(Minghui.org)
Le Tribunal des droits de l'homme de l’Ontario a prononcé une décision le 27 avril 2011, que l’Association des aînés chinois d’Ottawa (défendeur) a ouvert une brèche dans le Code des droits de l'homme de l’Ontario et a établi une discrimination contre Mme Daiming Huang (plaignante) en se basant sur sa croyance.
Mme Huang est âgée de 78 ans. Elle a immigré au Canada en 1992 et a commencé à pratiquer le Falun Gong en 1998. Après avoir commencé à pratiquer, ses maladies soit des sinusites et de la spondylolisthésis sont toutes parties. Huang assistait à la célébration du Nouvel An à l'Association des aînée chinois le 29 décembre 2001, quand elle a remarqué qu'un fonctionnaire de l’ambassade de Chine qui était dans l’assistance la regardait. Quelques minutes plus tard, le secrétaire de l'association, Feng Xu, s'approcha d'elle et lui dit que le conseil d'administration avait décidé de ne plus accepter les pratiquants de Falun Gong.
Quand elle y est retournée en février pour la célébration du Nouvel An chinois et pour demander au président à propos de la décision d’annuler son adhésion, elle a été réprimandée par les membres du conseil qui ont dit qu’elle faisait partie d’un groupe interdit en Chine, alors que les aînés en visite au centre regardaient.
Cette affaire porte sur la participation de Mme Huang avec la société intimée, l'Association des aînés chinois d’Ottawa, une organisation sociale composée principalement de personnes âgées qui sont des nouveaux immigrants en provenance de Chine. Les répondants personnels étaient des membres du Conseil d'administration de l'Association («Conseil»): Shen Guo était président de l'Association et Feng Xu était son secrétaire.
Le Tribunal a rendu une première décision sur cette affaire le 18 Janvier 2006, lorsque des représentants de l'Association des aînés chinois d’Ottawa ont intentionnellement été absents. L'Association estime que la décision n'a pas été équitable et a fait appel. Le Tribunal a demandé aux témoins des deux côtés de fournir des preuves. Toutefois, les membres de l'association, Feng Xu et Shen Guo, ne se sont pas présentés à l'audience du tribunal comme prévu le 19 Janvier 2011. Feng Xu s’est rendu en Chine avant la date de sa comparution.
Mme Michelle Flaherty, vice-présidente du Tribunal a décidé: «Le Falun Gong est une croyance et l'Association offre un service au sens du Code ontarien des droits de l'homme. Je conclus que les intimés ont violé le Code et ont fait de la discrimination contre la plaignante sur la base de sa croyance. Le Tribunal ordonne à la société intimée de verser à la requérante la somme de 15'000$ pour la perte résultant de la violation de ses droits en vertu du Code.
«Je trouve que, dans les circonstances de cette affaire, allouer 15'000$ est approprié. Par cette décision, je suis consciente que la discrimination était publique et que la plaignante a perdu la face au sein de sa communauté.
«Dans cette affaire, la discrimination est double: il s'agissait à la fois de la révocation de l'adhésion de la plaignante et des commentaires formulés publiquement lorsque la requérante a cherché à discuter de la décision de l'Association de révoquer son adhésion. En outre, je reconnais que la requérante est plus vulnérable parce qu'elle fait partie d'un groupe qui a été soumis à des persécutions. J'ai pris cela en compte dans le prononcé de la sentence.
«Ayant constaté que les répondants ont enfreint le Code, le Tribunal rend les ordonnances suivantes:
a. Dans
les 30 jours
suivant la date de
la présente décision, la
société intimée versera
à la requérante 15'000$ pour atteinte
à sa dignité,
à ses sentiments et au respect de soi découlant
de la violation
de ses
droits en
vertu du
Code;
b. Dans les 30 jours suivant la date de la présente décision, la société intimée communique par écrit à la plaignante et l'invite à adhérer à l'Association.»
Deux Chinois chrétiens vivant à Ottawa ont fourni un témoignage dans cette affaire sur la base de leur conscience. Ils ont été témoins que l’Association a mené une collecte de signatures contre le Falun Gong au Parc du lac Dows en mai 2001, et a rejeté les pratiquants de Falun Gong du Centre chinois en février 2002.
Mme Daiming Huang à une conférence de presse le 18 janvier 2006
«Ce n’est pas seulement un succès pour Daiming Huang, il s’agit de la victoire à travers le monde contre l’oppression du Falun Gong par le Parti communiste», a dit David Matas, avocat de Huang.
Traduit de l'anglais au Canada
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