Le rapport annuel 2022 du CECC : Le PCC continue de persécuter le Falun Gong

(Minghui.org) Le 14 novembre 2022, la Commission exécutive du Congrès sur la Chine (CECC) a publié son rapport annuel. Le rapport indique que le Parti communiste chinois (PCC) a poursuivi sa répression des bouddhistes tibétains, des musulmans, des pratiquants de Falun Gong, et d’autres groupes minoritaires.

« Les adhérents de Falun Gong ont été confrontés à des épreuves brutales, notamment aux décès en garde à vue, aux longues peines de prison et au harcèlement, et une étude évaluée par des pairs a validé des années de récits épouvantables de prisonniers de Falun Gong tués pour leurs organes », déclare l’exécutif sommaire.

Une persécution conduite par des règlements et des politiques

Le terme « Falun Gong » apparaît 65 fois dans le rapport de 376 pages. Dans la section « Liberté de religion », le rapport écrit que la police et les autorités judiciaires chinoises ont continué à réprimer le Falun Gong et d’autres groupes religieux en utilisant l’Article 300 de la loi pénale, qui cible les « sectes superstitieuses » et les « sociétés secrètes », alors que le Falun Gong est plutôt un système de méditation ouvert au public qui améliore l’esprit et le corps.

« Les auteurs d’une étude de 2022 publiée dans l’American Journal of Transplantation ont conclu qu’il était très probable que des chirurgiens en transplantation en Chine aient participé à l’exécution de prisonniers “par transplantation d’organe” aussi récemment qu’en 2015 », indique le rapport. « Ils ont en outre confirmé les précédents récits “anecdotiques et textuels” fournis par des organisations affiliées au Falun Gong alléguant les prélèvements d’organes sur des prisonniers d’opinion. »

Cela a été expliqué plus en détail dans la sous-section dédiée au Falun Gong. Les autorités chinoises ont continué à poursuivre les pratiquants de Falun Gong en vertu de l’Article 300 de la loi pénale de la RPC, qui criminalise « l’organisation et l’utilisation d’une secte pour saper l’application de la loi », indique le rapport. « Le site web Minghui, affilié au Falun Gong, a rapporté la mort de dizaines de pratiquants de Falun Gong en raison des traitements subis en détention, et des centaines de cas de pratiquants de Falun Gong condamnés par les autorités, apparemment pour leur lien avec le Falun Gong », est-il écrit.

Plusieurs cas cités

Le rapport cite plusieurs cas de persécution provenant de diverses sources, dont Minghui.org.

« En novembre 2021, le tribunal du district de Xiangyang de la municipalité de Jiamusi, province du Heilongjiang, a condamné la pratiquante de Falun Gong et ancienne enseignante Liu Lijie à trois ans et six mois de prison », indique le rapport. Liu a été arrêtée en octobre 2020, puis libérée sous caution. En 2021, cependant, elle a été jugée et condamnée sans aucune représentation légale. Après le rejet de son appel, elle a été placée en garde à vue le 12 janvier 2022.

Certains de ces cas étaient liés à la censure des informations sur la pandémie par le PCC. Le 16 janvier 2022, les autorités ont condamné onze pratiquants de Falun Gong arrêtés en 2020 pour avoir partagé des documents liés à la COVID-19 avec des sources étrangères. « Les autorités de la municipalité de Pékin ont infligé une peine de huit ans à l’artiste Xu Na, qui a également été condamné à une amende de 20 000 yuans (3000 dollars) », est-il indiqué dans le rapport. Les photos que Xu a partagées avec des sources étrangères « montraient Pékin pendant les premiers jours de l’épidémie de COVID-19 en Chine ».

Le système judiciaire comme outil politique

Le système de justice pénale est resté un instrument politique utilisé pour maintenir l’ordre social dans la poursuite du régime autoritaire du Parti communiste chinois, a expliqué le rapport dans la section « État de droit dans le système judiciaire ». Plusieurs formes de détention extrajudiciaire ont été impliquées, notamment les disparitions forcées, les prisons secrètes dites « noires », les établissements psychiatriques, la détention administrative et les camps d’internement de masse.

Deux exemples sont Gao Zhisheng et Tang Jititan, qui ont tous deux défendu les pratiquants de Falun Gong pour leurs droits légaux. « En février 2022, l’avocat des droits Gao Zhisheng était toujours porté disparu depuis sa disparition en août 2017, après avoir écrit un livre détaillant son expérience de torture et sa vision de la démocratisation en Chine », indique le rapport.

De même, des responsables ont arrêté Tang en décembre 2021 avant sa participation prévue à un événement sur les droits de l’homme organisé par l’Union européenne. En juin 2022, le lieu de détention de Tang restait inconnu et « il se serait évanoui en raison de la détérioration de sa santé, ce qui fait craindre qu’il ait subi de mauvais traitements ».

Il existe également de nombreux cas comme celui-ci. « En décembre 2021, les responsables du Bureau de la justice de Pékin ont radié le premier avocat de Xu Na, Liang Xiaojun, en partie à cause de ses publications sur les réseaux sociaux qui défendaient les droits des pratiquants de Falun Gong », est-il écrit dans le rapport.

Prélèvements forcés d’organes

Dans une étude évaluée par des pairs publiée dans l’American Journal of Transplantation, les auteurs ont partagé leurs conclusions à partir d’un « examen médico-légal de 2838 articles tirés d’un ensemble de données de 124 770 publications de transplantation en langue chinoise » publié entre 1980 et 2015, indique le rapport du CECC.

« Notant l’utilisation courante des condamnés à mort en Chine pour récolter des organes pendant cette période, les auteurs de l’étude ont conclu qu’il était très probable que des chirurgiens en transplantation en Chine aient participé à l’exécution de prisonniers “par prélèvements d’organes”, violant ainsi la “règle du donneur mort” du domaine médical », explique le rapport. « Ils ont également décrit leurs découvertes comme étant cohérentes avec les précédents récits “anecdotiques et textuels” fournis par des organisations affiliées au Falun Gong concernant les prélèvements d’organes présumés sur des prisonniers d’opinion. »

En outre, le document a révélé que d’autres groupes minoritaires étaient également ciblés pour leurs organes.

Tenir les agresseurs responsables

Le rapport comprenait également une déclaration du sénateur James Lankford, membre du CECC. « Il n’y a pas de plus grande menace pour les États-Unis et la cause de la liberté que le PCC », a-t-il écrit. « Il est essentiel que nous nous concentrions sur les violations des droits de l’homme les plus graves et les plus flagrantes, telles que le génocide en cours, les crimes contre l’humanité, l’eugénisme et les prélèvements d’organes, pour n’en nommer que quelques-uns. »

Outre divers groupes minoritaires, le PCC a également commis des « crimes indescriptibles » contre « des journalistes, des avocats de la défense et d’autres personnes qui subissent de graves abus en raison des politiques d’assimilation forcée de la Chine ».

En conséquence, le rapport appelle le gouvernement chinois à garantir la liberté de religion à tous les citoyens conformément à ses obligations internationales en matière de droits de l’homme et à la loi de la RPC. Plus précisément, il « appelle à la libération des chefs religieux et des pratiquants que les autorités chinoises ont confinés, détenus ou emprisonnés pour avoir pacifiquement poursuivi leurs croyances religieuses ». Cela s’applique à divers membres de groupes religieux, tels que les « pratiquants de Falun Gong Xu Na et Zhou Deyong, ainsi qu’à ceux qui sont confinés, détenus ou emprisonnés en raison de leur association avec ces citoyens ».

Le rapport exhorte également l’administration américaine à utiliser les lois existantes pour « tenir responsables les responsables du gouvernement chinois et d’autres personnes complices de graves restrictions à la liberté religieuse ». Il s’agit notamment des sanctions prévues par la loi mondiale Magnitsky sur la responsabilité en matière de droits de l’homme (loi publique n^o 114-328) et la Loi internationale sur la liberté religieuse de 1998 (loi publique n^o 105-292).

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Traduit de l’anglais