(Minghui.org) Le 14 mars 2014, des officiels du tribunal intermédiaire de la ville de Nanyang, province du Henan, ont procédé à un deuxième procès pour le cas de M Zhang Zewen au tribunal du canton de Neixiang. La raison en est que le prévenu avait fait appel contre le verdict du premier procès au cours duquel il avait été condamné pour sept ans pour avoir produit des documents pour promouvoir le Falun Gong.
Au milieu du deuxième procès, le procureur a demandé qu'on remette l'affaire à plus tard afin de collecter davantage de preuves. Quand le juge en chef a approuvé la demande, l'avocat de la défense n'en a pas cru ses oreilles et lui a demandé de lui indiquer la loi actuelle en Chine qui permettait ce genre de demande.
Les officiels du tribunal essaient d'empêcher l'avocat de parler chaque fois qu'ils le peuvent
Le deuxième procès a commencé à 9h et l'avocat de la défense a plaidé « non coupable » pour M. Zhang. Mais sa plaidoirie a été interrompue sans arrêt par le juge en chef, le jury et le procureur. Ils ont également ajourné la session à plusieurs reprises fin de discuter sur comment le procès devait se dérouler..
Lors du contre-interrogatoire concernant les preuves, l'avocat de la défense a souligné le fait que les officiels du tribunal du canton de Neixiang, le Parquet et les départements de la police n'avaient pas agi dans le respect de la loi. Il a déclaré que la procédure, y compris comment M. Zhang avait été arrêté et interrogé, et comment les preuves avaient été collectées, avaient été faite de façon illégale. Puis l'avocat a poursuivi en disant comment les officiels du tribunal intermédiaire avaient essayé de l'empêcher de faire appel parce qu'ils ne voulaient pas recommencer le procès et voulaient garder le premier verdict. Le jury a cogné sur la table sans arrêt pour essayer de l'empêcher de continuer. Mais l'avocat a dit aux jurés « Si vous avez quelque chose à dire, dîtes le au juge ». Pendant toute la matinée, l'avocat de M. Zhang a réfuté les charges ainsi que les preuves portées contre son client.
Lors de la suspension d'audience de midi on a remmené M. Zhang au centre de détention. Après le repas de midi l'avocat de la défense a demandé que l'on continue, mais le juge a essayé d'ajourner le procès en donnant comme excuse que l'on ne pouvait pas ramener M. Zhang du centre de détention avant 14h.
Quand le procès a repris à 14h30, le juge en chef a déclaré que le procès allait être ajourné sur la demande du procureur, puisqu'il voulait avoir du temps pour collecter davantage de preuves. L'avocat de M. Zhang a demandé à connaître la loi en vigueur en Chine qui permettait un tel ajournement. Il a expliqué qu'on privait son client de son droit d'appel si des nouvelles preuves étaient apportées lors de ce deuxième procès. Le juge n'a pas répondu et le procès a pris fin.
La date du deuxième procès changée pour de multiples raisons.
Des officiels du tribunal intermédiaire de la ville de Nanyang, quelques jours avant la date du procès, ont informé l'avocat de M. Zhang ainsi que les membres de sa famille, que le second procès se tiendrait au tribunal du canton de Neixiang le 13 mars 2014, à 9h.
La famille de M. Zhang, ses amis et son avocat étaient au tribunal avant 9h, mais à 10h, il n'y avait toujours personne. Ils ont réclamé une explication auprès du personnel du tribunal qui a soutenu que les officiels du tribunal intermédiaire de Nanyang ne les avaient pas tenus informés de la tenue du procès.
Quand l'avocat de M. Zhang a téléphoné au juge du tribunal intermédiaire de Nanyang, on l'a informé que le procès n'avait pas commencé à l'heure parce que le procureur ne pouvait pas y assister. L'avocat a alors expliqué qu'il avait fait le voyage depuis Pékin et que la famille de M. Zhang avait eu également une grande distance à parcourir pour venir assister au procès, et donc, le procès devait se tenir le jour même. On a décrété alors que le procès commencerait à 11h30, mais le procureur ne s'est toujours pas montré.
Finalement, les officiels du tribunal ont déclaré que M. Zhang ne pouvait pas être libéré du centre de détention, et qu'il y avait une réunion à laquelle ils devaient assister à 14h30. Donc, on allait programmer le procès pour 9h le lendemain.
Le premier procès de M. Zhang s'est tenu le 8 septembre 2013 au tribunal du canton de Neixiang qui est placé sous la direction des fonctionnaires du Bureau 610 de la ville de Nanyang et du Comité des affaires légales et politiques de Nanyang. Il a été condamné à sept ans de prison.
Quand la famille de M. Zhang a engagé un avocat pour le défendre, ils ont découvert que toute la procédure, depuis son arrestation jusqu'à son procès, était illégale. Ils ont fait appel plusieurs fois contre le verdict et ont demandé un procès publique au tribunal intermédiaire de la ville de Nanyang. Mais les officiels du tribunal n'ont pas voulu recommencer le procès. Au début ils ont soutenu que les dossiers du procès n'avaient pas été envoyés depuis le tribunal du canton de Neixiang et aussi qu'ils n'avaient pas reçu de demande pour faire un appel.
Après beaucoup d'effort et d'insistance de la part de la famille de M.Zhang et de leur avocat, le second procès a finalement été tenu le 14 mars 2014.
Détails sur l'arrestation de M. Zhang
M. Zhang a été arrêté par des agents de la division de la sécurité intérieure du canton de Neixiang dans l'après-midi du 27 juin 2013. Ceci faisait partie d'arrestations à grande échelle de pratiquants arrangés par les fonctionnaires de la Division de la sécurité intérieure de Nanyang, du Bureau 610 et du Comité des affaires légales et politiques.
Lors de l'arrestation, les agents ne se sont pas fait connaître (officiellement), n'ont pas montré de mandat d'arrêt ni d'autres documents et ont procédé au saccage du logement locatif de M. Zhang. Ils ont confisqué son ordinateur portable, une imprimante, ses livres du Falun Gong, des documents de clarification de la vérité et d'autres effets personnels. Au début, sa famille n'avait pas été informée sur l'endroit où il était détenu, mais après beaucoup d'efforts ils ont découvert qu'il était au centre de détention du canton de Neixiang.
Traduit de l'anglais en France
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