Cour de Qitaihe: des ordres d’« en haut » imposer de lourdes peines à ceux qui ont engagé un avocat

(Minghui.org)

Le premier et le deux avril 2010, le tribunal du district Xingxing dans la ville de Qitaihe, dans la province du Heilongjiang, ont condamné illégalement six pratiquants de Falun Gong, y compris Mme Li Xinchun. Pendant le procès, l'avocat de la défense a prouvé que la preuve présentée, était complètement fabriquée et que les ’ faits criminels ‘ allégués dans l’acte d’accusation contenait simplement des enregistrements d'interrogatoires et qu'il manquait toute information révélatrice. Les données contradictoires dans le dossier contenaient toutes sortes de 'trous'. L'avocat de la défense a demandé à plusieurs reprises à l'avocat de la partie civile de lui fournir des preuves et des témoins, mais le procureur n'en a pas été capable.

Vers 15 h 00, le 30 avril, des représentants de la Cour du district de Xinxing, sont allés au centre de détention pour annoncer la peine en secret. Mme Guan Shuxue et Mme Liu Fangrong sont allées à la maison le jour même. Mme Li Xinchu, M. Jiang Botao et M. Guo Qizhong sont encore emprisonnés au Centre de détention de Qitaihe.

Le six mai, des membres de la famille des pratiquants détenus sont allés, devant la Cour du district de Xinxing, voir le juge en chef de la Cour. Le juge et d'autres fonctionnaires qui étaient impliqués les ont évités. Les fonctionnaires à la Cour ont dit qu'ils avaient reçu des ordres d’ « en haut » [à l’effet] que les pratiquants de Falun Gong qui avaient engagé des avocats, soient condamnés à de lourdes peines.

Sans recours

L'après-midi du 22 septembre 2009, les pratiquants, Mme Zhang Xiulian et sa sœur (qui vendait du matériel informatique), Mme Li Xinchun, M. Jiang Botao, M. Guo Qizhong, Mme Guan Shuxue, Mme Li Fengbo et Mme Liu Fangrong ont été arrêtés par Bi Shuqing, le directeur du Bureau 610 qui formait une bande avec plus que dix policiers. Les maisons des pratiquants ont été pillées et une grande partie de leurs objets personnels a été saisis. Mme Zhang et sa soeur, ainsi que Mme Li Fengbo (qui est dans un dernière phase d'un cancer aux poumons, suite à la persécution subie) ont été relâchées depuis.

Les familles de deux des détenus ont fait appel au Comité de politique judiciaire de la ville de Qitaihe, au Conseil Municipal, aux fonctionnaires de la cour, etc, dans l'espoir d'obtenir justice. Pourtant, ils ont été repoussés, ils ont été traîtés rudement, ils ont même été menacés. Il n'ont fait aucun progrès.

La femme de M. Jiang Botao a engagé un avocat, qui a insisté à rechercher la justice et à défendre M. Jiang. Le 23 novembre, quand l'avocat est allé au bureau de la police pour rendre visite à son client, selon les procédures légales, il a été arrêté. Quand la mère de Jiang Botao a demandé à Bi Shuqing, le directeur du bureau 610, de pouvoir aller voir son fils, Bi Shuqing et les autres l'ont menacée et ils l’ont forcée à écrire une promesse de ne pas engager d’avocat. Au début, la Cour du district de Xinxing, dans la ville Qitaihe avait planifié de traduire en justice, les cinq pratiquants le 2 février 2010. Les pratiquants détenus ont demandé à leur avocat d’entrer et de plaider « non coupables » en leur nom. Quand l'avocat était prêt pour aller au procès, la Cour les a avisés que le procès avait été temporairement reporté.

Les avocats plaident « non coupables »

Le 1er et 2 avril 2010, la Cour du district de Xinxing dans la ville de Qitaihe a commencé à procéder contre Mme Li Xinchun, M. Jiang Botao et M. Guo Qizhong. Les deux avocats qui défendaient les deux pratiquants ont plaidé « non coupables ». Les avocats ont démontré que la preuve produite par la police était « fabriquée », que les pratiquants n'avaient violé aucune loi chinoise et que leur liberté de croyance est protégée par la Constitution. Ils ont demandé à ce que les pratiquants détenus soient relâchés immédiatement. Le procurateur et le juge ne savaient plus quoi dire pendant que tout le monde présent écoutait calmement la défense.

L'avocat de la défense a plaidé : « Le défendeur croit que l'Authenticité-Compassion-Tolérance est une compréhension approfondie et complète des 5000 ans de culture chinoise. A l'exception des combats entre les politiciens, aucun pays de ce monde ne remettrait en question le fait de raconter la vérité, d'agir avec bon cœur, d'être tolérant. D'après ce qu'il sait, après que le défendant a commencé à pratiquer Falun Dafa, il a travaillé plus, il traite les autres avec sincérité, il est loyal avec sa famille, il respecte et prend soin de ses parents, il a refusé d'accepter des pots-de-vin, et il a refusé de prendre des dons des parents de ses étudiants. Il a aussi soutenu des étudiants pauvres avec son propre argent. Il n'y a qu'un petit nombre de gens qui peuvent faire les choses comme Jiang Botao et la raison est qu'il a sa propre croyance. Comparé à d'autres régions, la sécurité publique dans le nord-est n'est pas tellement bonne et il y a de nombreux incidents de personnes que se battent en ayant bu de l'alcool. Aucune personne qui se comporte comme M. Jiang a ce genre de comportement. Si cette croyance dans Authenticité-Compassion-Tolérance sait changer une personne et le rendre bon, comment pourrait-on dire que cela est un culte du mal ? »

Mme Li Xinchun et M. Jiang Botao ont dit qu'ils cultivent selon Authenticité-Compassion-Tolérance, il s travaillent fort pour être bons et ils suivent la loi. Quand M. Jiang a dévoilé comment la police l'a interrogé en le torturant, un policier s'est écrié : « Jiang Botao, fais attention ! »

Condamnation secrète

Peu après 3 h de l'après-midi, le 30 avril 2010, les fonctionnaires du district de Xinxing sont allés en secret au centre de détention pour annoncer les condamnations. Mme Guan Shuxue et Mme Liu Fangrong y sont allées le même jour, pendant que Mme Li Xincun, M. Jiang Botao et M. Guo Qizhong se trouvent toujours au Centre de détention de Qitaihe.

Le 6 mai, les familles des pratiquants de Falun Gong ont été traduits devant la Cour du district de Xinxing. Le directeur de la Cour, le juge et le personnel en charge évitaient de regarder les membres de la famille. Les fonctionnaires qui étaient dans le même bureau que Yang Zhenggang disaient que les peines des pratiquants avaient déjà été décidées et que les pratiquants de Falun Gong avaient interjeté appel et que leurs causes avaient été transférées devant la Cour intermédiaire. Quand les familles ont vérifié avec la Cour intermédiaire, on leur a dit que les causes en question n'avaient pas encore été reçues. Le 7 mai, quand elles se sont de nouveau rendues à la cour de Xinxing, Yang Zhenggang a dit qu'ils n'avaient pas encore reçu le dossier de M. Jiang Botao. En même temps, les situations de Mme Li Xinchun et M. Guo Qizhong n’étaient toujours pas claires. Les familles et les défenseurs des pratiquants détenus ne connaissent toujours pas les sentences finales.

Les fonctionnaires de la Cour du district de Xinxing ont déclaré : « Nous avons reçu des ordres de nos supérieurs d'attribuer de lourdes peines aux accusés qui ont engagé un avocat, parce qu'ils se trouvent dans la catégorie des 'Ultra requérants’ . Les ‘Ultra requérant’ c’est : engager un avocat et plaider la non culpabilité ».

Le 3 juin, les familles se sont de nouveau rendues devant la Cour intermédiaire et ils y ont trouvé la personne responsable, Tang Wenguang. Ils l’ont questionnée sur le progrès de la cause et Tang a dit : « Ce que je dis ne compte pas. Vous devez rentrez chez vous et attendre. « Il a indique les lettres (les lettres de clarification de la vérité) qui se trouvaient sur le bureau et il a dit: « Regardez ces lettres. » Un membre de la famille lui a demandé s'il avait lu le dossier. Tang a dit : « Vous n'êtes pas le procurateur et qui vous a donné le droit de me parler sur ce ton ? Aujourd'hui, si nous étions dans la rue, je vous aurais donné un coup de pied. » Les familles ont dit : « Les avocats n’ont-il pas plaidés non coupables ? » Tang a dit : « Demandez à l’avocat de me parler. Vous pouvez le laisser essayer ! » Quand ils ont demandé le n° de téléphone de M. Tang et où ils pourraient encore s’adresser, M. Tang n'a rien répondu.

Les fonctionnaires et les départements impliqués dans ce cas

Bi Shuqing : 6-13946550880 (portable), 86-13314640880 (portable) 86-464-8281932 (fixe maison) 86-464-8284932 (fixe maison) 86-464-8297021 (bureau)

Chen Ju, chef d'équipe de la section de la sécurité nationale du bureau de police 86-13089556565 (portable) 86-464-8267007 (maison) (en charge du pillage de la maison de Ms. Li Xinchun's)

La cour intermédiaire de la ville de Qitaihe

Guan Ghangrenm, directeur de la cour: 86-13304671800 (portablel) 86-464-8668777 (maison)

Wang Qisheng, co-directeur: 86-13904670985 (portable) 86-464-8684099 (bureau) 86-464-8276598 (maison)

Procuratoriat de la ville de Qitaihe

L'avocat de la partie civile: Gao Weili: 86-13304670058 (potable) 86-464-8263005 (bureau)

Article relaté à l'arrestation de ces pratiquants:

Traduit de l’anglais en Belgique