M. Zeng Yuxian condamné à sept ans de prison

(Minghui.org)

Par un correspondant de la province du Sichuan, Chine

Nom : Zeng Yuxian (曾玉贤)
Genre : Homme
Âge : 48 ans
Adresse : Inconnue
Profession : Ancien chef comptable au Bureau du commerce du district de Cangxi dans la province du Sichuan (原四川省苍溪县商业局主办会计师)
Date de la dernière arrestation : 26 mars 2010
Dernier lieu de détention : Centre de détention du district de Cangxi (苍溪县看守所)
Agglomération : Guangyuan
Province : Sichuan
Persécution endurée : Privation de sommeil, condamnation illégale, passages à tabac, emprisonnement, torture, licenciement, contrainte physique, fouille de maison, interrogatoire, détention, refus d'utilisation des toilettes
Principaux persécuteurs : Département de sécurité nationale et" le bureau 610 " de la ville de Guangyuan et du district de Cangxi, le tribunal d'arrondissement de Cangxi dans le Sichuan

Durant les séances au tribunal d'arrondissement de Cangxi dans le Sichuan à 8H30 heure du matin le 13 août 2010, M. Zeng Yuxian, ancien comptable au Bureau du commerce," a été illégalement condamné " à sept ans de prison.

Les autorités prenaient des photos des piétons et des véhicules qui passaient

Les séances du tribunal ont été fermées au public et le tribunal fortement gardé

Un policier en civil

Les agents de sécurité nationale et ceux du bureau 610 se tenaient ensemble à l'extérieur du tribunal

La famille et les amis avaient l'interdiction d'entrer

Trente minutes avant la session du tribunal, les agents de la sécurité nationale, ceux du bureau 610, et les policiers en civil de la ville de Guangyuan et du district de Cangxi se sont rassemblés à l'extérieur et ont bouclé le trottoir devant le tribunal. Ils surveillaient de près toute personne s'approchant du tribunal, et prenaient des photos des piétons et des véhicules qui passaient.

Quiconque essayait d'entrer à l'intérieur du tribunal était interrogé, et ceux qui voulaient assister à l'audience n'ont pas été autorisés à entrer. Même la mère de 70 ans de M. Zeng n'a pas été autorisée à entrer.

La famille menacée, le représentant juridique harcelé

Avant la séance, l'après-midi du 16 juillet 2010, les parents de M. Zeng ont engagé un premier avocat de la défense. L'avocat est allé au tribunal de Cangxi consulter le dossier de M. Zeng. Mais lorsqu'il a demandé à accéder au dossier, un membre du personnel du tribunal a déclaré que les avocats défendant les pratiquants de Falun Gong devaient faire l'objet d'une vérification de leurs antécédents. L'avocat a demandé quelle loi stipulait une telle condition, mais le membre du personnel n'a rien trouvé à réponse, une telle loi n'existant pas.

L'avocat est allé plus tard au centre de détention voir M. Zeng, mais le gardien de service a dit qu'il n'était pas habilité à permettre la visite et devait demander l'approbation de son surveillant. A son retour, il a dit que le surveillant ne permettrait pas la visite. L'avocat a insisté sur le fait que visiter M. Zeng était une affaire de routine et devait être permis par la loi, puisque tous les papiers étaient en règle. Mais il n'a pas eu l'autorisation d'entrer.

L'avocat de M. Zeng est alors retourné à Pékin et son bureau a reçu un appel téléphonique de quelqu'un prétendant être du district de Shunyi. Le visiteur a allégué que l'avocat de M. Zeng était impliqué dans un conflit financier. Le personnel administratif a eu un soupçon au sujet de l'interlocuteur et a décidé de rappeler le numéro. Le numéro s'est avéré être celui du bureau 610 de la ville de Guangyuan.

Selon une personne au courant, les autorités de la sécurité publique du district de Cangxi et le personnel du bureau 610 local avaient fait une recherche détaillée sur l'avocat de M. Zeng et ils l'avaient signalé dans leurs dossiers comme étant connu pour accepter souvent des interviews de l'étranger Shu Shaolin, le juge dans le cas de M. Zeng,aurait qu'il leur était très facile de censurer n'importe quel avocat. En raison de la pression et du harcèlement des autorités, cet avocat s'est retiré.

Quelques heures après que l'avocat de M. Zeng soit allé au tribunal, les parents de M. Zeng avaient été également menacées et harcelés par le bureau 610 local, qui avait fait pression sur eux pour qu'ils renoncent à engager un avocat.

La famille de M. Zeng a alors engagé un nouvel avocat. Quand ce dernier est allé au tribunal pour consulter le dossier de M. Zeng, il a découvert que la cour prévoyait l'audition du cas le jour suivant. La famille de M. Zeng n'avait pas été avertie, et la famille a dû insister pour que le tribunal laisse le nouvel avocat de M. Zeng consulter le dossier de l'affaire.

Ignorer la défense de l'avocat, inculper sous de fausses accusations

L'avocat de M. Zeng a employé les arguments de défense suivant au tribunal :

1. La constitution chinoise ne donne pas au gouvernement l'autorité pour qualifier une croyance bonne ou mauvaise. Les pratiquants de Falun Gong ne perturbent l'exécution d'aucune loi, pas plus que la pratique n'encourage de comportements qui violent la loi. Par conséquent, utiliser l'article 300 du droit pénal, section 1 pour étiqueter les pratiquants de Falun Gong comme " utilisant une organisation de culte pour inciter à la subversion du pouvoir d’état " est erroné.

2. Les pratiquants de Falun Gong n'ont aucune intention d'inciter à la subversion du pouvoir d’état. Le but de pratiquer le Falun Gong du prévenu M. Zeng Yuxian est d'améliorer son bien-être physique et mental.

La déclaration universelle des droits de l'homme et l'alliance internationale des droits civils et politiques confirment la liberté de pensée et la liberté religieuse comme droits fondamentaux, et la Chine a entériné les deux accords. L'article 36 de la République populaire de la Constitution chinoise stipule également la liberté religieuse pour la population. Ainsi, n'importe quelle administration nationale qui essaye de forcer des citoyens à ne pas pratiquer le Falun Gong viole la loi.

3. Le comportement de M. Zeng n'a pas nui à la société et il n'a commis aucun crime. Il a acquis santé et bien être de la pratique du Falun Gong, et ses efforts pour présenter la pratique aux autres ne font que bénéficier à la société.

4. Le document de la poursuite a accusé M. Zeng de fabriquer des matériaux de propagande à la maison depuis 2009, mais il n'y a aucune preuve pour soutenir cette accusation.

Les matériaux relatifs au Falun Gong confisqués dans la maison de M. Zeng ne peuvent pas être employés comme preuve parce qu'ils ont été obtenus sans mandat. La fouille du domicile et la confiscation de biens de M. Zeng étaient illégales. En outre, posséder des matériaux de Falun Gong ne viole pas la loi.

Le premier ensemble de dépliants confisqués parlaient de philosophie et de culture, dans le but de présenter la 'cultivation' et la culture traditionnelle chinoise au grand public, et il n'y a rien d'illégal la dedans.

Le deuxième ensemble de matériaux contenait les" Neuf commentaires sur le parti communiste " qui critiquent les politiques courantes et le parti communiste. L'article 41 dans la constitution chinoise dit: " les citoyens de la République populaire de Chine ont le droit de critiquer et de faire des suggestions à n'importe quelle agence nationale ou employé du gouvernement, " M. Zeng exerçait par conséquent aussi son droit légal avec ces matériaux.

Pendant la défense, l'avocat a été interrompu par le juge plusieurs fois. En fin de compte, il a demandé que la cour déclare M. Zeng innocent et le libère immédiatement.

Après une suspension d'une heure, le comité judiciaire a annoncé que M. Zeng serait condamné à sept ans de prison.

Le comité judiciaire était composé du chef du tribunal, des membres du comité des affaires politiques, des membres du bureau 610, et de tout autre personnel de cour.

Traduit de l’anglais en France