(Minghui.org) Le 26 mai, des appels devant la Cour de la province du Shanxi ont réussi à faire renverser le verdict de culpabilité rendu contre un pratiquant de Falun Dafa, après que sa famille ait déposé plusieurs fois des plaintes contestant le verdict et accusant la Cour de première instance d'avoir violé les procédures légales.
La famille du prévenu, M. Liu Guisheng (刘贵生), a été avisée de la décision rendue par la Cour intermédiaire de la ville de Shuozhou deux jours plus tard. Le jugement a annulé la sentence de trois ans de prison prononcée par la Cour de canton de Huairen et a demandé à la Cour de se rétracter dans cette cause.
La famille proteste contre la condamnation de la Cour de première instance.
En juillet 2014, M. Liu Guisheng a été illégalement arrêté pour sa pratique du Falun Dafa et pour avoir distribué des DVD de Shen Yun. En décembre 2014, il été jugé et condamné par la Cour du canton de Huairen à trois ans de prison.
Sa famille a appelé de la décision devant la Cour intermédiaire de la ville de Shuozhou. Lors de l'appel, le 19 mars, l'avocat de M. Liu a indiqué que ni lui, ni son client, ni sa famille n'avaient été avisés de l'audience, une violation claire de la loi. Incapable d'expliquer la violation du protocole, le juge a ajourné les procédures.
La Cour d'appel et la Cour de première instance prises en faute pour ne pas avoir suivi les procédures légales.
La famille de M. Liu a déposé des plaintes formelles le 30 mars, accusant la Cour d'appel et la Cour de première instance d'avoir violé les procédures légales. Quatre plaintes – deux pour chacune des Cours, – ont été envoyées aux bureaux des deux Parquets de Shuozhou et deux autres plaintes contre la Cour de première instance ont été envoyées aux bureaux du Parquet de Huairen.
Les plaintes accusaient les Cours de ne pas avoir envoyé d'avis au prévenu et à son représentant légal, tel que requis par la loi. Par ailleurs, la Cour de première instance n'a pas donné au prévenu la possibilité de vérifier le rapport écrit de la Cour suivant les procédures telles qu'édictées par la loi.
Dans le mois qui a suivi, les membres de la famille de M. Liu sont allés devant le Parquet de Shuozhou et auprès d'autres département importants à de nombreuses reprises pour s'enquérir du statut de leurs plaintes.
Des plaintes sont déposées à nouveau, le verdict est renversé
Comme aucune d'elles n'a donné de réponse définitive, ils ont déposé des plaintes additionnelles, le 3 mai, accusant la Cour d'appel de ne pas avoir rendu un verdict dans les temps, conformément à ce qui est spécifié dans la loi.
La famille a fait un suivi auprès des départements concernés après le dépôt des nouvelles plaintes. Quelques semaines plus tard, la Cour de la plus haute instance a rendu une décision renversant le verdict initial.
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Mr. Liu Guisheng from Shanxi Province Sentenced to Three
Traduit de l'anglais au Canada
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