(Minghui.org) Le 7 décembre, l'État du Texas a intenté une poursuite en justice devant la Cour suprême des États-Unis contre quatre États clés, comprenant la Pennsylvanie, la Géorgie, le Michigan et le Wisconsin. La poursuite fait valoir que les modifications apportées aux procédures électorales dans ces États violaient les lois fédérales, étaient injustes pour les électeurs et conduisaient à de graves fraudes à cause du relâchement des mesures mises en place pour garantir l'intégrité des élections. Le Texas a donc demandé à la Haute Cour de déclarer inconstitutionnels les résultats des élections dans ces quatre États.
Cette poursuite a attiré l'attention des experts juridiques et des citoyens. Le 9 décembre, 17 États ont rejoint l'initiative, comprenant le Missouri, l'Alabama, l'Arkansas, la Floride, l'Indiana, le Kansas, la Louisiane, le Mississippi, le Montana, le Nebraska, le Dakota du Nord, l'Oklahoma, la Caroline du Sud, le Dakota du Sud, le Tennessee, l'Utah et la Virginie occidentale.
Ken Paxton, procureur général du Texas, et deux assistants ont rédigé cette poursuite de 154 pages qui indique que la clause électorale spécifiée par l'article II, section 1, clause 2 de la Constitution américaine a été violée en Pennsylvanie, en Géorgie, dans le Michigan et dans le Wisconsin.
La clause électorale exige que seules les législatures des États puissent fixer les règles régissant la nomination des électeurs et les élections. Les modifications apportées aux règles et procédures de vote par les tribunaux ou les décisions de l'exécutif dans ces États violent non seulement les droits légaux de leurs législatures d'État et sapent les droits de vote de leurs résidents, mais portent également atteinte aux droits de vote du plaignant (Texas) et d'autres États qui sont loyaux à la Constitution.
En outre, dans ces quatre États cruciaux, les règles régissant le traitement des bulletins de vote et la procédure de vote ont également été modifiées, avec des variations d'un comté à l'autre, ce qui a violé la clause de Protection Égale.
En 2000, il y a eu un cas similaire lors de la dispute sur le dépouillement judiciaire des voix lors de l'élection présidentielle en Floride entre George W. Bush et Al Gore. La Cour suprême des États-Unis a statué sur la base de la clause de Protection Égale, ce qui a permis à Bush de remporter l'élection.
Le 8 décembre dans un communiqué de presse M. Paxton a dit : « La confiance dans l'intégrité de nos processus électoraux est sacro-sainte et lie ensemble nos citoyens et les États de cette Union. La Géorgie, le Michigan, la Pennsylvanie et le Wisconsin ont détruit cette confiance et compromis la sécurité et l'intégrité des élections de 2020. Ces États ont violé les lois promulguées par leurs assemblées législatives dûment élues, violant ainsi la Constitution. En ignorant à la fois les lois des États et les lois fédérales, ces États ont non seulement entaché l'intégrité du vote de leurs propres citoyens, mais aussi celle du Texas et de tous les autres États qui ont organisé des élections légales. Leur non-respect de l'État de droit jette une ombre obscure sur le résultat de l'ensemble des élections. Nous demandons maintenant à la Cour suprême d’intervenir pour corriger cette erreur flagrante. »
Comme indiqué dans la poursuite : « Certains fonctionnaires des États accusés ont utilisé la pandémie pour justifier le fait de ne pas tenir compte des lois des États concernant le vote par correspondance et par courrier. Les États accusés ont inondé leurs citoyens de dizaines de millions de demandes de vote et de bulletins de vote en infraction aux contrôles statutaires concernant la manière dont ils doivent être légalement reçus, évalués et comptés. Qu'ils soient bien intentionnés ou non, ces actes anticonstitutionnels ont eu le même effet uniforme - dans les États accusés, l’élection 2020 a été moins sécurisée. »
En se basant sur les motifs mentionnés ci-dessus, le plaignant a demandé que la Cour suprême autorise chaque assemblée législative d'État à nommer de nouveaux électeurs présidentiels. Les votes exprimés par les électeurs déjà nommés par les accusés (Pennsylvanie, Géorgie, Michigan et Wisconsin) devraient être invalidés, car ils ont violé la clause électorale et le Quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis.
Selon la Constitution américaine, les litiges entre deux ou plusieurs États peuvent être résolus par la Cour suprême. Dans ce cas, quatre États ont été nommés accusés et les questions concernées relèvent de plusieurs juridictions. La poursuite relève donc de la compétence de la Cour suprême.
Le 8 décembre, plusieurs heures après avoir accepté l'affaire, la Cour suprême a demandé aux États accusés de répondre avant 15 heures le 10 décembre.
Traduit de l'anglais
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