La directive la plus récente du système judiciaire de Pékin

(Minghui.org)

Un récent rapport de l'étranger a révélé le contenu de documents confidentiels du gouvernement des villes de Qingdao et de Shenyang en Chine. Les comptes-rendus ont montré que les deux villes avaient collaboré avec le gouvernement central et provincial ainsi qu’avec les commissions communales pour intensifier la suppression du Falun Gong. Un autre rapport confidentiel du District de Tiexi du Bureau 610 à Shenyang a révélé la directive la plus récente de l’institution judiciaire de Pékin : « Ne rendez jamais une sentence de non-culpabilité (dans les cas du Falun Gong). » La découverte de ces documents confidentiels a montré comment Pékin continue à ne pas tenir compte des règles de droit pour persécuter le Falun Gong.

Les raisons données par Pékin pour supprimer le Falun Gong en se servant de moyens politiques ne sont pas légitimes. La persécution passe outre la loi chinoise existante et est inacceptable pour la société internationale. L’activiste des Droits de l’homme, Jérôme A. Cohen, Conseiller municipal des relations étrangères des États-Unis, a déclaré lors d’une interview que la persécution du Falun Gong est « ridicule »

De plus en plus d‘avocats des droits de l'homme en Chine osent résister pour protéger les lois existantes et aller à l’encontre de Pékin. Ces avocats défendent les pratiquants de Falun Gong arrêtés et emprisonnés illégalement et les aident à plaider non coupables. Selon les avocats, d’après la Constitution chinoise, le Falun Gong est légal et la persécution est sans valeur légale. En février 2009, le ministre Li Subin, avocat directeur du Bureau de justice de Yitong à Pékin a publié un article : « Selon la Constitution, les pratiquants de Falun Gong ne sont pas coupables ». Il a dit dans cet article, « Toutes les annonces des tribunaux et des « procureurs » qui ont traité le Falun Gong de secte et déclaré que ses pratiquants devraient être punis, sont en opposition aux lois existantes et sont par conséquent illégales. Elles devraient être immédiatement rejetées. »

La directive la plus récente du système judiciaire du parti communiste chinois (PCC) montre ses interférences flagrantes dans le système légal. Légalement, il y a quatre conditions pour constituer un crime : sujet, aspect subjectif, objet, aspect objectif (1). Si une des quatre manque, ce n’est pas un crime. En mai 2008, les avocats Li Heping et Guo Shaofei ont défendu le pratiquant de Falun Gong Liu Xitong de Qingdao, dans la Province du Shandong. Ils ont soigneusement analysé le cas et ont découvert que trois des quatre conditions manquaient. Durant les dix dernières années, le PCC n’a pas tenu compte de la loi dans sa persécution du Falun Gong, il en est résulté d’innombrables sentences arbitraires.

Les nouvelles directives montrent que le PCC est en train de perdre la bataille. Défendre les pratiquants de Falun Gong en plaidant non coupable est devenu chose courante en Chine. Les avocats qui défendent les pratiquants de Falun Gong comprennent Gao Zhisheng, Guo Guoting, Li Heping, Li Xiongbing, Zhang Lihui, Li Shunzhang, Teng Biao, Wu Hongwei, Guo Feixiong, Li Subin, Wen Haibo, Han Zhiguang, Wang Yonghang, Li Renbing, Cheng Hai, Xie Yanyi, Li Chunfu, Wang Yajun, Lin Xiaojan, Mo Honglo, Tang Jitian, Jiang Tianyong, et Mo Shaoping.

Note :

1. Le « sujet » dans les quatre conditions se réfère à l'entité à laquelle on se réfère, soit une organisation, soit une personne, un adulte ou un mineur, soit du personnel militaire spécial. « Aspect subjectif » se réfère à savoir si le « sujet » a commis un crime dans un but ou par erreur. S’il s’agissait d’un acte avec préméditation, alors quel est le but et quelle est la motivation. « objet » se réfère à une entité qui a été blessée par l’action du sujet : cela peut être le droit à la vie et à la santé d’une victime ou le droit à la propriété. « Les aspects objectifs » signifient le dommage que l’action a causé à la société et la sévérité dans un sens objectif. Dans les cas du Falun Gong, à part la condition de « sujet », le reste n’existe pas.

Traduit de l’anglais le 16 avril 2009