(Minghui.org)
À 10 h, le 13 avril 2010, M. Dong Shaotai, un pratiquant de 68 ans qui avait été détenu pendant plus de six mois, a été jugé par la Cour du Comté de Shuangliu dans la province du Sichuan. Deux avocats des droits de l'homme de Pékin ont fait face à beaucoup de difficultés afin de vaillamment défendre leur client.
En fin de compte, la Cour a suivi les doctrines du parti communiste chinois (CCP) et a condamné à sept ans de prison, M. Dong, qui avait été persécuté presqu’à la mort. En réalité, l'issue du procès avait déjà été décidée depuis longtemps avant même que le procès ne commence.
Ce jour-là, la sécurité, la police en civil et leurs véhicules pouvaient être vus de haut en bas de la rue Shuncheng où se trouve la Cour. L'ambiance était très tendue. Le personnel de la Cour du district de Shuangliu refusait l'entrée à tous les visiteurs. Quiconque arrivaient pour des affaires étaient informé de revenir le lendemain. C’est uniquement dans de rares occasions que des fonctionnaires sortent et parlent aux visiteurs. Le personnel de la Cour, à l'entrée du bâtiment, incluait des gardes et des agents de police judiciaires, lesquels ont dit : « La police a imposé des restrictions sur qui peut entrer dans l'immeuble car il se déroule présentement un procès spécial .»
Des voitures de police à l'extérieur de la Cour
Une voiture policière a pris M. Dong Shaotai à sa sortie de la cour et une ambulance suivait
Des officiers de polices surveillant la rue où la Cour est située
La Cour suprême de la Chine a clairement indiqué que les avocats et les procurateurs sont exempts d'inspections lorsqu'ils comparaissent en Cour. Toutefois, le personnel de la Cour de Shuangliu a insisté pour faire la fouille des avocats de Dong Shaotai, avant qu'ils ne puissent être autorisés à entrer au palais de justice. Les avocats ont fortement argumenté, mais les fonctionnaires les ont ignorés. Sous prétexte de faire une inspection de sécurité, deux agents de police judiciaires ont fouillé les porte-documents des avocats encore et encore. Les avocats ont été forcés de passer par la porte de sécurité trois fois. Les agents ont même ordonné aux avocats d'enlever leurs chaussures pour une inspection, prétendant qu'ils avaient émis quelques bruits.
Entre-temps, une personne enregistrait sur place, les avocats et les événements dans la Cour. Comme la Cour avait imposé des restrictions d'entrée, seuls M. Dong Shaotai, sa femme et sa fille ont été autorisés à entrer en Cour, avec les avocats. Quand ils sont finalement réussi à le faire les sièges désignés pour les observateurs dans la salle d’audience, étaient tous occupés par des fonctionnaires. Deux fonctionnaires ont laissé leurs sièges à la femme et à la fille de M. Dong.
M. Dong Shaotai est un retraité de la société Pipeline Coatings Company under Sichuan Petroleum and Natural Gas Ltd . En septembre dernier il a été arrêté et détenu dans le centre de détention du comté de Shuangliu, où il a présenté des symptômes d'une crise cardiaque et de l’hypertension artérielle après qu'il ait été torturé.
Environ 15 jours avant la date de la session de la Cour, le santé de M. Dong a commencé à se détériorer. Sa pression artérielle est montée à 200 mm Hg. Il avait de la difficulté à respirer et des symptômes d'une crise cardiaque. Il ne pouvait pas marcher sans l'aide des autres. Sa vie était en danger. Une ambulance et des médecins attendaient à l'extérieur tandis que la Cour a suspendu, en raison de son problème de santé. Les agents de police du centre de détention du canton de Shuangliu l'ont gardé en vie avec des injections quotidiennes de médicaments. Malgré les problèmes de santé de M. Dong, les fonctionnaires ont refusé de le libérer.
Les avocats ont demandé que le traitement médical soit prioritaire au procès. Au cours du procès, les avocats ont mentionné les problèmes de santé de M. Dong Shaotai et ils ont demandé à la Cour de considérer le renvoi de M. Dong pour des traitements médicaux et de remettre le procès à plus tard.
La défense droite de l’avocat
Le procurateur a cité les déclarations faites par plusieurs soi-disant témoins, qui ont été réfutées par M. Dong. Un avocat de la défense a immédiatement demandé pour que les témoins comparaissent devant le tribunal, mais le juge a refusé la requête.
L'avocat a déclaré que la preuve présentée par le procurateur n'était ni légale, ni pertinente. Par exemple, dans la poursuite , il fait mention du bureau 610. Toutefois, quel type d'organisme est le bureau 610 ? Ce n'est pas une entité légale reconnue, donc il n'y a aucune base légale pour leur témoignage.
Du même coup, les avocats ont souligné que le procurateur avait répertorié de nombreuses preuves tel que des DVD de Shen Yun , des dépliants et d'autres matériaux, mais aucune de celles-ci ne prouvent qu’un crime a été commis. Elles sont sans pertinence pour les accusations. Par exemple, un DVD de Shen Yun, qui est présenté comme la pièce principale de la "preuve", contient un spectacle de musique et de danse. Quelle loi a été violée là ?
Les avocats ont demandé l'autorisation de faire jouer le DVD de Shen Yun, en Cour, pour montrer le contenu , mais le juge à refusé la requête.
Le juge en chef a tenté de limiter la durée de temps allouée aux avocats de la défense pour s’exprimer en les interrompant constamment avec son marteau. Les deux avocats ont été interrompus plusieurs fois et ont aussi essayé de continuer leurs plaidoiries à plusieurs reprises. Finalement, ils ont réussi à terminer leur plaidoyer de la défense, qui était que c’était tout à fait inapproprié d'accuser M. Dong Shaotai suivant l’article 300 du Code criminel car M. Dong n'avait contrevenu à aucune loi.
Les avocats ont également souligné que les accusations portées par le procurateur contre M. Dong Shaotai violaient la Constitution de la Chine. Les accusations profanaient les valeurs universelles tel que la liberté de croyance. En outre, la preuve était fausse et illogique.
Plus d'information sur l’expérience de persécution de M. Dong Shaotai peut être trouvée à :
Cour du comté de Shuanliu: 011-86-38-85823692
Adresse: 29 rue Shuncheng, comté Shuangliu, province du Sichuan
Code Postal: 610200
Liu Qihong, Juge en Chef, 001-86-28-85826953
Traduit de l'anglais au Canada
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