Récemment, le tribunal intermédiaire de la ville de Chengdu a condamné onze pratiquants de Falun Dafa à la prison, confirmant la décision d'un tribunal de première instance. Tout au long de ce dossier, le tribunal a procédé de manière injuste.
Par exemple, le
tribunal a envoyé un avis écrit aux quinze avocats des
onze pratiquants, dont Mme Zhong Fangqiong, leur ordonnant de
soumettre leurs déclarations sous serment et les dossiers de
la défense avant le 9 février. Les avocats ont essayé
de retourner les condamnations de leurs clients au tribunal de
première instance. En d'autres termes, le tribunal ne
prévoyait pas de jugement public et avait l'intention de
condamner secrètement les prévenus.
En novembre
dernier, les deux avocats du pratiquant M. Yan Xiaoping ont fait
remarquer que "les faits [n'étaient] pas clairs et les
preuves insuffisantes" et qu'il y avait eu d'autres
insuffisances légales lors du premier procès, et
l'avocat demandait par conséquent un procès public. Le
personnel du tribunal intermédiaire de la ville de Chengdu a
esquivé à plusieurs reprises ces demandes et agi
cyniquement. Plus tard, le tribunal intermédiaire a prononcé
un jugement confirmant les conclusions du tribunal de première
instance. Actuellement, M. Yan est emprisonné dans la
tristement célèbre prison de Deyang.
Auparavant, le
tribunal intermédiaire de la ville de Chengdu avait demandé
à ce que les avocats soumettent leurs déclarations sous
serment et leurs dossiers de défense avant le 19 janvier, mais
le tribunal n'a autorisé les avocats à faire aucune
copie des dossiers dont ils avaient besoin pour préparer les
documents. Chacun des quinze avocats ont protesté, exprimant
unanimement le fait que le deuxième procès devait être
public parce que le premier procès impliquait "des faits
peu clairs et des preuves insuffisantes". En outre, de
nombreuses procédures légales et les règles des
dépositions avaient été violées.
Le plus important
de tout cela, des confessions avaient été soutirées
sous la torture. Au moins huit pratiquants ont témoigné
qu'ils avaient été torturés jusqu'à ce
qu'ils signent une confession. Par exemple, certains ont été
privés de sommeil pendant quinze à seize jours, exposés
à des lumières aveuglantes, ont été
brutalement tabassés. Mme Zhou Huimin avait été
torturée jusqu'au seuil de la mort, et Mme Zhong Fangqiong a
été une fois torturée au point d'être
défigurée. Les actions des unités d'application
de la loi étaient criminelles, et le témoignage produit
par leurs méthodes aurait du être inadmissible au
tribunal. En raison des procédures illégales lors du
premier procès, le deuxième procès devait être
ouvert au public pour empêcher davantage d'abus par le tribunal
et les agences d'application de la loi.
Les avocats ont
écrit des lettres au tribunal intermédiaire, dont au
juge principal et aux autres juges de nombreuses fois, demandant à
ce que les procédures soient ouvertes au public et qu'on les
autorise à faire des copies des dossiers et des documents du
procès.
Par
l'intermédiaire de leurs avocats, les pratiquants emprisonnés
ont également fait la demande de copies des documents publics.
En même
temps, les membres de leur famille ont également contacté
le tribunal et le congrès national du peuple pour demander à
ce que le deuxième procès soit ouvert au public. Ils
ont fait remarquer que le premier procès avait été
appelé "procès public", mais que les
autorités n'avaient pa même autorisé les membres
de la famille à y assister. Ce n'est qu'avec un examen public,
que justice peut être rendue. Ils ont également invité
le tribunal à prendre la décision juste—de
libérer les membres de leur famille avec un verdict non
coupable.
Depuis le début
de cette affaire, le tribunal intermédiaire de la ville de
Chengdu avait à plusieurs reprises créé des
obstacles aux avocats. Excepté M. Yan Xiaoping, les
pratiquants de Falun Dafa qui ont été condamnés
par le tribunal intermédiaire de la ville de Chengdu ont fait
appel de leurs condamnations. Le personnel du tribunal intermédiaire
de la ville de Chengdu impliqué doit prendre la responsabilité
pour leur implication dans la persécution des pratiquants de
Falun Dafa.
Le personnel impliqué
dans les premier et deuxième procès du tribunal inclut
:
Premier Tribunal Pénal :
Premier juge : Lin Qiao,
86-28-82915607
Assistants au premier juge : Qiu Jing,
86-28-82915030 et Huang Wen, 86-28-82915243
Secrétaires du
tribunal : Liu Huaiyuan et Zhang Yuanze, 86-28-82915216
Tribunal intermédiaire
de la ville de Chengdu :
Chef : Niu Min
Sous-chef : Wang Ping,
Liu Nan, Hu Jianping, Zhong Erpu, et Xie Shanghua
Inspecteur :
Yang Wenjun
Vice-inspecteurs : Zhang Baoshan et Liang
Qiong
Membres du comité spécialisé de la
commission juridique : Xie Yang, et Yu Mingjian
Commission
juridique : Wu Hongyan, et Xie Yang
Juge suppléant : Li
Xiaoying
Date de l'article
original :
07/03/2009
http://minghui.ca/mh/articles/2009/2/8/195057.html
http://fr.clearharmony.net/articles/200903/44360.html
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