Les avocats canadiens prennent en main la cause de la poursuite intentée contre Jiang Zemin accusé de torture

Les correspondants de Minghui Wang Qingying et Zhou Hailun

(Minghui.org)

Le 12 mars 2004, le citoyen canadien et Professeur Kunlun Zhang a demandé la permission au Ministre de la Justice Irwin Cotler, de porter plainte contre 22 criminels accusés de persécuter le Falun Gong, incluant Jiang Zemin, l’ancien Président chinois. Actuellement, les avocats du Professeur Zhang sont à préparer leur documentation pour la tenue de ce procès.

Le 15 mars, le journal canadien Winnipeg Sun a publié dans la colonne des nouvelles locales qu’un avocat local travaillait sur le cas du citoyen canadien Kunlun Zhang, qui a été torturé en Chine. Me David Matas est un des deux avocats représentant le Professeur Kunlun Zhang. Me Matas a accepté la cause pour créer un précédent dans le domaine légal et pour envoyer un message clair à l’effet que le système judiciaire canadien poursuivra les dirigeants gouvernementaux étrangers responsables des cas de torture infligée contre un citoyen canadien. Le Professeur Zhang a été arrêté à plusieurs reprises parce qu’il pratique le Falun Gong. Il a été torturé lors de son incarcération en Chine et électrocuté avec des matraques électriques de haute tension.

Selon la chaîne de télévision Taiwanese FTV, Kunlun Zhang, 63 ans, professeur d’art, a été enlevé et emprisonné en Chine quatre fois en raison de sa pratique du Falun Gong. Le Professeur Zhang a porté plainte sur 45 accusations, dont huit contre Jiang Zemin.

Un rapport du Site Clartés et Sagesse, en février 2004, relate qu’entre octobre 2002 et novembre 2003, Jiang Zemin a fait l’objet de demandes de poursuites judiciaires dans au moins sept villes autour du monde, incluant Pékin, Chicago, Espagne, Taiwan, Allemagne, Corée et Belgique.

Tel que mentionné par FTV : « Puisque Jiang n’est plus un chef d’état, il n’est pas protégé par l’immunité ». S’il est accusé et reconnu coupable devant une cour canadienne, il pourra faire face à un avertissement officiel ou à l’extradition.

Le reportage du Winnipeg Sun mentionne que : « Le Professeur Zhang s’est installé au Canada après avoir subi la torture en 2001 et depuis il est devenu un citoyen canadien. Maintenant, il espère traduire en justice ses tortionnaires et leurs patrons présumés devant une cour canadienne. » Me Matas a déclaré : « Au total 22 personnes ont été identifiées, incluant l’ancien Président chinois Jiang Zemin. »

Le reportage a aussi cité Me Matas disant qu’il y a une section du Code criminel, qui permet au système judiciaire du pays, d’engager des poursuites judiciaires concernant les cas de torture en un sol étranger, tant et aussi longtemps que la torture a été perpétrée contre un citoyen canadien. 

Le Ministre de la Justice doit donner son consentement afin que cette cause puisse être entendue. L’avocat Matas admet que ce cas est sans précédent dans ce pays. « Si le Ministre de la Justice devait le permettre, théoriquement, le Canada pourrait s’adresser à Interpol avec ces accusations et ils pourraient choisir le traité d’extradition » a dit Matas. « Ce serait plutôt le fait que cela pourrait contenir ces gens dans leur propre pays afin qu’ils ne puissent pas le quitter. »

Traduit au Canada le 3 avril 2004.