Une femme du Yunnan de 82 ans emprisonnée après avoir perdu son appel contre une peine de deux ans de prison et voit sa pension suspendue

(Minghui.org) Le 25 juillet 2023, M^me Che Ruichun, 82 ans, de la ville de Kunming, province du Yunnan, a été envoyée à la Deuxième prison pour femmes de la province du Yunnan pour purger une peine de deux ans pour sa pratique du Falun Gong, une discipline pour l’esprit et le corps basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance, que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.

M^me Che Ruichun, une enseignante à la retraite, a été arrêtée le 3 octobre 2021 et libérée sous caution cette nuit-là. Elle a été inculpée le 23 février 2023 et a été jugée le 27 mars. Condamnée le 21 avril, elle a fait appel, mais il a été rejeté le 2 juin. Elle avait préparé une requête pour que son cas soit réexaminé, mais elle a de nouveau été emmenée en détention en juillet avant qu’elle n’ait eu la chance de la soumettre.

Le Bureau de sécurité local lui a ordonné de restituer 70 % de la pension qui lui avait déjà été versée entre son arrestation et son admission en prison, en citant une mesure qui interdit aux retraités de recevoir des prestations de retraite pendant qu’ils purgent une peine (même si la Loi chinoise sur l’assurance sociale et le droit du travail ne comporte pas de telles stipulations). Les 30 % restants devaient servir à ses frais de subsistance. On ne sait pas si M^me Che a respecté cet ordre. Sa pension a été complètement coupée en août 2023.

Arrêtée et libérée sous caution

Le 3 octobre 2021, M^me Chen est allée faire des courses dans un marché local et a remis une brochure de Falun Gong à un vendeur. Le vendeur l’a acceptée avec plaisir. M^me Che s’est ensuite rendue au Walmart, en face du marché, pour acheter du pain. Elle a été arrêtée par un agent en civil avant d’entrer dans le magasin. L’agent l’a très probablement repérée en train de parler au vendeur et l’a suivie jusque là.

Le policier a emmené M^me Che au poste de police de Daguanlou. Lorsque la police l’a ramenée chez elle, ils ont perquisitionné un bon nombre de ses effets personnels en les mettant dans un grand sac sans les comptabiliser ni lui remettre une liste des objets. Devant son insistance, la police n’a pas saisi le portrait du fondateur du Falun Gong ni le livre principal du Falun Gong, leZhuan Falun.

La police est ensuite revenue et a pris le livre et le portrait alors que personne n’était à la maison. Ils ont également pris son répertoire téléphonique.

M^me Che a été interrogée au poste de police avant d’être emmenée à l’hôpital Xinhua pour un examen médical. Elle a été jugée en mauvaise santé et libérée sous caution après minuit ce jour-là. Sa famille lui a dit que la police avait fixé la caution à 1000 yuans, valable pour un an.

Caution d’un an suivie d’une surveillance résidentielle

Le 23 septembre 2022, M^me Che a reçu un « avis d’évaluation » du Département de police du district de Xishan, qui supervise le poste de police de Daguanlou.

L’avis d’évaluation indiquait que le Département de police avait examiné les objets confisqués à son domicile, ainsi que la brochure de Falun Gong qu’elle avait remise au vendeur du marché, et avait déterminé qu’il s’agissait de « propagande sectaire illégale ».

M^me Che ne l’a pas reconnu car, selon la Loi, seule une tierce partie indépendante a le pouvoir de vérifier et d’authentifier les preuves à charge.

Le 3 octobre 2022, M^me Che et sa famille se sont rendues au poste de police de Daguanlou pour demander de ravoir leur caution de 1000 yuans, car la caution d’un an devait expirer ce jour-là. La police a utilisé la pandémie et leur emploi du temps chargé comme excuses et a refusé de restituer l’argent ou de lever la caution.

M^me Che a appris plus tard que le Département de police du district de Xishan l’avait placée sous surveillance résidentielle et avait soumis son cas au parquet du district de Xiahsn dès la fin de sa libération sous caution d’un an.

Déposition et inculpation

Le 16 février 2023, quatre personnes sont venues au domicile de M^me Che pour l’interroger. Lorsqu’elles ont montré leurs pièces d’identité, elle a remarqué que deux d’entre elles appartenaient au parquet du district de Xishan et les deux autres au poste de police de Daguanlou.

Les deux employés du parquet ont insisté sur le fait que M^me Che avait commis un crime en pratiquant le Falun Gong, sinon ils ne viendraient certainement pas la voir. L’un d’eux lui a présenté un formulaire et lui a demandé de le signer. Elle a remarqué une question sur le formulaire demandant : « Avez-vous refusé l’avis d’évaluation du Département de police du district de Xishan ? » On ne lui a jamais montré le formulaire ni posé une telle question avant que le personnel du parquet ne lui rende visite, cependant elle a vu que la réponse à la question inscrite était « Non ».

Lorsque M^me Che a fait part de ses inquiétudes quant à la validité du formulaire, le personnel du parquet l’a récupéré et est parti sans insister pour qu’elle le signe.

Le 23 février 2023, le procureur Su Jing a inculpé M^me Che et a rapidement transmis son dossier au tribunal du district de Xishan, qui l’a confié au juge Zhu Dandan.

M^me Che a écrit une lettre au juge Zhu et lui a expliqué que le parquet n’avait pas enquêté sur l’affaire et a demandé à Zhu de l’abandonner. Zhu n’a pas répondu.

Condamnée à deux ans de prison après une audience secrète du tribunal

Le 27 mars 2023, le tribunal du district de Xishan a tenu une audience secrète sur l’affaire de M^me Che, sans permettre à personne d’y assister. Le juge Zhu a ignoré M^me Che lorsqu’elle a protesté contre l’audience secrète. Il a également demandé que le procureur Su soit récusé de l’audience parce que ce dernier n’avait pas corrigé la violation des procédures légales par la police lors de son arrestation et de la collecte de preuves contre elle.

Le procureur Su a accusé M^me Che d’avoir violé l’Article 300 du Code pénal, qui stipule que quiconque utilise une « organisation sectaire » doit être poursuivi avec toute la rigueur de la loi.

M^me Che a soutenu qu’aucune loi en Chine ne qualifiait le Falun Gong de « secte » ; l’Article 300 ne s’appliquait donc pas à son cas. Le procureur Su a allégué que les objets confisqués au domicile de M^me Che et la brochure de Falun Gong qu’elle avait remise au vendeur du marché étaient la preuve qu’elle avait enfreint la loi et sapé l’application de la loi.

M^me Che a rétorqué que les objets confisqués étaient tous ses biens légaux et n’avaient causé aucun préjudice à aucun individu ou à la société dans son ensemble, et encore moins porté atteinte aux forces de l’ordre. Elle a mis Su au défi de montrer la brochure de Falun Gong au tribunal et de laisser tout le monde voir quel contenu « illégal » elle comportait.

Su et Zhu l’ont tous deux ignorée. Su a ensuite évoqué « l’avis d’évaluation » du Département de police et M^me Che lui a rappelé que le département de police, en tant qu’organisme chargé de l’application de la loi, n’avait aucune autorité pour authentifier les preuves à charge, car cela entraînerait un conflit d’intérêts.

M^me Che a demandé un acquittement, mais le juge Zhu l’a condamnée à deux ans de prison et à une amende de 3000 yuans le 21 avril 2023. Les juges adjoints Meng Meili et Yang Haiyan, ainsi que le greffier Wen Xiaolan, ont participé au procès.

Appel rejeté

M^me Che a fait appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Kunming, et a demandé que son verdict de culpabilité soit annulé et que l’État l’indemnise pour le tort qui lui a été fait. Elle a également demandé que toutes les personnes impliquées dans son arrestation et ses poursuites soient tenues pour responsables.

Dans son appel, M^me Che a réitéré les principales déclarations de la défense qu’elle avait faites lors du procès et elle a également détaillé le contenu de la brochure de Falun Gong, qui a été utilisée comme preuve clé contre elle, mais n’a jamais été présentée au tribunal.

Elle a dit que la brochure contenait quatre histoires sur la façon dont des gens avaient bénéficié de la méthode ou en soutenant le Falun Gong. La première histoire était celle d’une famille de trois personnes qui s’étaient remises de la COVID en pratiquant le Falun Gong. La deuxième histoire concernait un jeune homme dont le visage avait été déformé en raison d’un problème de santé, mais qui a retrouvé son état d’origine après avoir lu le Zhuan Falun et pratiqué les exercices de Falun Gong. La troisième histoire parlait d’une jeune femme mourante qui a été sauvée en disant que le Falun Gong est bon. La dernière histoire était celle d’un étudiant qui avait l’habitude de faire l’école buissonnière et qui est devenu un meilleur élève après que des pratiquants de Falun Gong lui ont parlé de l’importance d’être une bonne personne. Il n’a plus jamais manqué l’école.

M^me Che a déclaré que ces histoires ne pouvaient en aucun cas être utilisées comme preuve contre elle, car elles servaient seulement à démontrer la manière dont le Falun Gong bénéficiait aux gens.

Le 2 juin, la cour intermédiaire a décidé de confirmer son verdict de culpabilité. Le juge qui présidait était Niu Kehui. Ses juges adjoints étaient Zhao Yong et Li Xiangyun. Son commis était An Dezhen.

Replacée en détention avant qu’elle puisse soumettre sa requête

Après que son appel a été rejeté, la police a emmené M^me Che à l’hôpital à plusieurs reprises en juin 2023 pour des examens médicaux, mais à chaque fois ils indiquaient qu’elle était en mauvaise santé et le centre de détention local a refusé de l’admettre.

Le 25 juillet 2023, la police l’a de nouveau arrêtée et l’a emmenée directement à la Deuxième prison pour femmes de la province du Yunnan, qui l’a admise sans consulter ses rapports de santé.

À l’époque, M^me Che avait rédigé une requête pour que son cas soit réexaminé. Elle a demandé que la décision de la cour intermédiaire soit annulée, que son affaire soit rejugée et qu’elle soit acquittée. Mais elle a été emmenée en prison avant d’avoir eu la possibilité de soumettre sa requête à la cour intermédiaire.

Traduit de l’anglais :