(Minghui.org)
Ecrit par un pratiquant de Dafa à l’extérieur de la Chine
Chen Zhili, l’ancienne Ministre de l’Education et membre du Conseil d’Etat a dû récemment comparaître en cour, le 19 juillet 2004, en Tanzanie. Une équipe d’avocats internationaux des droits humains représentant les pratiquants du Falun Gong persécutés en Chine lui ont signifié une procédure judiciaire lors de sa visite en Tanzanie
A l’opposé des autres fonctionnaires chinois qui ont reçu des subpoenas (1) lorsqu’ils étaient à l’étranger et qui ont rapidement quitté leur pays de visite et sont retournés en Chine, Chen Zhili a été la première fonctionnaire de haut rang de l’État chinois qui n’a pas pu trouver d’excuse pour s’échapper et a dû comparaître devant une cour étrangère.
Selon le rapport de l’Organisation Mondiale pour Enquêter sur la Persécution du Falun Gong durant son terme en tant que Ministre de l’Education, Chen Zhili elle a inculqué la devise : « La haine et la persécution du Falun Gong sont justifiées » dans le système d’éducation. Elle est personnellement responsable de l’arrestation d’un grand nombre d’étudiants et de professeurs qui pratiquent le Falun Gong. Soixante et un des pratiquants qu’elle a fait arrêter sont morts des suites de la torture. Toutes ces morts sous la torture, les disparitions, les expulsions d’école et les détentions illégales constituent de graves violations aux droits humains.
Il n’y a pas d’information à présent concernant la façon que Chen Zhili ou le gouvernement chinois ont répondu à cette poursuite. Des poursuites semblables à l’étranger contre les fonctionnaires du gouvernement chinois s’accumulent. Tous les défenseurs sont soit personnellement responsables de morts sous torture des pratiquants du Falun Gong ou soient suspectés d’avoir pris part à la persécution. La poursuite la plus largement connue est celle contre l’ancien président chinois Jiang Zemin, qui est encore pendante devant une cour de Chicago, aux États-unis.
Malgré que Jiang Zemin ait pris la position d’ « étouffer la poursuite à tout prix, y compris par tous les moyens diplomatiques, » le gouvernement chinois est resté silencieux jusqu’ici au sujet du procès contre Chen Zhili. Une explication possible pourrait être que le gouvernement chinois espère faire des arrangements cachés avec le gouvernement tanzanien, pendant qu’il essaie de son mieux de garder un profil bas.
La « manière diplomatique » que le gouvernement chinois emploie pour arrêter de tels procès, en fait, implique l’emploi d’intérêts financiers ou d’échanges financiers pour influencer le système judiciaire.
Malgré que les concepts légaux et explications de la justice diffèrent dans différents pays, la plupart des pays développés jouissent d’un système légal indépendant, qui est le fondement pour que la justice soit garantie devant les cours.
A cause du système chinois d’un parti, le système légal chinois diffère grandement des autres pays dans le monde. Les fonctionnaires de haut rang du gouvernement peuvent prédominer le système légal ; ils peuvent émettre des documents, des décrets ou utiliser leur pouvoir politique pour faire pression sur le système légal et le soumettre à leur volonté.
Un cas récent au Canada révèle la mentalité répandue du fonctionnaire moyen du gouvernement chinois envers l’autorité de la loi. Pan Xinchun, le Directeur du Conseil Général Chinois à Toronto a reçu une amende pour avoir attaqué un pratiquant local du Falun Gong, dans un journal de Toronto. Cependant, Pan n’a pas répondu au subpoena (1) de la cour, ni au verdict ou à l’ordre éventuel de rembourser et il a même fermé son compte bancaire canadien pour éviter d’être saisi suivant l’ordonnance de la cour. Le gouvernement chinois a aussi « espéré que le gouvernement canadien interviendrait » par le biais de l’avocat du défenseur et a déclaré que l’incident « affecterait les relations entre les deux pays. »
Le gouvernement chinois a manqué en ne reconnaissant pas la différence fondamentale entre le système légal chinois et son homologue canadien. Souvent la pratique courante de « l’intervention politique dans le système légal » est considéré comme un scandaleux outrage dans un pays fondé sur l’autorité de la loi, tel que le Canada.
La Tanzanie, un petit pays africain, reçoit un aide financière importante et du soutien pour son infrastructure. Par exemple, quelques dizaines de milliers de travailleurs techniques y compris des ingénieurs ont participé à la construction du TAZARA – le chemin de fer Tanzanie – Zambie. Le gouvernement tanzanien a aussi des accords techniques et a reçu des prêts du gouvernement chinois dans plus de 100 projets, y compris ses chemins de fer, mines, entreprises agricoles, l’industrie du textile et les moulins de sucre. Des considérations politiques puissantes et financières imposent une influence sur le système légal? Le cas de Chen Zhili présentement en cour tanzanienne est vraiment un test pour l’intégrité du système légal tanzanien.
La réponse rapide de la cour tanzanienne en ce qui concerne la poursuite engagée contre Chen Zhili encourage grandement les victimes moins puissantes. Le système légal s’est tenu debout et a procédé à une enquête ou le gouvernement n’ose pas confronter un fonctionnaire d’un « pays client ». Cette cour a démontrée qu’une personne n’est pas arrêtée simplement parce qu’il ou elle est juste une citoyenne ordinaire, ni n’est une personne immunisée de la justice ou simplement parce qu’il ou elle est un fonctionnaire d’un autre pays avec lequel ils ont des « accords » économiques. A un certain degré, l’action en cour, met en pratique le principe de l’« égalité devant la loi. »
En terme de pouvoir d’exercer la loi indépendamment, le système légal chinois est dans un piètre état. Les départements judiciaires chinois n’ont pas le courage ou la capacité d’entreprendre des actions légales et d’accepter les poursuites contre les chefs d’État. Ceci est l’une des raisons pourquoi, lorsque Jiang a bloqué les voies d’appel pour les pratiquants du Falun Gong, presqu‘aucun avocat ou juge du continent chinois n’a osé protéger les victimes, ni aider les citoyens qui ont subi des torts à rétablir leurs droits.
Lorsque les pratiquants du Falun Gong d’outremer ont déposé des poursuites judiciaires contre les dirigeants du parti chinois, en visite, le gouvernement chinois a souvent demandé au gouvernement étranger d’intervenir et de mettre fin aux procédures judiciaires, avertissant qu’un procès « pourrait nuire aux relations entre les deux pays ». Néanmoins, le fait que de nombreuses poursuites judiciaires aient été déposées, démontre l’évidence de ces « avertissements » pâles et impuissants. La majorité des nations dans le monde sont fondées sur un système pluripartite et sur des formes de démocratie, qui est complètement différente du parti unique dictatorial en Chine. Ceci explique pourquoi l’élite du Parti chinois se heurte souvent aux précédents légaux reconnus universellement et fait des demandes inappropriées, telles que « intervention gouvernementale » dans des affaires légales. En même temps, il est difficile pour les fonctionnaires chinois de s’ajuster aux différences idéologiques, telles que mentionnées précédemment avec Pan Xinxchun, qui a été condamné pour diffamation mais a refusé de se conformer à sa sentence.
Les pratiquants du Falun Gong à travers le monde, graduellement, sont en train d’acculer au mur ces fonctionnaires chinois responsables de la persécution, en suivant des procédures légales justes et indépendantes renforcées de preuves accablantes. Même si la persécution en Chine continentale n’est pas encore terminée, la condamnation et le jugement légal de la communauté internationale sont le retentissement d’un avertissement clair aux chefs d’État chinois.
La poursuite judiciaire de Chen Zhili est encore en cours. Ce qui est plus important encore que le résultat, est le fait que cette poursuite judiciaire avertit les gens des atrocités de la persécution; ceux en cour, dans le public et dans les autres gouvernements étrangers deviendront largement conscients de ce qui se passe en Chine continentale. Plus il y a de gens qui connaissent la vérité, plus ce sera difficile pour le gouvernement chinois de soutenir la persécution. En d’autres mots, la signification des faits et des circonstances reliée à cette poursuite judiciaire dépasse de loin la poursuite judiciaire en elle-même.
(1) Subpoena: citation à comparaître en cour
Traduit de l’anglais au Canada le 8 juillet 2004
http://www.clearwisdom.net/emh/articles/2004/8/8/51143.html
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