(Minghui.org)
États-Unis: Bo Xilai (Criminel)
Le 8 septembre 2005, les pratiquants de Falun Gong ont intenté une poursuite en pénal auprès du Bureau du procureur du district Sud de New York contre Bo Xilai, l’ancien gouverneur de la province de Liaoning en Chine pour la torture des pratiquants de Falun Gong de la province de Liaoning en violation du droit pénal des États-Unis. La plainte demande une enquête pénale rapide et l’inculpation de Bo Xilai.
La plainte criminelle a été intentée sous la section 2340 de l’article 18 USC qui exige la poursuite de ceux qui participent à des actes de torture dans les pays étrangers, aussi bien que de ceux qui incitent d'autres à de tels actes. Les fondements juridiques incluent également la convention de l'ONU contre la torture.
La plainte a été intentée par Mtre Terri Marsh, Esq., directrice exécutive du projet de loi des droits de l'homme située à Washington D.C. et Mtre Lana Han, Esq., directrice exécutive des avocats internationaux pour la justice située à New York.
http://flgjustice.org/index.php?option=content&task=view&id=595&Itemid=353
Traduit de l’anglais au Canada le 10 septembre 2005
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
