(Minghui.org) La mère d'un résident de Washington DC a été condamnée à 3 ans et demi de prison et a reçu une amende de 5000 yuans parce qu'elle est une pratiquante de Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois, et qu'elle possédait des livres et des documents du Falun Gong.
Mme Yuan Xiaoman, une résidente de la ville de Dalian, province du Liaoning, a été arrêtée le 12 mai 2016 et jugée le 16 novembre, deux jours après que son fils a demandé sa libération inconditionnelle devant l'ambassade de Chine à Washington DC. Le verdict de culpabilité contre elle a été annoncé le 23 décembre. Elle fait maintenant appel de sa cause.
Des accusations infondées
Mme Yuan a été accusée d'avoir « utilisé une secte pour miner l'application de la loi », un prétexte habituel utilisé par le régime communiste chinois dans ses tentatives pour piéger et emprisonner les pratiquants de Falun Gong.
La recommandation du procureur d'une peine d'emprisonnement était fondée sur l'article 300 du Code pénal (« l'Article ») et sur l'interprétation judiciaire de l'Article par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême.
Le procureur a affirmé que sur la base de l'Article et de l'interprétation judiciaire, ceux qui distribuent des documents concernant des sectes sont passibles de peines d'emprisonnement.
L'avocat de Mme Yuan a soutenu que les deux documents n'avaient jamais mentionné explicitement le Falun Gong. Plus important encore, le Congrès du Peuple, seul organe législatif de la Chine, n'avait jamais promulgué de lois interdisant la pratique du Falun Gong ou l'appelant une secte. À ce titre, les accusations portées contre Mme Yuan manquaient de fondement juridique.
Des preuves contestables
Les preuves de l'accusation consistaient en objets confisqués chez Mme Yuan, y compris 42 livres de Falun Gong, 39 copies de logiciels conçus pour briser le blocus Internet et deux téléphones portables avec fonction de numérotation automatique pour diffuser des messages préenregistrés dénonçant la persécution du Falun Gong.
Les avocats ont soutenu que les objets confisqués étaient les biens légitimes de Mme Yuan et ne causaient aucun préjudice à quiconque ni à la société en général, et encore moins à l'application de la loi.
L'avocat a également souligné un élément de preuve suspect inclus dans l'acte d'accusation. Le procureur a cité un témoin oculaire qui a témoigné contre quelqu'un d'autre que Mme Yuan, mais l'agent interrogateur a rayé le nom de cet accusé et l'a remplacé par celui de Mme Yuan. En outre, il n'y avait aucune empreinte digitale de ce témoin oculaire comme l'exige la loi.
La déclaration de l'acte d'accusation dit : « À 15 heures, le 12 mai 2016, la police a découvert que Yuan Xiaoman composait beaucoup de numéros de téléphone pour diffuser des informations sur le Falun Gong. » Ainsi, les téléphones de Mme Yuan avaient dû être placés sous écoute. Cependant, l'acte d'accusation n'a pas inclus d'enregistrements téléphoniques à l'appui de l'allégation. Mme Yuan a témoigné qu'elle ne passait aucun appel téléphonique lorsque la police a débarqué chez elle pour l'arrêter.
L'acte d'accusation a également affirmé : « La police a rendu un téléphone noir au mari de Yuan, Du Hua, qui a signé les documents nécessaires. » Cependant, M. Du n'a jamais reçu le téléphone ni n'a signé aucun papier.
Voir aussi :
La mère d'un résident de Washington D.C. jugée pour sa croyance, des supporters arrêtés
Rassemblement à Washington, D.C. : Demander la libération de la mère d'un résident de D.C. jugée en Chine en raison de sa croyance
Traduit de l'anglais au Canada
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