(Minghui.org) Deux habitants de Chongqing ont été injustement condamnés pour leur pratique du Falun Gong. Après que leur appel a été rejeté par la cour intermédiaire no 1 de la ville de Chongqing, ils ont fait un appel à la cour supérieure de Chongqing.
La cour supérieure a accepté leur appel, a réassigné le dossier à la cour intermédiaire et a demandé aux pratiquants de déposer des propositions de réexamen de leur dossier auprès de la cour intermédiaire, étape juridique obligatoire avant que la cour supérieure puisse entendre leur affaire.
Le Falun Gong, également connu sous le nom de Falun Dafa, est une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.
Condamnations
Le 4 octobre 2020, Mme Fu Zhongbi, 75 ans, a donné deux dépliants et un calendrier avec des informations sur le Falun Gong à un propriétaire de magasin nommé Tong. Tong l’a signalée à la police, qui l’a ensuite arrêtée. La police a transmis le dossier de Mme Fu au parquet du district de Jiangbei le 19 avril 2021. Le 3 juillet, le procureur l’a inculpée et a transféré son dossier au tribunal du district de Jiangbei. Le 19 octobre, elle a comparu devant le tribunal, et a été condamnée à trois ans et trois mois ainsi qu’à une amende de 5000 yuans le 23 décembre 2021.
Le 8 juin 2021, M. Chen Mingxi, 52 ans, a été arrêté à son domicile. Il a été jugé le 23 décembre 2021 et a été condamné le 18 février 2022 à une peine de quatre ans avec une amende de 13 000 yuans. Avant cette dernière condamnation, il avait purgé deux peines de travaux forcés pour un total de trois ans et est devenu infirme suite aux tortures. Son épouse, Mme Wang Xiaocia, est décédée le 22 octobre 2015 à la suite d’une audience au tribunal concernant sa croyance partagée dans le Falun Gong.
Appels auprès de la cour intermédiaire et de la cour supérieure
Mme Gu et M. Chen ont fait appel auprès de la cour intermédiaire no 1 de la ville de Chongqing, qui a décidé de maintenir les peines les 28 et 29 mars respectivement.
Dans son jugement, la cour intermédiaire a déclaré : « Il est largement connu que le Falun Gong est un culte... » en dépit de l’absence de toute base juridique pour étayer cette allégation. La cour intermédiaire a aussi ignoré la décision du Bureau chinois des publications de lever l’interdiction de la publication des livres de Falun Gong en 2011, et a continué à faire la liste les livres de Falun Gong confisqués et à les utiliser comme preuve contre eux.
Le 2 avril 2022, les pratiquants ont déposé un autre appel auprès de la cour supérieure et ont exigé un nouveau procès de leurs dossiers. Après avoir reçu leur appel, la cour supérieure les a renvoyés vers la cour intermédiaire et leur a demandé de déposer une motion de réexamen de leurs dossiers, étape juridique suivante après le rejet de leur appel par la cour intermédiaire. La cour supérieure leur a également fourni un modèle sur la façon de compléter la motion pour le réexamen de leurs dossiers.
Lorsque les pratiquants ont soumis la requête pour la première fois à la cour intermédiaire, celle-ci a refusé de l’accepter, sous prétexte qu’elle avait déjà pris une décision sur leurs dossiers en appel. Mais après que les pratiquants ont dit que les dossiers avaient été repris par la cour supérieure, la cour intermédiaire a accepté leur requête le 8 avril.
Informations sur les responsables de la persécution :
Ou Mingyan (欧明艳) juge qui préside la cour intermédiaire no 1 de Chongqing [Note de l’éditeur : son nom avait par mégarde été rapporté comme Ouyang Yan (欧阳燕) dans un article précédent]
Xie Yi (谢懿), juge de la cour intermédiaire no 1 de Chongqing
Li Ying (李颖) juge de la cour intermédiaire no 1 de Chongqing
Xie Yujie (夏玉杰), assistant du juge
Chen Jiayu (陈佳宇) greffier du tribunal : +86-23-67679767
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Traduit de l’anglais
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