La Cour supérieure confirme la condamnation d'un homme de Tianjin pour sa croyance, l'avocat dépose une plainte contre le juge
(Minghui.org) La Cour d'appel de Tianjin a confirmé la condamnation contre un résident local sans tenir une audience ouverte, comme demandé. L'avocat de M. Zhang Ziwen a déposé une plainte contre le juge en charge de la cause en appel.
M. Zhang a été arrêté le 15 mars 2016 et condamné neuf mois plus tard à quatre ans de prison pour avoir refusé de renoncer au Falun Gong, une discipline spirituelle persécutée par le régime communiste chinois. Sa famille a découvert la condamnation seulement en janvier 2017, quand ils sont allés se renseigner sur son cas.
M. Zhang a déposé un appel le 12 janvier 2017. Son avocat a essayé de lui rendre visite le lendemain, mais s'est vu refuser l'entrée pour « ne pas avoir demandé un rendez-vous à l'avance ».
L'avocat a ensuite soumis sa procuration à la Deuxième Cour intermédiaire de la ville de Tianjin. Le juge Zhang Fan, qui a été chargé du dossier, a appelé l'avocat le 18 janvier pour lui dire que l'affaire avait été conclue.
Lorsque l'avocat a demandé pourquoi il n'y avait pas d'audience pour qu'il puisse défendre son client, Zhang Fan a répondu que la décision avait été prise.
La Cour supérieure a rapidement décidé de confirmer la condamnation contre M. Zhang, qui a été transféré à la prison de Binhai le 16 février.
Son avocat a déposé une plainte contre le juge Zhang Fan le 27 février et a rencontré un autre juge, Guo Yu, à la Cour supérieure le 2 mai. L'avocat a présenté les principales violations suivantes des procédures judiciaires commises par le juge Zhang Fan :
Zhang Fan a ignoré la demande de l'avocat de tenir une audience d'ouverture de la cause en appel ;
Zhang Fan a refusé de permettre à l'avocat de défendre son client ; et
Zhang Fan n'a pas reconnu que la condamnation initiale manquait de base juridique, car aucune loi en Chine ne criminalise le Falun Gong.
Au moment de l'écriture de cet article, M. Zhang et son avocat étaient toujours en attente d'une réponse de la Cour supérieure.
Voir aussi :
M. Zhang Ziwen condamné à quatre ans de prison pour sa croyance
Traduit de l’anglais au Canada
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