Les avocats de trois pratiquants renversent la situation à la cour et annoncent une liste de méfaits perpétrés par les fonctionnaires chargés de la mise en application des lois, en persécutant illégalement leurs clients (Agglomération de Tan)

(Minghui.org)

Les 4 et 5 janvier 2009, M. He Yixing, son épouse Zhang Yueqin et leur gendre, Sun Fengli, ont été traduits devant les tribunaux en deux procès à la cour du district Lubei dans l’agglomération de Tangshan, province du Hebei. Leurs avocats de la défense ont énuméré les crimes commis par le personnel de la sécurité publique, les procureurs et les fonctionnaires chargés de la mise en application des lois dans la persécution d’He Yixing et de sa famille. Le procureur et le juge n’ont donné aucune réponse durant toutes les procédures du procès.

M. He, Mme Zhang et M. Sun ont été traduits deux fois devant les tribunaux, le 10 décembre 2008 et le 19 décembre 2008, à la cour du district Lubei, agglomération de Tangshan. Avant les procès, les fonctionnaires du centre de détention N° 1 de l’agglomération de Tangshan ont déclaré que ‘’sur ordre d’en haut’’, leurs avocats de la défense avaient l’interdiction de les rencontrer. Ainsi, les avocats ont été incapables de suivre les procédures légales normales. Leurs droits et ceux des accusés ont été violés. Les avocats ont demandé un délai, mais le juge a rejeté la requête. Les avocats et les membres des familles des accusés ont refusé d’apparaître devant la cour en guise de protestation. Les deux procès ont été conclus hâtivement.

Avec les appels constants des familles et la pression de l’extérieur, le juge du district Lubei a finalement permis aux avocats de la défense de rencontrer leurs clients, et les 4 et 5 janvier ont été fixés comme dates des nouveaux procès.

Le 4 janvier, deux avocats de la défense ont noté qu’il est clairement légal de croire en Falun Dafa et ont aussi avancé des arguments légitimes pour plaider l’innocence des accusés.

Le procureur était muet. Lors du procès du lendemain pour M. He Yixing et Zhang Yueqin, quatre avocats de la défense ont listé fermement et avec éloquence, les divers crimes que le personnel de la sécurité publique, les procureurs et les fonctionnaires chargés de la mise en application de la loi avaient commis. Le procès est devenu celui du pervers Parti communiste chinois, et le juge a dû ajourner le procès quatre fois.

Les avocats ont fait apparaître qu’en Chine, les fonctionnaires de la sécurité publique ont identifié un total de 14 sectes, mais Falun Gong n’en fait pas partie. Il n’y a pas de loi en Chine qui interdise la pratique du Falun Gong, et donc, Falun Gong est une organisation légale et il est légal de pratiquer Falun Gong.

Les avocats ont souligné que la Constitution est la loi fondamentale de la Chine, et que toutes autres pièces de la législation chinoise sont basées sur la Constitution. Donc, toute loi et tout document qui viole la Constitution est anticonstitutionnel, et donc, invalide. Pratiquer Falun Gong est un droit humain basique garanti par la Constitution.

Les avocats ont examiné les motifs et les comportements des pratiquants de Falun Gong de la perspective de la théorie de la loi pénale. Ils ont noté que les pratiquants pratiquent Falun Gong parce qu’ils veulent obtenir un corps sain et suivre les principes d’Authenticité-Compassion-Tolérance. En réalité, ils ont grandement contribué au pays et à la société. Les avocats ont argué que les pratiquants n’ont aucun motifs pour mettre la société ni quiconque en danger. Les pratiquants de Falun Gong ne nuisent à la société en aucune manière ; ni n’interférent avec l’administration des lois nationales. Le procès a duré de 09 :00 heures jusqu’à 14 :30 heures.

Durant le procès du 5 janvier 2009, les avocats de la défense ont demandé au juge président, Zhang Xuesong, de renvoyer le cas et de fournir une extension du procès. Les avocats ont clairement établi que le refus de Zhang de les laisser rencontrer les accusés violait les droits constitutionnels des accusés et de leurs avocats.

Zhang a insisté pour maintenir la date originelle. Il était clair que Zhang et les autres fonctionnaires de la mise en application des lois n’avaient aucune intention de suivre la procédure légale, et un procès équitable était impossible.

Zhang Xuesong était embarrassé d’entendre la défense des avocats. Il a ajourné le procès pendant plus d’une heure, pour discuter de la question avec le président de la cour. Le président de la cour n’a pas fourni de réponse.

Au procès suivant, les avocats de la défense ont listé les actes anticonstitutionnels des fonctionnaires judiciaires. Ils ont établi que la destruction de preuves cruciales de leurs crimes par les fonctionnaires de la sécurité publique violait la loi de procédure criminelle ; ils étaient donc devenus des suspects criminels. La section 114 du code de procédure criminelle stipule que les articles et les documents saisis devraient être correctement rangés ou scellés, et ne doivent pas être utilisés ou détruits. Les fonctionnaires de la sécurité publique ont détruit les articles saisis. Les départements judiciaires ont même gardé une liste des articles détruits, en violation des lois et règlements.
. De plus, les avocats de la défense ont noté que le Procuratorat avait initialement rejeté le cas lorsque les fonctionnaires du département de police le leur avait présenté parce qu’il y avait des preuves insuffisantes. Cependant, sans faire aucun ajout et sans satisfaire aux conditions pour les poursuites, le procureur a poursuivi les cas de force. Cette action est aussi illégale.

Les avocats de la défense ont de plus fait valoir que les fonctionnaires des départements judiciaires étaient totalement ignorants et manquaient de connaissance légales et sur les procédures, mais ne faisaient que ‘’suivre servilement les autorités supérieures, mais sapaient la mise en application de la loi.’’ Les avocats ont déclaré que la loi est la base de l’ordre social, et la protection des opérations normales des œuvres internes de la nation. Les fonctionnaires chargés de la mise en application de la loi sont en infraction flagrante de la loi, un acte qui ressemble à une subversion fondamentale du régime national.

Les arguments puissants des avocats de la défense ont laissé le procureur et le juge sans voix. Afin de protester contre le procès illégal, aucun membre des familles n’était présent, la cour donnant seulement la permission à deux membres de famille d’être présents. De nombreux pratiquants de Falun Gong se sont rassemblés à l’extérieur de la salle du tribunal pour montrer leur soutien.

Contexte He Yixing, Zhang Yuejin, leur fille He Yan et son époux Sun Fengli ont été arrêtés le 10 juillet 2008, dans le cadre des arrestations de masse de pratiquants de Falun Gong avant les Jeux Olympiques de Pékin. Des agents secrets de l’équipe de sécurité nationale du district Lubei ont utilisé une échelle de camion d’incendie pour grimper au 6eme étage de leur bâtiment et entrer par effraction au domicile de M. He par la fenêtre. Ils ont fouillé le domicile de M. He et confisqué plus de 600,000 yuans. Une partie de l’argent appartenait à la fille aînée de M. He, une affaire privée d’He Dan. Les policiers ont aussi confisqué deux de leurs véhicules. Au cours des mois suivants, les agents du département de police du district Lubei ont trouvé toutes sortes d’excuses pour ne pas leur rendre les liquidités. Après les nombreux appels des parents et amis de M. He et la pression des médias à l’intérieur et à l’étranger, les persécuteurs ont dû rendre l’argent et les véhicules.

Numéros de téléphone des personnes impliquées dans ce cas:

Chef du comité politique et légal de l’agglomération Tangshan, Xu Demao: 86-315-2846948 (Domicile), 86-13803328858 (Portable)
Chef du département de police du département de police de l’agglomération Tangshan, Han Jinzhe: 86-315-2530001 (Bureau), 86-13832980096 (Portable)
Chef adjoint, Zhou Jingli ( nouvellement nommé chef du Bureau 610 de l’agglomération de Tangshan) : 86-315-2530002 (Office), 86-315-2836588, 86-315-2236588 (Domicile), 86-13832980005 (Portable)
Chef du Bureau 610 de l’agglomération de Tangshan, Zhang Zhanjiang

Comité politique et légal du district Lubei :
Chef Liu Dianxun: 86-315-3724336 (Bureau), 86-13700351228 (Portable)
Chef adjoint, Han Jiurui: 86-315-3724278 (Bureau), 86-13832984668 (Portable)
Secrétaire adjoint du Parti communiste, Liu Shuchun: 86-315-3724277 (Bureau), 86-13785512598 (Portable)
Chef du bureau de gestion générale, Huang Yuancai: 86-315-3724279 (Bureau), 86-13832989468 (Portable)
Chef du bureau de la stabilité, Liu Xigang: 86-315-3724335 (Bureau), 86-13831506600 (Portable)
Chef adjoint du département politique, Xu Jun: 86-315-3724048 (Bureau), 86-13832982556 (Portable)
Chef du bureau, Sun Jing: 86-315-3724190 (Bureau), 86-15033985252 (Portable)

< Lubei: district du Cour>

Adresse: Route sud Longze # 12, agglomération de Tanshan, province de Hebei, code postal: 063000
He Changzhu, président de la cour et secrétaire du Parti: : 86-315-3710988 (Bureau), 86-13903251612 (Portable), 86-315-7683589 (domicile)
Ding Jianzhong, vice-président de la cour: 86-315-3731919 (Bureau), 86-13503256828 (portable), 86-315-2023871 (domicile)
Zhang Xuewen, vice-président: 86-315-3733198 (bureau), 86-13832805808 (portable), 86-315-2836966 (domicile)
Li Wei, vice-président: 86-315-3733939 (bureau), 86-13832985345 (portable), 86-315-2858566 (domicile)
Wang Jinhao, vice-président: 86-315-3733699 (bureau), 86-13582912836 (portable), 86-315-2090720 (domicile)
Yang Ruizhong, vice-président: 86-315-3718288 (bureau), 86-13503157396 (portable), 86-315-2729035 (domicile)
Li Shushang, juge président de la cour N°1 de mise en application : 86-315-3730678 (bureau), 86-13832868199 (portable)
Chen Zhiqiang, juge président de la cour civile N°1: 86-315-2836838 (bureau), 86-13931482128 (portable), 86-315-2226264 (domicile)
Wang Jun, juge président de la cour civile N°2: 86-315-3733368 (bureau), 86-13932500556 (portable), 86-315-2320875 (domicile)
Zhao Xiaoming, juge président de la cour criminelle N°1: 86-315-2812088 (bureau), 86-13784142599 (portable), 86-315-2049299 (domicile)
Qian Yuming, juge président de la cour criminelle N°2: 86-315-3733698 (bureau), 86-13315569528 (portable), 86-315-2092762 (domicile)
Nie Jigming, juge président de la division adjudication administrative: 86-315-3731366 (bureau), 86-13931597085 (portable)
Zhang Xuefeng, juge président

Traduit de l’anglais le 1^er février 2009