Violation des traités Internationaux

(Minghui.org)

Centre d’information du Falun Dafa

Nous croyons que lorsque la vérité sur la persécution de Falun Gong en Chine sera totalement révélée, la persécution prendra fin, car le monde ne pourra simplement pas le tolérer. Que les dirigeants communistes en Chine se soient donnés tant de mal pour dissimuler leurs actions depuis 1999 indique qu’ils le pensent aussi.

À cette fin, l'article qui suit s'intègre dans une série spéciale visant à révéler plus complètement la persécution du Falun Gong en Chine sous tous ses aspects et en faire la chronique. Nous invitons nos lecteurs à prêter attention ce mois-ci, au quotidien, à d'autres articles documentant les crimes contre l'humanité commis par le Parti communiste chinois au cours des onze dernières années de la persécution de Falun Gong

Précédents articles de cette série traduits en français :

Vue d’ensemble de la persécution”du Falun Gong en Chine
http://www.vraiesagesse.net/news/1007/09/E118272_20100701_Fr.html

“Questions fréquemment posées à propos de la persécution ”
http://www.vraiesagesse.net/news/1007/10/E118294_20100702_Fr.html

“Une chronologie de la persécution
http://www.vraiesagesse.net/news/1007/11/E118302_20100703_Fr.html

Le rôle du système d’implication de la Chine dans la persécution du Falun Gong

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/12/E118326_20100704_Fr.html

Individus clés dans la persécution du Falun Gong

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/13/E118351_20100705_Fr.html

Persécution: Meurtres

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/13/E118357_20100705_Fr.html

Vue d’ensemble du prélèvement forcé d’organes

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/14/E118389_20100706_Fr.html

Dix faits importants que vous devriez savoir au sujet des Jeux olympiques de Beijing et du Falun Gong

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/14/E118388_20100706_Fr.html

Tortures physiques

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/15/E118409_20100707_Fr.html

Torture psychiatrique
http://www.vraiesagesse.net/news/1007/15/E118410_20100707_Fr.html

Violences psychologiques

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/16/E118438_20100708_Fr.html

Viol et agression sexuelle

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/16/E118428_20100708_Fr.html

Les origines de la persécution du Falun Gong en Chine

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/16/E118331_20100704_Fr.html

Emprisonnement arbitraire et esclavage

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/17/E118464_20100709_Fr.html

Dénuement

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/17/E118463_20100709_Fr.html

La famille et les êtres chers

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/18/E118485_20100710_Fr.html

Le Bureau 610

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/18/E118480_20100710_Fr.html

Persécution sur le lieu de travail et à l’école

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/19/E118502_20100711_Fr.html

Violations des lois chinoises

http://www.vraiesagesse.net/news/1007/19/E118495_20100711_Fr.html

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Pour ceux qui sont familiers des droits de l'homme en Chine, il pourrait paraître surprenant que dans les dernières décennies, le Parti communiste chinois (PCC) ait signé ou ratifié la grande majorité de tous les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme. En effet, le régime annonce fièrement être "membre des 21 conventions internationales sur les droits de l'homme" sur le site de sa mission permanente auprès des Nations unies à Genève.

Face à ces obligations légales, la campagne contre le Falun Gong soulève de sérieuses questions quant à savoir si le PCC a adhéré à ces instruments de bonne foi ou s'il l'a fait surtout pour détourner la critique internationale et avec l'intention d'effectuer peu de réel changement positif.

Parmi les principaux accords que le PCC a ratifié se trouvent la Convention sur le génocide de 1948, le Pacte international de 1966 sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), la Convention de 1984 contre la torture et la Convention de 1989 relative aux droits de l'enfant. En ratifiant ces traités, le PCC s'est volontairement engagé à protéger les droits qui sont inscrits.

Cependant, depuis 1999, le régime a systématiquement enfreint un large éventail des dispositions internationales, dans ses efforts pour éradiquer le Falun Gong. Cela comprend les violations des droits qui viennent immédiatement à l'esprit comme la liberté de religion, la liberté d'expression et le droit de ne pas être soumis à la torture.

Mais la persécution s'est également étendue au domaine journalier des droits économiques et sociaux, domaines que le PCC a toujours cités comme ses principales sphères d'accomplissement et de légitimité. C'est à dire, alors que les pratiquants ont été renvoyés de leur emploi, expulsés de l'école et privés du droit de pratiquer une discipline connue pour améliorer le bien-être physique, leurs droits au travail, à l'éducation et à la santé ont aussi été violés.

Outre les ratifications, le PCC a également signé d'autres accords relatifs aux droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) en 1998. Selon le droit international, la signature d'un traité n'implique pas un engagement à mettre en œuvre toutes ses dispositions, mais elle oblige l'état signataire à ne pas prendre de mesures qui violeraient l'objet et le but du document.

En dépit de cet engagement et les déclarations du PCC prétendant réformer son système juridique en vue de la ratification du pacte, les pratiquants du Falun Gong continuent d'être systématiquement privés de la plupart des droits énumérés dans le pacte. Il s'agit notamment de la liberté de croyance (article 18), le droit à la vie (article 6), et les droits de procédure (articles 9, 14, 15 et 16), pour n'en nommer que quelques-uns.

En plus d'avoir promis de protéger les droits entérinés dans les traités ci-dessus, le PCC a également pris des engagements internationaux pour enquêter sur les violations et punir les responsables. Cette exigence est une caractéristique particulière de la convention sur le génocide et la Convention contre la torture.

Mais alors que le code pénal de la Chine permet des poursuites pour ces crimes, une caractéristique notoire de la campagne contre le Falun Gong a été un climat d'impunité totale. Les fonctionnaires qui sont les plus efficaces à «transformer» les pratiquants par la torture échappent non seulement à la punition, mais ils sont souvent encouragés et reçoivent même des récompenses lors des cérémonies d'État. Luo Gan, un des principaux architectes de la campagne, a par exemple été promu au Comité permanent du Politburo.

Une liste complète des traités internationaux auxquels le PCC a adhéré et la manière dont ceux-ci ont été bafoués dans la persécution du Falun Gong est disponible ici

Article original : http://faluninfo.net/print/488/

Traduit de l’anglais en France