(Minghui.org) Cette série en huit parties explore le rôle du système judiciaire de la Chine dans la persécution des pratiquants de Falun Gong. Les faits présentés dans les séries montrent que le système judiciaire a perdu son indépendance et a suivi les ordres du Bureau 610 (une agence spéciale créée dans l'unique but d'éradiquer le Falun Gong) depuis 1999.
Au lieu de corriger les méfaits à l'encontre des pratiquants innocents, le système judiciaire exécute activement la politique de persécution du régime communiste chinois et n'hésite pas à emprisonner les pratiquants pour des crimes qu'ils n'ont pas commis.
Table des matières
Partie 1 : Présentation
Partie 2 : Qui tire les ficelles ? Le Bureau 610
Partie 3 : Les juges montrent leurs vraies couleurs en poursuivant les pratiquants respectueux de la loi
Partie 4 : Les pratiquants accusés à tort et privés de procès équitables
Partie 5 : Des verdicts sans fondement à la discrétion des fonctionnaires corrompus
Partie 6 : Les avocats punis pour avoir représenté leurs clients
Partie 7 : Les familles punies pour avoir embauché des avocats
Partie 8 : Les défenseurs arrêtés pour avoir soutenu la justice
Partie 8 : Les défenseurs arrêtés pour avoir soutenu la justice
Les supporters des victimes sont souvent aussi impliqués. À certains endroits en Chine, la police locale annonce des procès publics, seulement pour donner l'opportunité aux pratiquants locaux de venir soutenir les accusés.
Session publique utilisée comme un piège ; des centaines d'officiers font des arrestations en dehors du tribunal
Plusieurs centaines d'officiers sont dispatchés pour arrêter les pratiquants de Falun Gong et les membres de leur famille quand ils viennent assister à un procès au tribunal pour les gens intermédiaires de la ville de Dalian, province du Liaoning, dans la matinée du 12 avril 2013. Des organisations de justice dans la ville de Dalian ont conspiré à organiser cela.
Les officiers de la division de la sécurité intérieure du département de police de la ville de Dalian et le département de police de la ville de Dalian de la branche du distrit de Zhongshan ont fait des arrestations en dehors du tribunal. Cao Xubing était le chef de la branche du district de Zhongshan. Liang Yongguo, un juge du tribunal du district de Zhongshan, a participé au procès. Qu Huiyong du parquet du district de Zhongshan était le procureur public.
Avant, la cour du district de Zhongshan de la ville de Dalian a annoncé que 13 pratiquants de Falun Gong seraient jugés au palais de justice n°6 du tribunal intermédiaire du peuple de la ville de Dalian à 9 h 30 le 12 avril 2013. Ils sont près de 79 pratiquants qui ont été arrêtés le 6 juillet 2012, ce qui implique beaucoup de gens.
Beaucoup de membres de la famille et de pratiquants ont planifié d'assister à la session du tribunal pour entendre cette annonce.
Autour de 8 h le jour du procès, plusieurs centaines d'officiers en uniforme ont été dispersés dans les deux cent mètres autour du tribunal des gens intermédiaires de la ville de Dalian, se trouvant sur le côté ouest du parc populaire de la ville de Dalian. Les officiers ont mis des barrières et ont bloqué les routes en face du palais de justice. Ils étaient stationnés sur chaque route et les véhicules avaient l'interdiction de passer. Les officiers interrogeaient les passants et les empêchaient de s'approcher. Se promener ou se reposer près du parc n'était pas autorisé. De nombreux bus et des véhicules de police étaient garés au portail électrique à l'extérieur du palais de justice, qui était proche. Deux grands bus avec des vitres noires étaient garés en face du bâtiment du gouvernement de la ville.
Les officiers en dehors du tribunal ont commencé à arrêter les gens autour de 8 h 20. Des femmes âgées ont été emmenées dans des véhicules de police dès que les officiers les ont vues. Aucun appel n'était accepté. Il y avait plusieurs bus avec une capacité assise de 22 places chacun. Les gens arrêtés étaient immédiatement emmenés dans les bus.
La mère âgée du pratiquant She Yue a été arrêtée dès qu'elle est arrivée à l'entrée du tribunal. Ainsi que sa femme Mme Hua Caixia.
Selon les témoins, les officiers ont continué à arrêter les gens jusqu'à 10 h. Les officiers ont arrêté deux pratiquants dans la soixantaine à côté du tribunal autour de 10 h.
Au même moment, les officiers étaient stationnés vers les maisons des pratiquants, empêchant leurs familles d'assister au procès. La femme de Wang Shouchen du village de Dalianwan a découvert que les officiers avaient déjà bloqué sa porte à 6 h quand elle était prête pour aller au procès de son mari. Elle ne pouvait pas sortir de son domicile.
Le nombre de pratiquants arrêtés reste incertain. Les arrestations confirmées sont Mme Wang Ruiping, Mme Meng Xiangling, Mme Zhao Zhenhua, Mme Tian Yuhua, Mme Bi Xiufeng, Mme Qi Shuxian, M. Yu Tianjian, M. Li Changshuang, Mme Qin et trois autres pratiquants. Ils ont été emmenés au centre de détention de Jinnanlu, aussi connu comme le centre de réhabilitation pour drogués de la ville de Dalian. Il y avait aussi les arrestations confirmées de cinq pratiquants de Malanzi : M. Song Weidong, M. Wang Lei, professeur Wang, M. Dong et Mme Xu.
Deux avocats de la défense ont aussi été arrêtés. L'avocat Cheng Hai a été frappé par les officiers. Les deux avocats ont ensuite été relâchés.
Cet incident, connu comme l'incident 4-12 de Dalian, a déjà été rapporté dans les médias étrangers.
Le tribunal du canton de Chicheng ouvre une « session publique » pendant que la police dresse des barrières le long du chemin jusqu'au tribunal
Les autorités du tribunal du canton de Chicheng de la province du Hebei a annoncé que sept pratiquants dont M. Zhao Bingheng seraient jugés dans une « session publique » le 28 novembre 2007. Le procès serait mené à la court dans la ville de Zhangjiakou, à 62 miles de la court du canton de Chicheng.
Deux membres de la famille se sont approchés du président du tribunal criminel Huang Zhong qui était responsable du cas, « De nombreux membres de la famille voulaient assister au procès. Si trois ou quatre membres de chaque famille participait, il y aurait plus de 20 personnes. »
Huang a dit : « Qui veut y aller peut y aller. Peu importe combien de personnes y assistent, tant qu'ils peuvent être assis. » Les membres de la famille sont partis.
Cependant, les agents de certaines organisations ont commencé à « avoir des conversations » avec des pratiquants le 26 novembre. Ils ont même menacé les pratiquants chez eux. Ils ont dit aux pratiquants que les autorités avaient fait un arrangement, et que les membres de famille éloignés ne pouvait pas assister à la session du tribunal, ni aller au procès du jour de la ville de Zhangjiakou. Les gardes étaient stationnés le long des croisements de la route et les membres de la famille éloignés étaient interceptés. Tout pouvait arriver quand quelqu'un était intercepté.
Le 27 novembre, le jour avant le procès, les agences du gouvernement semblaient être en train d'anticiper un grand danger. Le gouvernement de la ville de Chicheng et le bureau d'éducation de la ville de Chicheng ont embauché des agents pour surveiller presque tous les pratiquants locaux.
Les agents étaient répartis pour appeler les pratiquants, visiter leur domicile, ou surveiller leurs portes. Ils utilisent tous les moyens pour empêcher les pratiquants d'assister à la session du tribunal.
Les officiers, les agents du gouvernement et les véhicules de police étaient stationnés à tous les croisements de route et aux arrêts des transports à travers le canton. Tous les véhicules et les gens qui quittaient le canton étaient examinés. Les gens sans leur carte d'identité étaient arrêtés et interrogés, ou même forcés à injurier le Falun Gong. Les gens étaient inquiets et sentaient que quelque chose de significatif allait arriver.
Mme Mu Yu est membre de famille d'un pratiquant arrêté. Les officiers du gouvernement de la ville de Chicheng et le directeur de l'école primaire de Yuhui l'a menacé à six reprises chez elle le 27 novembre. Quand ils ont appris qu'elle avait pris une navette aux environs de midi pour la ville de Zhangjiakou, ils l'ont rapportée à leurs supérieurs.
La police a arrêté la navette au point de contrôle de Longguan. Plus de dix officiers se tenaient là, pendant que deux officiers continuaient et demandaient aux passagers leur carte d'identité. La plupart des gens ne l'avait pas.
Quand on a demandé la carte d'identité à Mme Mu, elle l'a remise. Les officiers lui ont dit ainsi qu'aux deux compagnons : « Sortez du bus. Nous devons régler quelque chose avec vous. »
Mme Mu a répondu : « De quel droit me demandez-vous de descendre ? Huang Zhong du tribual a dit que qui voulait y aller le pouvait. Et maintenant vous me disez que nous ne pouvons pas. Pourquoi ? Je ne descendrai pas ! »
Un officier en uniforme et un autre officier sont montés dans le bus et les ont regardé, essayant de les intimider. Un membre de famille s'est énervé et a dit : « Quel est le problème ? C'est une session de tribunal publique et tout le monde peut y assister. C'est de notre droit. Pourquoi voudriez-vous nous empêcher d'y aller ? » Les officiers étaient sans voix.
Après un moment, l'officier Zhang du gouvernement de la ville de Chicheng est venu et a dit : « Descendez, Mme Mu. Une voiture de votre école va bientôt arriver. Vous pouvez aller avec eux à la ville de Zhangjiakou. » Avec cela, Mme Mu est descendue du bus.
Une voiture est ensuite venue, pleine d'officiers de plusieurs écoles primaires. Avec un seul siège de disponible, Mme Mu et ses deux compagnons l'ont laissé partir et ont essayé de retourner dans la navette. Elles ont arrêté plusieurs navettes, mais les officiers ont empêché les chauffeurs de la navette de les prendre.
Finalement, une personne de la famille a essayé de monter dans la navette malgré l'obstruction des officiers. Mme Mu et sa jeune sœur ont été escortées par deux sous directeurs de l'école primaire de la ville de Zhangjiakou. Elles ont été retardées au point de contrôle de Longguan pendant trois heures et sont arrivées dans la ville de Zhangjiakou après 19 h. Elles pensaient arriver plus tôt et rencontrer les avocats, mais elles n'ont pas pu à cause du retard.
Beaucoup de véhicules de police étaient garés au tribunal Qiaodong dans la ville de Zhangjiakou autour de 8 h le 28 novembre. Les officiers étaient partout. Deux lignes de policiers en équipement de combat se tenaient de chaque côté de la porte. Les passagers s'arrêtaient et regardaient le tribunal. Un membre du tribunal a dit : « Est-il nécessaire de faire un tel vacarme ? Le tribunal est presque en train de devenir une prison. »
La mère de Mme Chen Haiyan a 72 ans. Elle a voyagé plus de 96 kilomètres en bus pour voir le procès de sa fille. Cependant, les officiers l'ont bousculée et rejetée hors de la porte parce qu'elle n'avait pas sa pièce d'identité.
Quand la vieille femme a dit qu'elle avait 70 ans, un des officiers a crié : « Même si tu avais 108 ans, tu ne pourrais pas assister au procès sans carte d'identité. »
La mère était inquiète parce que Huang Zhong du tribunal leur a dit il y a quelques jours plus tôt que tout le monde pouvait assister au procès et que les officiers du canton étaient aussi en réunion où la famille pouvait assister. Comment se pouvait-il que quand elle est venue, seulement les gens avec une carte d'identité pouvait assister au procès ?
Son petit-fils n’avait pas sa carte d'identité et ne pouvait pas non plus assister au procès. Elle et son petit-fils devait rester dehors. Son mari était alité et ne pouvait pas venir. Elle a surmonté de grandes difficultés pour venir au tribunal, espérant voir l'avocat de la défense de sa fille et de son beau-fils. Elle n'avait pas vu sa fille depuis plus de sept mois.
Une femme d'âge moyen a essayé de s'enregistrer à la porte avec sa carte d'identité, mais le garde a dit : « Le procès a déjà commencé. Personne ne peut entrer. » Cela a énervé la femme.
Elle a élevé la voix et a dit : « Est-ce cela le tribunal des gens ? Pourquoi est-ce qu'un tribunal public n'autoriserait pas les gens à entrer ? Pourquoi reniez-vous nos droits légaux ? De qui est cette loi qui requiert une pièce d'identité pour assister à un procès ? Le parti communiste chinois méprise les droits de l'homme. Il sait juste comment escroquer et persécuter les gens. Chaque jour aux nouvelles télévisées, on nous parle de gouverner le pays avec la loi et de construire une société harmonieuse. Ce ne sont que des mensonges. Qu'y a-t-il de mauvais chez les pratiquants qui croient en Authenticité-Bienveillance-Tolérance ? Pourquoi voulez-vous les terroriser à ce point ? »
Elle a parlé plus fort et plus fort pendant une demi-heure. Ces officiers, qui se tiennent à l'origine dans la cour avec des visages fâchés, se sont retirés dans la pièce du concierge et n'ont pas osé sortir à l'extérieur pour affronter la femme. Les membres du tribunal travaillant aux étages ont ouvert leur fenêtre pour écouter en silence la femme.
Plusieurs dizaines de membres de famille et amis qui ont voyagé plus de 96 kilomètres jusqu'au tribunal pour voir les pratiquants se sont vu refuser l'entrée. Seulement cinq membres de la famille de Mme Wang Yufeng et Mme Guo Xiulin, ensemble avec quatre directeurs d'école et professeurs qui était demandés pour voir deux membres de famille, ont assisté au procès.
Des barrières sont dressées à travers la ville pour empêcher les gens de venir assister au tribunal de Hejiang dans la province du Sichuan
Un procès était organisé dans le tribunal du canton de Hejiang dans la province du Sichuan le 19 mai 2009 pour six pratiquants comprenant Mme Wei Fegming, Mme Luo Shuizhen, M. Gui Dalu, Mme Song Degui, Mme Wu Derong et Mme Wu Xianzhen.
Six avocats de Pékin ont fait apparition au tribunal pour défendre les pratiquants. Le fait que les avocats voulaient défendre les pratiquants comme innocent a effrayé le Parti communiste chinois. Le Bureau 610 de la ville de Luzhou et les autorités du tribunal de Hejiang se sont déployé détaillé pour rechercher et intercepter les gens.
Les pratiquants et les familles des pratiquants détenus et amis de plusieurs villages, villes, districts et cantons ont quitté le canton de Hejiang dans la matinée du jour du procès. Certains d'entre eux ont été interceptés aux arrêts de bus et forcés de rentrer.
Les autorités du Bureau 610 ont installé des points de contrôle tout au long de la route. Tous les passagers du bus en direction du canton de Hejiang ont été arrêtés et les passagers ont été fouillés. Un passager a décrit comment son bus a été arrêté dans la ville de Fuyin, canton de Hejiang. Deux personnes vêtues de noir sont montées dans le bus et ont commencé a fouiller les sacs des passagers sans montrer leur carte d'identité. Ils ont questionné les passagers sur leur destination de voyage et leur but. Quand un passager mécontent a demandé ce qu'ils faisaient, ils ont répondu qu'ils faisaient leur tâche de routine. Ils ont dit qu'ils essayaient d'attraper ceux qui vendaient de la drogue et ont affirmé qu'ils recherchaient particulièrement une femme âgée. Les passagers étaient bouche bée et les jugeaient ridicules.
Une fois dans le bus, un officier a trouvé une lettre de plainte dans le sac d'un passager qui accusait le tribunal par rapport à la condamnation envers des pratiquants de Falun Gong. L'officier a demandé que le passager descende du bus et a essayé de lui confisquer la lettre.
La passagère a sérieusement prévenu l'officier de na pas prendre la lettre parce qu'elle devait la remettre. Elle a dit à l'officier qu'elle se rendait dans le canton de Hejiang pour que sa famille puisse voir la lettre.
Mais l'officier a insisté pour qu'elle rentre : « N'allez pas dans le canton de Hejiang aujourd'hui. Il y a un procès là-bas. » La passagère a répondu : « Est-ce qu'un cas est en procès ? Alors je veux vraiment y assister. » L'officier était Wang Jizhong du bureau de la sécurité d'État du canton de Hejiang, qui avait participé à la persécution de pratiquants pendant longtemps.
Le mari de Mme Wu Xianzhen, les membres de sa famille et ses amis sont allés en voiture du district de Naxi au canton de Hejiang pour assister au procès de Mme Wu. Leur voiture a été interceptée quand ils sont entrés dans le canton de Hejiang. Le mari de Mme Wu et d'autres passagers ont trouvé qu'il s'agissait d'une violation de leurs droits de les empêcher d'assister au procès. Ils ont discuté pendant plus d'une heure en vain. Ils étaient suivis même quand ils allaient aux toilettes. Ils n'ont d'autre choix que de retourner au district de Naxi.
Le bus transportant des avocats de la défense a été arrêté à la terminaison sud du pont Yangtze. Les agents sont montés dans le bus et ont essayé d'examiner les passagers. Un avocat a dit : « Sur quelle base nous examinez vous ? C'est en fait illégal d'arrêter un bus et d'examiner les passagers. » Les agents ont dit que leurs supérieurs leur avaient ordonné d'arrêter le bus. Certains passagers ont protesté : « Nous assistons au procès des membres de notre famille. Qui sera tenu pour responsable si nous sommes en retard et que nous ratons la session du tribunal ? »
Les agents ont demandé aux passagers où ils allaient et d'où ils venaient. Un passager a protesté : « D'où je viens ne vous regarde pas. Je ne vous le dirai pas. » L'agent a de nouveau demandé : « Quel est votre nom ? Laissez-moi regarder votre sac. » Le passager a répondu : « Des gens de tous noms peuvent prendre le bus. Si vous voulez fouiller mon sac, montrez moi d'abord votre pièce d'identité. » Le chauffeur et les passagers demandaient aux agents d'arrêter. Les agents ont appelé leurs supérieurs, puis ont laissé le bus partir.
Une femme âgée de la ville de Wuhan poursuivie en justice ; les membres de la famille frappés pour avoir assisté à la session
Mme Hu Wangxiang a été mise en procès pour sa croyance dans le Falun Gong au tribunal du district de Dongxihu dans la ville de Wuhan, province du Hubei, le 16 novembre 2010.
Le jour du procès, deux officiers, tous les deux dans la vingtaine avec des revolvers silencieux à la main, ont continué à marcher en avant et en arrière de la porte de l'entrée du tribunal. Quelques agents non identifiés se sont mélangés à la masse, regardant les gens. Des officiers, des officiers en civil et des assistants officiers ont occupé toutes les intersections de la route autour du tribunal et regardaient chaque passant.
La famille de Mme Hu a planifié d'entrer dans la salle du tribunal autour de 8 h 30. Cao Bin, directeur du Bureau 610 du district de Dongxihu, leur a interdit d'entrer. Cao a dit que c'était leur règlement et qu'ils pouvaient seulement regarder à la télévision ou dans la salle du tribunal. Il a affirmé que regarder la télévision était la même chose que d'assister.
La famille a demandé : « Est-ce que le tribunal fait des affaires selon la loi ou selon ce que quelqu'un dit ? » Cao a dit : « C'est comme ça. Peu importe ce que vous dites. Ce n'est pas l'endroit pour discuter de la raison. »
Un passant a été outré après avoir appris ce qui se passait : « C'est trop exagéré. Des analphabètes-légaux et des gangsters règnent de nos jours et il n'y a plus de place pour de bonnes personnes. Est-il nécessaire de mobiliser de telles forces juste pour une vieille femme qui pratique le Falun Gong ? »
Un vieil homme a dit en colère : « Le Parti communiste chinois (PCC) dit seulement des mensonges. Même ses enfants ne sont pas autorisés à entrer dans la salle du tribunal. Comment cela peut-il être appelé une session publique ! »
En voyant que le procès d'une vieille femme poursuivie pour sa croyance dans le Falun Gong était si sévèrement surveillée, un mari et sa femme ont dit : « Le PCC a fait trop de mauvaises choses et est effrayé de mourir à cause des bonnes personnes. C'est pourquoi il harcèle une vieille femme âgée ainsi et utilise cela pour faire peur aux gens. Je pense que le PCC va bientôt mourir. »
Les officiers à côté n'étaient pourtant pas d'accord avec Cao. Certains officiers ont remarqué que la Chine d'aujourd'hui n'était pas une nation saine, que la Chine mourrait si la corruption n'était pas rectifiée, et que c'était une honte et une tristesse que des analphabètes-légaux comme Cao commandait le système légal de tout le district.
La famille de Mme Hu Wangxiang devait regarder le procès à la télévision. La sœur aînée et deux fils sont sortis du tribunal au cours du jugement autour de 9 h 20. Ils sont passés devant Liu Tao, le procureur. Pensant que ce que le procureur public présentait était complètement fabriqué et menait à créer un faux cas, les deux fils de Mme Hu se sont approché de Liu Tao, pour l'interroger sur ce qui se passait réellement.
Cao Bin a ordonné : « Arrêtez-les ! » De nombreux officiers sont sortis des véhicules de police et quelques officiers ont entouré la sœur aînée et les deux fils de Mme Hu. Ils ont battu la famille et les ont frappés avec des matraques électriques.
La sœur aînée de Mme Hu a souffert d'une sérieuse crise de haute pression sanguine après les coups. Les deux fils de Mme Hu ont été emmenés au poste de police de Xincun affilié avec le département de police de la ville de Wuhan de la branche du district de Dongxiu. Les fils ont ensuite été relâchés.
Selon un officier qui ne voulait pas donner son nom, Cao Bin a fait un arrangement détaillé pour le procès de Mme Hu Wangxiang une semaine à l'avance. Cao a souligné plusieurs fois que les erreurs ne seraient pas permises, sinon il lui serait difficile de rapporter cela à son patron.
Session ouverte dans le tribunal de Mudanjiang : frappé et envoyé en camp de travaux forcés pour jugement
Le tribunal du district de Xian de la ville de Mudanjiang a poursuivi des pratiquants de Falun Gong y compris M. Zhao Boliang, Mme Zhang Yuhua, M. Li Yongsheng et M. Li Haifeng le 28 novembre 2008.
En dehors du tribunal, le chef de la division de la sécurité intérieure Li Zhe, l'officier Peng Fuming et Yang Danbei (femme) ont ordonné à plus de dix officiers d'arrêter ceux qui venaient à l'audition. Il manquait plus de trente personnes, douze membres de famille ont été arrêtés et près de dix pratiquants de Falun Gong envoyés en camp de travaux forcés.
Les 12 membres de famille arrêtés comprenaient Mme Ma Shufen, Mme Wang Shuxiang et Mme Zhao Xiuyan. Les pratiquantes envoyées secrètement dans le camp de travaux forcés pour femmes du Heilongjiang incluaient Mme Ma Shufen, Mme Zhao Chunyan, Mme Li Xiange et Mme Zhang Cuiqing. Mme Zhang Yaqing a été envoyée au camp de travaux forcés de Wanjia dans la ville de Harbin, province du Heilongjiang. M. Wang Kejun, M. Zhang Peizeng, M. Li Chongjun et M. Yan Chengshan ont été envoyés au camp de travaux forcés de Suihua dans la province du Heilongjiang.
De nombreuses personnes ont été frappées et blessées. M. Yan Chengshan, un pratiquant de la ville de Harbin, a été arrêté par le chef de l'équipe de police de Mudanjiang, Li Zhe, pour avoir été assister à la session du tribunal. Il a été frappé et cruellement torturé. Il a eu le nez cassé, enflé et tordu. Il a été suspendu dans une posture pénible pendant une longue période de temps, ce qui l'a rendu invalide pour l'un de ses bras. Sa famille a demandé de lui rendre visite plusieurs fois, mais les demandes ont toutes été refusées. Seulement quand M. Yan a guéri de toutes ses blessures, sa famille a été autorisée à le voir. M. Yan a plus tard été envoyé au camp de travaux forcés de Suihua pendant un an.
M. Li Chongjun, un pratiquant de Falun Gong du canton de Jidong, a été gravement frappé par les officiers pour être allé à la session du tribunal. Un de ses yeux était blessé. Il a plus tard été envoyé en camp de travaux forcés pendant une période de 18 mois.
Tribunal de la province du Heilongjiang : maudire le Falun Gong, une exigence du procès
Les autorités du tribunal du canton de Baoqing dans la ville de Shuangyashan, province du Heilonjiang ont fait recours à une « méthode étrange » afin de restreindre les gens de venir assister à la session du tribunal. Les gens sont forcés d'injurier le Falun Gong avant d'être autorisés à entrer dans la salle du tribunal.
Traduit de l'anglais en Belgique
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