Récemment, le tribunal intermédiaire de la ville de Chengdu a condamné onze pratiquants de Falun Dafa à la prison, confirmant la décision d'un tribunal de première instance. Tout au long de ce dossier, le tribunal a procédé de manière injuste.


Par exemple, le tribunal a envoyé un avis écrit aux quinze avocats des onze pratiquants, dont Mme Zhong Fangqiong, leur ordonnant de soumettre leurs déclarations sous serment et les dossiers de la défense avant le 9 février. Les avocats ont essayé de retourner les condamnations de leurs clients au tribunal de première instance. En d'autres termes, le tribunal ne prévoyait pas de jugement public et avait l'intention de condamner secrètement les prévenus.


En novembre dernier, les deux avocats du pratiquant M. Yan Xiaoping ont fait remarquer que "les faits [n'étaient] pas clairs et les preuves insuffisantes" et qu'il y avait eu d'autres insuffisances légales lors du premier procès, et l'avocat demandait par conséquent un procès public. Le personnel du tribunal intermédiaire de la ville de Chengdu a esquivé à plusieurs reprises ces demandes et agi cyniquement. Plus tard, le tribunal intermédiaire a prononcé un jugement confirmant les conclusions du tribunal de première instance. Actuellement, M. Yan est emprisonné dans la tristement célèbre prison de Deyang.


Auparavant, le tribunal intermédiaire de la ville de Chengdu avait demandé à ce que les avocats soumettent leurs déclarations sous serment et leurs dossiers de défense avant le 19 janvier, mais le tribunal n'a autorisé les avocats à faire aucune copie des dossiers dont ils avaient besoin pour préparer les documents. Chacun des quinze avocats ont protesté, exprimant unanimement le fait que le deuxième procès devait être public parce que le premier procès impliquait "des faits peu clairs et des preuves insuffisantes". En outre, de nombreuses procédures légales et les règles des dépositions avaient été violées.


Le plus important de tout cela, des confessions avaient été soutirées sous la torture. Au moins huit pratiquants ont témoigné qu'ils avaient été torturés jusqu'à ce qu'ils signent une confession. Par exemple, certains ont été privés de sommeil pendant quinze à seize jours, exposés à des lumières aveuglantes, ont été brutalement tabassés. Mme Zhou Huimin avait été torturée jusqu'au seuil de la mort, et Mme Zhong Fangqiong a été une fois torturée au point d'être défigurée. Les actions des unités d'application de la loi étaient criminelles, et le témoignage produit par leurs méthodes aurait du être inadmissible au tribunal. En raison des procédures illégales lors du premier procès, le deuxième procès devait être ouvert au public pour empêcher davantage d'abus par le tribunal et les agences d'application de la loi.


Les avocats ont écrit des lettres au tribunal intermédiaire, dont au juge principal et aux autres juges de nombreuses fois, demandant à ce que les procédures soient ouvertes au public et qu'on les autorise à faire des copies des dossiers et des documents du procès.


Par l'intermédiaire de leurs avocats, les pratiquants emprisonnés ont également fait la demande de copies des documents publics.


En même temps, les membres de leur famille ont également contacté le tribunal et le congrès national du peuple pour demander à ce que le deuxième procès soit ouvert au public. Ils ont fait remarquer que le premier procès avait été appelé "procès public", mais que les autorités n'avaient pa même autorisé les membres de la famille à y assister. Ce n'est qu'avec un examen public, que justice peut être rendue. Ils ont également invité le tribunal à prendre la décision juste—de libérer les membres de leur famille avec un verdict non coupable.


Depuis le début de cette affaire, le tribunal intermédiaire de la ville de Chengdu avait à plusieurs reprises créé des obstacles aux avocats. Excepté M. Yan Xiaoping, les pratiquants de Falun Dafa qui ont été condamnés par le tribunal intermédiaire de la ville de Chengdu ont fait appel de leurs condamnations. Le personnel du tribunal intermédiaire de la ville de Chengdu impliqué doit prendre la responsabilité pour leur implication dans la persécution des pratiquants de Falun Dafa.

Le personnel impliqué dans les premier et deuxième procès du tribunal inclut :
Premier Tribunal Pénal :
Premier juge : Lin Qiao, 86-28-82915607
Assistants au premier juge : Qiu Jing, 86-28-82915030 et Huang Wen, 86-28-82915243
Secrétaires du tribunal : Liu Huaiyuan et Zhang Yuanze, 86-28-82915216

Tribunal intermédiaire de la ville de Chengdu :
Chef : Niu Min
Sous-chef : Wang Ping, Liu Nan, Hu Jianping, Zhong Erpu, et Xie Shanghua
Inspecteur : Yang Wenjun
Vice-inspecteurs : Zhang Baoshan et Liang Qiong
Membres du comité spécialisé de la commission juridique : Xie Yang, et Yu Mingjian
Commission juridique : Wu Hongyan, et Xie Yang
Juge suppléant : Li Xiaoying

Date de l'article original : 07/03/2009

http://minghui.ca/mh/articles/2009/2/8/195057.html
http://fr.clearharmony.net/articles/200903/44360.html