(Minghui.org) Le 12 novembre 2020, le président des États-Unis, Donald Trump, a signé un décret visant à mettre fin aux investissements américains alimentant des entreprises ayant des liens avec l'armée chinoise. Cette mesure est considérée comme une autre étape clé de la politique étrangère de Donald Trump pour contrer les ambitions du Parti communiste chinois (PCC).
Selon le Département d'État américain, le PCC cherche à transformer l'Armée populaire de libération (APL) en une « armée de classe mondiale » d'ici 2049. Dans le cadre de la fusion de l'armée civile (FAC), le PCC est en train : « d'acquérir la propriété intellectuelle, les recherches clés et les avancées technologiques des citoyens, des chercheurs, des universitaires et de l'industrie privée du monde entier dans le but de faire progresser les objectifs militaires du PCC. Le PCC est en train de systématiquement réorganiser l'entreprise scientifique et technologique chinoise pour s'assurer que les innovations font progresser simultanément le développement économique et militaire. »
Cette année, trente et une sociétés chinoises ont été désignées par le Département de la défense, comme des entreprises militaires chinoises ayant des liens étroits avec l'APL ou qui sont contrôlées par elle. Bon nombre d'entre elles opèrent directement aux États-Unis et sont cotées en bourse aux États-Unis. De telles entreprises incluent Aviation Industry Corp. of China, Huawei et Hangzhou Hikvision.
Le sénateur américain Marco Rubio a dit dans une déclaration que : « L'exploitation des marchés de capitaux américains par le Parti communiste chinois constitue un risque évident et permanent pour la sécurité économique et nationale des États-Unis. Nous ne pouvons jamais placer les intérêts du Parti communiste chinois et de Wall Street au-dessus de ceux des travailleurs américains et des investisseurs familiaux. »
Voici le texte intégral du décret qui a été envoyé au président de la Chambre des représentants et au président du Sénat. Il est disponible sur la page d'accueil de la Maison-Blanche.
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En vertu de la loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale (50 U.S.C. 1701 et suivants) (IEEPA), la loi sur les urgences nationales (50 U.S.C. 1601 et suivants) et la section 301 du titre 3 du Code des États-Unis, je déclare avoir émis un décret déclarant une urgence nationale pour faire face à la menace posée par l'augmentation de l'exploitation des capitaux américains par la République populaire de Chine (RPC) pour fournir des ressources et permettre le développement et la modernisation de ses équipements militaires, de renseignement et d'autres dispositifs de sécurité, ce qui continue à permettre à la RPC de menacer directement le territoire américain et les forces américaines à l'étranger, notamment en développant et en déployant des armes de destruction massive, des armes conventionnelles avancées et des cyberattaques malveillantes contre les États-Unis et leur population.
Par le biais de la stratégie nationale de fusion militaire-civile, la RPC augmente la taille du complexe militaro-industriel du pays en obligeant les entreprises civiles chinoises à soutenir ses activités militaires et de renseignement. Ces sociétés, bien qu'elles restent officiellement privées et civiles, soutiennent directement les dispositifs militaires, de renseignement et de sécurité de la RPC, et contribuent à leur développement et à leur modernisation. En même temps, elles lèvent des capitaux en vendant des titres à des investisseurs américains qui négocient sur des bourses publiques ici et à l'étranger, en faisant pression sur les fournisseurs d'indices et les fonds américains pour qu'ils incluent ces titres dans les offres du marché, et en s'engageant dans d'autres mesures pour s'assurer l'accès aux capitaux américains. De cette façon, la RPC exploite les investisseurs américains pour financer le développement et la modernisation de son armée.
Le décret interdit certains achats impliquant des titres cotés en bourse d'entreprises militaires communistes chinoises, ou des titres qui en dérivent ou qui sont destinés à fournir une exposition de ces titres aux investissements. Ces sociétés sont celles que le ministère de la Défense a listées ou inscrira sur la liste en vertu de la section 1237 de la loi publique 105-261, tel qu'amendé, ou qui sont identifiées comme des entreprises militaires communistes chinoises ou leurs filiales par le secrétaire du Trésor en utilisant des critères similaires. Le décret interdit également les transactions qui contournent ou évitent, ou qui ont pour but de contourner ou d'éviter ces interdictions.
J'ai délégué au secrétaire du Trésor le pouvoir de prendre, en consultation avec le secrétaire d'État, le secrétaire à la Défense, le directeur des Renseignements nationaux et les chefs d'autres départements et services exécutifs, selon les besoins, les mesures, y compris la promulgation de règles et de règlements appropriés et l'utilisation de tous les autres pouvoirs accordés au président par l'IEEPA, qui peuvent être nécessaires pour mettre en œuvre le décret. Tous les organismes gouvernementaux des États-Unis sont tenus de prendre toutes les mesures appropriées dans les limites de leur autorité pour mettre à exécution les dispositions du décret.
Traduit de l'anglais
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