter un procès contre les coupables de la torture

Le Professeur Zhang a dit : « Dans la soirée du 30 juin 2000, la police de la sous-station de police située sur la rue Keyuan m’a amené et a saccagé ma résidence parce que j’ai annoncé la nouvelle que la station de diffusion du Falun Gong commencera officiellement la diffusion des programmes le 1^er juillet. Les policiers m’ont battu jusqu’à ce que je tombe, aussitôt que je suis entré à la sous-station de police. Le directeur, Zhang Huisheng et un autre policier m’ont électrocuté avec des matraques électriques. Zhang Huisheng m’a dit méchamment : « Le Secrétaire général Jiang Zemin a dit qu’il n’y a aucun problème si on inflige un très mauvais traitement aux pratiquants du Falun Gong. Si on te bat à mort, on te transportera hors d’ici, on t’enterrera et on dira aux gens que tu t’es suicidé. » Le Professeur Zhang a dit : « Pour les pratiquants du Falun Gong, la Chine ressemble à une grande prison et il n’y a aucun endroit pour demander justice. »

Dans leur lettre adressée du Ministre de la Justice, les avocats Matas et Greenspon ont souligné que la persécution du Falun Gong est devenue une politique gouvernementale en Chine. Il n’y a aucun endroit en Chine pour intenter un procès contre ces coupables qui torturent les pratiquants. En ce qui concerne la question du Falun Gong, les cours ne jouissent d’aucune indépendance de la part du gouvernement chinois et sont soumis à la politique gouvernementale.

M. Greenspon a dit qu’il souhaite que le Ministre de la Justice leur accordera l’autorisation de poursuivre les 22 coupables sous les 45 chefs d’accusation. L’avocat a dit que les 22 criminels ont été identifiés comme ceux ayant commis la torture (la police dans le camp de travail, la personne responsable du cours de lavage de cerveau), les représentants du Bureau 6.10 [une organisation gouvernementale chinoise mise sur pied ayant le mandat de persécuter le Falun Gong] à Jinan, province Shandong, et Jiang Zemin qui a donné le mot d’ordre. Parmi les 45 accusations, 8 sont contre le principal accusé, Jiang Zemin.

Me Matas a expliqué que les 4 différentes arrestations du Professeur Zhang émanaient de différentes directives émises par des fonctionnaires du haut jusqu’au bas de la hiérarchie.

Me Matas a dit qu’en général, chacun de ces criminels sera tenu responsable. Tous ceux qui ont planifié, se sont impliqués et ont commis les crimes – personne ne peut s’échapper. Jiang Zemin est au sommet de la « pyramide » et le Professeur Zhang a été une victime de la torture.

Concernant la façon d’appliquer le Code criminel canadien pour punir les criminels à l’étranger, Me Matas a mentionné que les procédures légales ont débuté, même s’ils ne pouvaient pas traduire en justice les criminels. Dès qu’ils sont reconnus coupables, les criminels pourraient être punis de trois façons :

1.              Avertissement : si ces personnes entrent au Canada, elles seront arrêtés et seront poursuivies devant les tribunaux;

2.              Peur;

3.              Extradition : si un mandat d’arrêstation est émis, les criminels pourraient être extradés. Il n’y a aucune convention d’extradition entre le Canada et la Chine, mais les cours canadiennes peuvent demander une extradition spéciale.

Interpol pourrait être sollicité afin d’arrêter les criminels.

Jiang Zemin ne jouit d’aucune immunité

Me Matas a dit que Jiang Zemin n’avait aucune immunité parce qu’il n’est plus le Président de la Chine. Les gens se sont rendus compte que ceux qui violent la loi internationale ne peuvent jouir de l’immunité pour toujours. Me Matas a dit que cela aurait un impact sur la Chine et les pratiquants du Falun Gong torturés en Chine si le Ministre de la Justice donnait le feu vert à la demande judiciaire des avocats d’intenter les poursuites. Il a dit qu’il espérait que ceux qui commettent la torture sur les pratiquants du Falun Gong, réfléchiront s’ils se rendent compte qu’ils peuvent être poursuivis.

Traduit au Canada le 4 avril 2004.