(Minghui.org)
Au cours de la 61e Session de la Commission des Droits de
L’Homme des Nations Unies, le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de
L’Homme a annoncé plusieurs rapports et dialogue sur les droits de l’homme qui
ont eu lieu l’an passé entre la Commission et la Chine, y compris les rapports
de persécution contre les pratiquants de Falun Gong. Les extraits des rapports
de sept rapporteurs spéciaux de l’ONU sont comme suit :
[Extraits]
Le 14 juin 2004, le Rapporteur spécial sur l’Intolérance Religieuse a envoyé une communication au gouvernement de la Chine, concernant les informations reçues selon lesquelles, depuis le 20 juillet 1999, date à laquelle le gouvernement chinois a interdit le Falun Gong, plus de 1600 pratiquants ont été torturés ou battus, plusieurs centaines ont reçu des condamnation à la prison de plus de 20 ans, d’autres ont été internés dans des hôpitaux psychiatriques et un grand nombre de pratiquants ont été envoyés aux camps de travail sans procès. Un nombre non spécifié de pratiquants sont arbitrairement détenus sans procès. On rapportait aussi qu’au moins 907 pratiquants sont morts en détention. (1)
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Le rapporteur spécial sur la liberté de Religion ou de Croyance – Mme Asma Jahangir |
Le Rapporteur spécial sur la Torture – Theo Van Boven |
Des rapports ont indiqué que la campagne contre le Falun Gong s’est poursuivie sans encombre dans toute la Chine. D’après les informations reçues, les pratiquants de Falun Gong continuent à être victimes de mauvais traitements et tortures émanant des fonctionnaires de l’État dans leurs tentatives de forcer les pratiquants à renoncer à leur croyance dans le Falun Gong. Il est également dit que des pratiquants individuels ayant subi la torture et d’autres traitements inhumains et dégradants pendant leur détention n’ont pas été soignés de façon appropriées et efficace. En particulier, d’après les rapports, le système de détention administrative, de rééducation par le travail (RPT), continuent d’être appliqués aux pratiquants. Il est dit que le RPT incluait la détention sans accusation sans procès, ni révision judiciaire, pour une période de un à trois ans qui peut être ultérieurement prolongée d’un an. Les personnes ayant reçu des peines de RPT n’auraient pas le droit d’avoir recours à un avocat et il n’y a pas d’audition afin qu’ils puissent se défendre eux-mêmes.
Le 15 octobre 2004, ce rapporteur spécial, conjointement avec le rapporteur spécial aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le spécial rapporteur sur l’indépendance des juges et des avocats, le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, le rapporteur spécial sur la question de torture, le rapporteur spécial sur le droit pour tous de bénéficier du plus haut standard atteignable de santé physique et mentale et le rapporteur spécial sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, ont écrit une lettre au gouvernement chinois dans laquelle ils exprimaient leurs inquiétudes. Durant les cinq dernières années, des centaines de cas impliquant des violations des droits de l’homme des pratiquants de Falun Gong ont été amenés à l’attention des rapporteurs spéciaux. Beaucoup de ces allégations ont été ré adressées aux autorités chinoises et les rapports des rapporteurs spéciaux à la commission des droits de l’homme y font référence.
Les rapporteurs spéciaux étaient inquiets du fait que le nombre de ces rapports d’arrestation, de détention, de mauvais traitements, de torture, de privation de soins médicaux adéquats, de violences sexuelles, de morts et de procès injustes de membres d’organisations soi-disant « hérétiques », en particulier les pratiquants de Falun Gong, va en s’accroissant. Ils s’inquiétaient du fait que ces allégations puissent refléter une politique institutionnalisée et délibérée des autorités pour viser des groupes spécifiques tels que le Falun Gong.
D’après les informations reçues, le 10 juin 1999, le comité central du Parti Communiste Chinois a établi un bureau pour s’occuper du Falun Gong, communément appelé le bureau 610 (à cause de sa date de création), et plus tard nommé officiellement le Bureau du Conseil d’État pour la Prévention et le traitement des Cultes. Cette institution aurait eu mandat de réprimer le Falun Gong et d’autres « organisations hérétiques » et opère en dehors du cadre de la Loi. Des rapports indiquent que le Falun Gong a officiellement été interdit le 22 juillet 1999 par décision du ministère des affaires civiles et depuis, plusieurs décisions, avis, réglementations et d’autres interprétations judiciaires ont été publiés par le gouvernement et les autorités judiciaires pour rendre légitime la répression officielle contre les « organisations hérétiques » dont le Falun Gong.
En plus, d’après les rapports, une campagne médiatique a été lancée contre du Falun Gong et ses pratiquants en juin 1999. On pense que la campagne a suivi un rassemblement de protestation à Beijing le 25 avril 1999, impliquant plus de 10 000 pratiquants de Falun Gong.
Des rapports plus approfondis indiquent qu’en février 2001, le comité central du CCP a appelé à une conférence de Travail Central des hauts fonctionnaires du parti. Le but de cette réunion était d’adopter un plan appelant pour la formation locale de « forces de tâches anti-culte » dans toutes les universités, entreprises publiques et organisations sociales, pour renforcer le bureau 610 et consolider le contrôle local sur le Falun Gong.
Une analyse de rapports reçus par les rapporteurs spéciaux indique que les violations de droits de l’Homme à l’encontre des pratiquants de Falun Gong, y compris l’arrestation et la détention systématiques, font partie d’un motif de répression contre les membres de ce groupe. La plupart de ceux qui sont arrêtés seraient libérés moyennant une importante amende, mais beaucoup sont détenus et maltraités afin de les forcer à renoncer de façon formelle au Falun Gong. Ceux qui refusent sont envoyés en rééducation dans des camps de travail, où la torture serait de routine, causant beaucoup de morts.
Les rapporteurs spéciaux sont de plus inquiets au sujet des rapports selon lesquels peu de pratiquants de Falun Gong ont été jugés. Quand les accusations ont été formulées, elles contiendraient des allégations telles que « troubler l’ordre social », « rassemblement pour perturber l’ordre social », « vol ou divulgation de secrets d’État » ou « utiliser une organisation hérétique pour saper l’exécution de la loi ». Selon les informations reçues, ces personnes auraient été injustement jugées et beaucoup ont reçu des peines de prison à long terme. Dans cette perspective, il est rapporté que le 5 novembre 1999, un avis publié par la Cour Suprême du Peuple donnait des instructions aux tribunaux locaux de faire leurs « devoirs politiques » en jugeant et en punissant « sévèrement » ceux qui ont été accusés de « crimes d’organisations hérétiques », « en particulier le Falun Gong », et de traiter ces cas « sous la direction des Comités du Parti. »
(1) A ce jours, 2164 pratiquants de Falun Gong ont été reconnus comme être morts des suites de la persécution.
Pièce jointe: The original report (PDF zip file, 145KB).
Traduit en France le 14 mai 1005.
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