(Minghui.org)
Le
Parti communiste chinois (PCC) a lancé la persécution du Falun Gong
en Chine en juillet 1999. Depuis lors, le PCC a essayé d'utiliser
ses ambassades, ses consulats et autres organisations à l'étranger
pour promouvoir sa propagande contre le Falun Gong dans le monde
entier. En même temps, le PCC a aussi tenté de faire pression sur
les gouvernements et les organisations dans le monde libre, incitant
à la haine envers le Falun Gong. Cependant, les pratiquants de Falun
Gong persistent. Ils continuent de clarifier
la vérité au public, intentent des procès contre les Droits de la personne aux
contrevenants à l'étranger, et obtiennent de l'appui de toutes les
directions. Dans cet article, nous passons en revue quelques cas au
Canada et aux États-Unis.
Les pratiquants de Falun Gong de Vancouver gagnent le procès pour leur site de dénonciation
Le 19 octobre 2010, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a annulé le règlement municipal qui interdit aux pratiquants de Falun Gong de placer leurs affiches de protestation et leur abri en face du Consulat chinois à Vancouver, et a statué qu'il était inconstitutionnel et contre le droit de la liberté d’expression des pratiquants garanti par la Constitution canadienne.
Le juge Carol Huddart, de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, a annoncé que les trois juges ont conclu un accord que c'était une erreur pour la Cour suprême d’exiger des pratiquants de Falun Gong d’enlever leurs pancartes de protestation devant le consulat chinois. La protestation des pratiquants de Falun Gong avec des panneaux d'affichage et un petit abri est protégée par la Constitution canadienne, qui leur accorde le droit de libre expression. Le règlement municipal qui leur interdit d'exprimer leurs opinions avec des structures est inconstitutionnel.
Protestation devant la consulat chinois à Vancouver
Depuis 2001, les pratiquants de Falun Gong de Vancouver protestent contre la brutale persécution du régime communiste 24 heures sur 24 en face du Consulat chinois. En 2006, pressé par les autorités du régime chinois, le maire d’alors, Sam Sullivan a proposé à la Cour Suprême de la Colombie-Britannique de passer une injonction exigeant le retrait des panneaux d'affichage de protestation et l'abri bleu devant le consulat, sur la base des règlements de transport de la ville. Les pratiquants de Vancouver ont fait appel de la décision. En janvier 2009, la Cour Suprême de la Colombie-Britannique a rendu le jugement d’ordonner aux pratiquants de démanteler leurs structures, alors ils ont de nouveau fait appel à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique. Le 19 octobre 2010, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a statué que le règlement municipal interdisant les structures de protestation est inconstitutionnel.
L’avocat Joe Arvay, qui a interjeté l'appel pour le Falun Gong, a déclaré: «Le tribunal a statué que c'est anticonstitutionnel pour la ville de Vancouver d'interdire le site de protestation du Falun Gong.» Dans la déclaration, la ville a six mois pour modifier ses statuts réglementaires. «Pendant ce temps, les pratiquants peuvent désormais demander à la ville et demander un emplacement pour placer leurs panneaux de protestation et restaurer leur petit abri bleu devant le consulat. La décision de la ville doit être conforme à la Constitution.»
24h sur 24, sept jours sur sept, les pratiquants de Vancouver se relaient pour protester contre la persécution brutale en étant assis paisiblement et pacifiquement devant le consulat chinois. Peu importe qu'il y ait le gel de l'hiver ou la chaleur de l'été, qu’il pleuve ou qu'il neige, les pratiquants n'ont jamais cessé leur mouvement de protestation pacifique. Une pratiquante a passé cinq veillées de Noël devant le consulat.
De nombreux pratiquants ont vécu de telles expériences: Quand ils clarifient la vérité du Falun Gong à un étranger, celui-ci disait: «Oh, je connais le Falun Gong.» Lorsqu'on leur demande où ils ont entendu parler du Falun Gong, beaucoup de gens disent avoir vu des panneaux d'affichage du Falun Gong dans la rue Granville.
Quand un autobus avec des touristes chinois passe par là, le guide touristique leur fait automatiquement remarquer: Il s'agit du site de protestation du Falun Gong de protestation, il y a là le Consulat chinois.
Le tribunal des Droits de la personne de l’Ontario déclare que l’Association des aînés chinois violent le code des Droits de la personne en discriminant contre le Falun Gong
Le Tribunal des Droits de la personne de l'Ontario a statué, le 27 avril 2011, que l'Association des aînés chinois d’Ottawa (l'intimé) enfreint le Code de l'Ontario des Droits de la personne en discriminant Mme Huang Daiming (plaignante) sur la base de sa croyance.
Mme Huang a 78 ans. Elle a immigré au Canada en 1992 et a commencé à pratiquer le Falun Gong en 1998. Après avoir commencé la pratique, ses maladies de sinusite et de spondylolisthésis ont disparu. Huang assistait à la célébration du Nouvel An à l'Association chinoise des aînés le 29 décembre 2001, quand elle a remarqué qu'un fonctionnaire de l’ambassade de Chine parmi la foule la regardait. Quelques minutes plus tard, le secrétaire de l'association, Feng Xu, s'est approché d'elle et lui a dit que le conseil d'administration avait décidé qu'il n'accepterait plus les pratiquants de Falun Gong.
Mme Daiming Huang à la conférence de presse du 18 janvier 2006
Quand elle y est retournée en février pour la célébration du Nouvel An chinois et pour demander au président à propos de la décision d'annuler son adhésion, elle a été réprimandée par les autres membres du conseil qui lui ont dit qu'elle faisait partie d'un groupe interdit en Chine, tandis que des aînés qui visitaient le centre la regardaient.
Cette affaire est en rapport avec la participation de Mme Huang à la société intimée, l'Association des aînés chinois d’Ottawa, une organisation sociale composée principalement de personnes âgées qui sont de nouveaux immigrants en provenance de Chine. Les répondants étaient membres personnels de l'organe directeur de l'Association («Conseil»): Shen Guo était le président de l'Association et Feng Xu était son secrétaire.
Mme Michelle Flaherty, vice-présidente du Tribunal a statué:«Le Falun Gong est une croyance et l'Association offre un service au sens du Code des Droits de la personne de l'Ontario. Je conclus que les intimés ont manqué au Code et ont fait part de discrimination envers la plaignante sur la base de sa croyance. Le Tribunal ordonne à la société intimée de verser à la plaignante la somme de 15000$ pour la perte découlant de la violation de ses droits en vertu du Code.»
«Ce n'est pas seulement un succès pour Daiming Huang, il s'agit d'une victoire dans la bataille mondiale contre l'oppression du Parti communiste envers le Falun Gong», a déclaré David Matas, avocat pour Huang.
$21K accordé dans un cas de discrimination par un restaurant de New York
Le 1er juin 2008, Sun Zhenyu, Huang Wei et la fille de Huang, Feng Xinye, se sont rendues à un restaurant de New York pour manger un morceau après avoir assisté à un rassemblement de Falun Gong près de la bibliothèque à Flushing.
Sun portait un t-shirt jaune disant «Falun Dafa est bon» et «Authenticité-Bienveillance-Tolérance» en chinois et en anglais, les principes fondamentaux de la discipline spirituelle.
Les employés ont tôt fait de démontrer que les trois femmes n'étaient pas les bienvenues. «Nous ne vendons rien aux pratiquants de Falun Gong» a déclaré l'homme qui prenait les commandes, selon Sun et les documents du jugement.
Pressé de s'expliquer, il a simplement dit: «Nous ne vous vendrons rien», en chinois, avant d’étendre son bras et de montrer la porte aux trois pratiquantes, en criant: «Sortez d'ici!» tout en pointant vers la sortie.
La fille de Huang Wei, Xinye, qui avait neuf ans à l'époque, était perdue et effrayée suite à leur traitement, et elle s’est mise à pleurer.
Sun, 48 ans, qui est arrivée aux États-Unis en 1992 et travaille en tant que biologiste, a dit qu'elle a trouvé la situation «très désagréable» et «humiliante».
Elle a dit dans une entrevue: «Je n'avais jamais vécu ce genre de choses avant. Je n'ai jamais pensé que ce genre de choses pourrait arriver, étant en Amérique depuis de si nombreuses années. Toute religion, toute croyance, ne devrait pas être discriminée, ici aux États-Unis.»
La Division de l'État de New York sur les Droits de l'Homme a rendu sa décision le 2 octobre 2009, ordonnant au restaurant Lucky Joy de Flushing de payer des dommages et d'apposer bien en vue, une affiche anti-discrimination prévue par l'organisme des Droits de l’Homme. Mme Sun, Mme Huang et Xinye ont chacune reçu 7000$ en dommages.
L’affiche commence avec les mots «La discrimination blesse vraiment» en rouge
En outre, le restaurant a été obligé d’établir des procédures et un entraînement anti-discriminatoire.
La Cour d’appel du Québec émet le verdict que La Presse Chinoise est coupable de diffamation envers le Falun Gong
Le journal chinois La Presse Chinoise avait publié des articles diffamant et calomniant le Falun Gong ainsi que des pratiquants de Falun Gong depuis le 3 novembre 2001. Le 7 Décembre 2001, les pratiquants de Falun Gong de l'Est du Canada ont déposé une plainte contre le journal. Le tribunal a rendu une ordonnance d'interdiction pour le journal et pour He Bin de publier des articles similaires contre le Falun Gong.
Le procès a duré quatre ans. La Cour supérieure du Québec a tenu des audiences à plusieurs reprises. Les audiences se sont terminées en novembre 2003.
Cependant, le verdict n'a pas été remis dans les six mois tel que le juge l'avait promis. Le 7 décembre 2005, plus de deux ans après la dernière audience, le tribunal a rendu le verdict, disant que la preuve des demandeurs n'était pas suffisante pour tirer une conclusion.
Les praticiens ont déposé un recours devant la Cour d'appel du Québec, le plus haut tribunal au Québec. Le tribunal a rendu son verdict le 14 mai, la décision fut que La Presse Chinoise était coupable de diffamation.
M. David Matas, avocat bien connu des Droits de la personne a déclaré que la diffamation par le quotidien La Presse Chinoise est la même que la diffamation par le Parti communiste chinois. Ce verdict a une portée majeure, car il souligne que l'on sait que la propagande du PCC contre le Falun Gong n'est que mensonges et calomnies. Le cas montre aussi que la diffamation du Falun Gong par le PCC est illégale.
Le Consul général adjoint de la Chine à Toronto déclaré coupable de diffamation
Le 3 Février 2004, la Cour supérieure de l'Ontario a entamé une procédure pour la poursuite en diffamation déposée par M. Joel Chipkar, pratiquant de Falun Gong de Toronto, contre le consul général adjoint de la Chine à Toronto, M. Pan Xinchun. Pan Xinchun, le défendeur, a été reconnu coupable de diffamation et condamné à indemniser les pertes qu'il causé au demandeur.
Joel Chipkar et son épouse
Pan Xinchun a diffamé le pratiquant de Falun Gong Joel Chipkar dans une lettre parue le 25 avril 2003, dans le Toronto Star. La lettre de Pan était une réponse à une lettre antérieure de M. Chipkar qui réprimandait le gouvernement chinois de dissimuler l'épidémie de SRAS, comme ils font de même concernant la persécution du Falun Gong. Cette dissimulation du SRAS a contribué à le répandre dans le monde entier où il a tué également des Canadiens.
Dans sa décision de février, le juge qui préside a conclu que Pan n'agissait pas en sa qualité d'officiel quand il a fait des déclarations à propos de M. Chipkar et n'était donc pas protégé par l'immunité diplomatique. Pan n'a pas assisté à sa défense. Le juge a accordé à M. Chipkar 1000$ pour diffamation et l'indemnisation de ses frais juridiques qui s'élèvent à 10000$.
«Cette décision envoie un message clair, que promouvoir la persécution du Falun Gong par la Chine au Canada, sera condamnée par les tribunaux canadiens. J'ai bon espoir [que ce cas] saura attirer au sens large, l'attention de la communauté sur la promotion illicite de la haine dans ce pays» a déclaré Peter Downard, avocat de M. Chipkar.
Traduit
de l'anglais au Canada
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
