La persécution du Falun Gong est illégale selon la législation chinoise

(Minghui.org)

Par Shu Zhen

En juillet 1999, le parti communiste chinois a annoncé via les média contrôlés par l'état que Falun Gong était une ''organisation illégale'', lançant une persécution inégalée à l'encontre de 100 millions de ses citoyens les plus remarquables. Les laquais du PCC ont arrêté, humilié, harcelé et torturé les pratiquants de Falun Gong sans aucun processus légal ni leur accorder le droit à se défendre eux-mêmes par voie légale. Mais ils ne se sont pas arrêtés à ces atrocités, et ont assassiné au moins 3.292 pratiquants qui refusaient de renoncer à leur croyance. Le PCC a commis des crimes immenses, déclarant imperturbablement agir ''comme stipulé par la loi''. Après recherche et étude des lois chinoises, aucune loi semblable n'a été promulguée ni avant ni pendant les dix ans depuis le début de la persécution.

1. La persécution a commencé avant l'annonce officielle
La persécution du Falun Gong par le PCC a débuté le 20 juillet 1999. Mais les annonces du régime du PCC de ''Bannir l'organisation du Falun Gong'' et ''Interdire tout appel'', par le Ministère des Affaires Civile et le Ministère de la Sécurité Publique, n'ont pas été publiées avant le 22 juillet, deux jours plus tard. Ces annonces ne sont elles-mêmes pas légales, car le Ministère des Affaires Civiles et le Ministère de la Sécurité Publique ne sont pas des institutions légalement désignées pour faire de telles annonces selon la Constitution chinoise.

2. Les ordres changent de direction
Sans s'appuyer sur un précédent légal ou une loi établie, le régime du PCC a commencé sa persécution systématique, et l'atmosphère politique a pris des allures de Révolution Culturelle. Mais malgré tous les efforts mis dans la destruction de Falun Gong, en utilisant toutes les ressources du pays, malgré les déclarations de l'ancien dirigeant Jiang Zemin ''d'éliminer Falun Gong en trois mois'', rien de la sorte n'a été accompli. Ainsi, le 30 octobre 1999, le Comité siégeant du PCC au Congrès National du Peuple a publié une ''Décision d'interdire les cultes pervers, et de se protéger et de punir les activités des cultes pervers''.

Cette ''Décision'' a été rendue publique cinq jours après que Jiang Zemin ait diffamé Falun Gong et l'ait qualifié de ''culte pervers'' dans un entretien écrit avec le journal français Le Figaro le 25 octobre 1999, dans une tentative de faire de la persécution de Falun Gong une affaire publique. Selon l'idée de Jiang, et non selon la loi, le régime du PCC a changé la directive de la persécution du Falun Gong d' ''interdire une organisation illégale'' en ''punir un culte pervers''. Cette décision est devenue la ''base légale'' pour commettre d'horribles crimes contre les pratiquants de Falun Gong, en déclarant que c'était agir ''selon la loi''. S'il s'agissait de la soit-disant ''loi'', les actions d'éliminer Falun Gong trois mois plus tôt étaient illégales. Mais lorsqu'on se penche sur la signification de ''culte pervers'' publié comme partie de la décision, on ne peut trouver aucune mention du Falun Gong.

En examinant systématiquement la ''Décision'', on peut voir qu'en plus de slogans politiques tels que ''maintenir la stabilité sociale'', elle dénonce les activités criminelles, incluant des incidents tels qu' ''organiser des rassemblements de masse pour perturber l'ordre social, duper autrui, causer la mort, violer des femmes, escroquer financièrement de l'argent et des biens, ou commettre d'autres crimes causés par la superstition et l'hérésie''. Les crimes listés dans la ''Décision'' et les punitions associées faisaient déjà partie de la loi criminelle chinoise, en application depuis longtemps. Il n'y avait aucun besoin d'une nouvelle ''Décision'' du corps législatif. En fait, la ''Décision'' a été rédigée pour donner crédit à la répression et à la persécution de Falun Gong. Mais du point de vue de la loi, la ''Décision'' n'a rien à voir avec Falun Gong.

3. Les deux ''Explications'' développées en disgrâce judiciaire sans précédant
Avant la publication de la ''Décision'', la Cour Suprême du Peuple et le Parquet Suprême du Peuple du régime du PCC ont autorisé les ''Explications de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême sur certaines questions relatives à l’application concrète de la loi pour régler les affaires criminelles d'organisation et d'utilisation de cultes hérétiques'' (''Explication 1'') les 9 et 8 octobre respectivement. En comparant ''l'Explication 1'' avec la ''Décision'' ci-dessus, il est visible que le langage se ressemble dans le contenu et la pensée. Seule ''l'Explication 1'' a été rédigée comme document légal, et contient plus de vocabulaire légal. En fait ''l'Explication 1'' a été rédigée avant la ''Décision'' du corps législatif. Et la ''Décision'' a été écrite pour donner pouvoir et crédit à ''l'Explication 1''. A nos yeux, cela est devenue une disgrâce judiciaire.

Selon la loi du PCC, ''l'Explication 1'' représentait la base pour poursuivre et traiter des affaires, qui portaient l'accusation d'être un culte pervers. Dans ''l'Explication 1'' on ne trouve qu'une description du culte pervers et des punitions qui s'ensuivent. ''Falun Gong'' n'y est pas une seule fois mentionné. Étant donné les lois existantes et les définitions légales, ''l'Explication 1'' ne s'applique pas aux dossiers du Falun Gong. Le nom ''Falun Gong'' ne s'applique pas en soi comme raison d'accusations criminelles.

Le jour de la publication de la ''Décision'', la Cour Suprême du Peuple et le Parquet Suprême du Peuple du PCC ont immédiatement publié une note concernant la mise en œuvre de la ''Décision'' et ''l'Explication 1'' du Comité siégeant du Congrès national du peuple. Dans cette note, le PCC a pour la première fois qualifié ''Falun Gong'' d' activité criminelle et a demandé à ce que le système judiciaire et les poursuivants utilisent la Loi Criminelle #300 pour punir les pratiquants de Falun Gong. Ainsi, le PCC a clairement demandé à ce que le système judiciaire considère la pratique de ''Falun Gong'' comme une activité criminelle, quelles que soient les actions individuelles.

Une autre disgrâce encore plus prononcée a été l' ''Explication de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême sur certaines questions relatives à l’application concrète de la loi pour régler les affaires criminelles d'organisation et d'utilisation de cultes hérétiques (2)'' (''Explication 2''), qui a été autorisée le 11 juin 2001. Presque chaque point se réfère directement à ce que les pratiquants de Falun Gong ont fait pour éliminer les incompréhensions concernant la pratique et la persécution sans précédent. Par exemple, distribuer des CD, suspendre des bannières, envoyer des e-mails, charger et télécharger des faits sur la persécution, copier des documents à propos de Falun Gong, et ainsi de suite, ont reçu une peine spécifique dans ''l'Explication 2''. mais aucune explication n'a été donnée sur les torts que chacun de ces actes causaient à la société, ni qui était blessé par ces actes, et pourquoi ils devraient être punis. Le régime du PCC a essayé d'utiliser la forme ''d'expliquer'' la loi pour couvrir et maintenir la persécution. Cette tentative confirme que ce que les pratiquants de Falun Gong ont fait ou font n'est pas illégal sous la loi existante. Afin de maintenir la persécution de Falun Gong, le PCC a dû faire appel à cette méthode pour forcer le système judiciaire et les poursuivants à coopérer avec la persécution.

4. Détournement effronté et illogique de l'Article 300 de la loi criminelle
La soit-disant ''loi'', que la Cour Suprême du Peuple et le Procuratorat Suprême du Peuple du PCC ont continué d' ''expliquer'' est en fait l'article 300 de la loi criminelle chinoise. Il y a trois articles :

1.Quiconque organise et utilise des sectes superstitieuses, des sociétés secrètes et des organisations religieuses perverses ou sabote l'application des lois d'Etat et les règlements exécutifs en faisant usage de la superstition sera condamné à pas moins de trois ans et pas plus de sept ans d'emprisonnement ferme, et lorsque les circonstances sont particulièrement graves, à pas moins de sept ans d'emprisonnement ferme.

2.Quiconque organise et utilise des sectes superstitieuses, des sociétés secrètes et des organisations religieuses perverses ou trompe les autres en faisant usage de la superstition, causant ainsi la mort de personnes sera puni en accord avec le paragraphe précédent.

3.Quiconque organise et utilise des sectes superstitieuses, des sociétés secrètes et des organisations religieuses perverses ou entretient des relations sexuelles illicites avec des femmes, détourne de l'argent et des biens en faisant usage de la superstition sera condamné et puni en accord avec les règlements 236, 266 de la loi.

Le point central de l'Article 300 traite de quiconque '' organise et utilise des sectes superstitieuses, des sociétés secrètes et des organisations religieuses perverses ou sabote l'application des lois d'Etat et les règlements exécutifs en faisant usage de la superstition''. Il punit les gens qui ''organisent et utilisent'' les activités, mais pas les croyants. Pour utiliser cet article, il faut vérifier qui ''organise et utilise'' les activités, ce que sont ''les sectes superstitieuses, les sociétés secrètes, et les religions perverses'', quelles ''lois d'État'' sont ''sabotées'', et vérifier si ces ''lois d'État'' sont ''sabotées'' par les gens qui ''organisent et utilisent'' les activités. Ce sont quatre conditions cruciales qui doivent être appliquées aux actes criminels sous cet article

Un ''cas de Falun Gong'' typique comprend un ou plusieurs pratiquants de Falun Gong qui ont été arrêtés pour avoir distribué des documents qui clarifient les faits à propos de Falun Gong et de la persécution. Ils refusent d'abandonner leur foi en Zhen Shan Ren (Authenticité Bienveillance Patience) malgré les pressions et la torture des policiers, et ils sont ensuite accusés de ''crimes'' d'avoir ''utilisé un culte pervers pour saboter l'application des lois d'Etat''.

Mais parmi les innombrables cas au cours de ces dix années ou plus, pas un seul juge ni poursuivant n'a pu expliquer selon la loi pourquoi la loi criminelle contre le culte pervers peut être utilisée pour poursuivre des pratiquants de Falun Gong, des gens qui adhèrent aux principes Zhen Shan Ren (Authenticité Bienveillance Patience). Il n'y a aucune preuve qu'une quelconque organisation utilisée par les pratiquants de Falun Gong. Personne ne pourrait expliquer quelle application des lois d'Etat a été sabotée par un pratiquant. Personne ne pourrait dire comment un pratiquant a saboté l'application des lois d'Etat et les règlements exécutifs en distribuant des documents qui clarifient les faits à propos de Falun Gong et de la persécution. C'est-à-dire, parmi tous les dossiers, il n'y avait que des défendants, mais pas de victimes, pas de violations, et pas de conséquences de violations. C'est comme poursuivre une personne pour meurtre sans qu'il y ait de victime.

5. Persécuter les avocats défendant Falun Gong
Si quelqu'un a encore le moindre doute sur ce que nous avons expliqué ci-dessus, alors voici une chose qui montre clairement la nature perverse et dépravée du PCC. Ils persécutent également les avocats qui défendent les pratiquants.

Si on suit les lois, il doit y avoir des preuves et une défense. Peu importe de quel crime est accusé un défendant, celui-ci devrait avoir le droit de se défendre lui-même, ou d'engager un avocat pour le défendre. C'est une loi écrite.

Mais le PCC persécute ouvertement les avocats qui osent défendre les pratiquants. L'avocat le plus célèbre à avoir du affronter l'ire du PCC pour sa défense des pratiquants est Gao Zhisheng. Il a écrit des lettres ouvertes pour appeler à la fin de la persécution de Falun Gong sur les bases des résultats de son enquête sur le sujet. Il a été condamné à une peine de cinq ans. Un autre avocat, Guo Guoting, a été forcé de quitter le pays. Yang Zaixing a été battu de nombreuses fois et Wang Yonghang a été arrêté. Il y a bien plus d'avocats qui ont souffert d'avoir défendu des pratiquants. Il y a des dossiers innombrables dans lesquels les avocats ont été empêché de visiter leurs clients pratiquants, empêché de consulter des documents, interdits de les défendre devant le tribunal, ou se sont vu révoquer leurs licences ou ne pas pouvoir les faire prolonger.

Dans le monde actuel ou les critères moraux n'ont jamais été aussi bas, en Chine particulièrement où la culture traditionnelle a été totalement détruite, le bien et le mal sont inversés et la culture du PCC est devenue une façon de penser ''naturelle'' pour de nombreux Chinois. En ce qui concerne Falun Gong, de nombreux Chinois ne peuvent reconnaître le besoin qu'a la société de Zhen Shan Ren (Authenticité Bienveillance Patience) et ont été emportés par la propagande diffamatoire du PCC envers Falun Gong. Leurs esprit ont été empoisonnés et ils ne peuvent plus voir la vérité, même si elle se trouve juste devant eux.

Lorsqu'on dissèque la ''loi'' établie, qui rend légale la persécution selon le PCC, il est visible que les arguments utilisés par les laquais du PCC sont spécieux et la persécution est même contre la loi établie par ces mêmes laquais du PCC. L'ensemble du scénario est tellement irrationnel, illégal et absurde que les laquais du PCC doivent prétendre qu'elle contient de véritables promulgations légales afin de couvrir leur comportement criminel honteux. Et comme nous l'avons montré plus haut, cette folie ne consiste pas seulement à traiter comme des parias ceux du Falun Gong, mais aussi les autres qui se heurtent de front aux machinations du PCC.

En fait le PCC a commencé à utiliser la méthode qu'ils utilisent contre les pratiquants de Falun Gong sur les minorités, les ouvriers sans emploi, les fermiers qui ont perdu leurs terres, les gens obligés à se reloger, et d'autres individus ou groupes qui essaient de protéger leurs droits. Tant que la persécution du Falun Gong par le PCC ne cessera pas, les actes illégaux des tribunaux et des procuratorats se poursuivront. La persécution de citoyens chinois ordinaires sous le règne du PCC va empirer, car les laquais du PCC sont pris de panique et veulent s'accrocher au pouvoir le plus longtemps possible.