(Minghui.org) Sept habitants de la ville de Zhongwei dans la région autonome de Ningxia, incluant un couple marié, ont perdu leur appel contre des condamnations de prison injustifiées, le 17 juillet 2023.
Ils ont été arrêtés ensemble avec deux autres habitants locaux, le 25 octobre 2020, en raison de leur croyance commune dans le Falun Gong, une discipline spirituelle que le régime communiste chinois persécute depuis 1999. Ces neuf personnes ont été condamnées le 6 mai 2023 après une audience qui s’est tenue le 18 avril 2023.
Condamnations à des peines de prison et mise à jour des statuts
Vous trouverez ci-dessous les peines d’emprisonnement des pratiquants.
Mme Yang Jie, 53 ans, a été condamnée à six ans de prison et à une amende de 20 000 yuans.
Zheng Yongxin (le mari de Mme Yang), 56 ans, a été condamné à cinq ans et dix mois, avec une amende de 15 000 yuans.
Mme Chang Xiue, 54 ans, a été condamnée à quatre ans et deux mois et à une amende de 7000 yuans.
Mme Jing Yuling, 58 ans, a été condamnée à trois ans et dix mois et à une amende de 6000 yuans.
Mme Huang Yuxia, 62 ans, a été condamnée à trois ans et six mois et à une amende de 5000 yuans.
Mme Wang Shunqin, 59 ans, a été condamnée à deux ans et dix mois et à une amende de 4000 yuans.
Mme Wen Jing, 60 ans, a été condamnée à deux ans et huit mois et à une amende de 3500 yuans.
Mme Wen Yuxiu, une enseignante de collège à la retraite âgé de 70 ans, a été condamnée à deux ans et quatre mois et à une amende de 3000 yuans. Mme Zhang Yulian, 57 ans, a été condamnée à deux ans et deux mois et à une amende de 2500 yuans.
Peu de temps après avoir reçu leur condamnation à une peine de prison, Mme Yang, M. Zheng, Mme Chang, Mme Jing, Mme Huang, Mme Wang et Mme Wen Yuxiu, ont fait appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Zhongwei, mais leur demande a été rejetée quelques mois plus tard.
Après avoir perdu leur appel le 17 juillet 2023, Mme Wang a été libérée le 24 août 2023 (le jour où sa peine a pris fin), Mme Yang, Mme Chang, Mme Jing et Mme Huang ont été transférées à la prison pour femmes du Ningxia (situé dans la capitale de la ville de Yinchuan) à la fin août 2023, et M. Zhang à la prison de Shizuishan du Ningxia, le 2 septembre 2023. Les membres de famille des quatre pratiquantes emprisonnées se sont vues refuser toutes visites au motif qu’elles étaient restées fermes dans leur croyance.
Mme Zhang n’a pas fait d’appel. Mme Wen Yuxiu et elle-même ont toutes deux été libérées sous caution le 1er décembre 2020, mais il n’y a toujours pas de rapport de suivi à leur sujet. Ce n’est pas clair si elles ont été ramenées en détention. Excepté ces deux pratiquantes, tous les autres ont commencé leur peine le 25 octobre 2020, le jour où ils ont été communément arrêtés.
La peine de prison de Mme Jing a pris fin le 24 juin 2023. La cour intermédiaire a ordonné qu’elle soit libérée sous caution. Ce n’est pas clair pourquoi le tribunal a pis une telle décision alors qu’elle n’avait pas fait d’appel. Par ailleurs, même si elle le faisait à ce moment-là elle perdrait son appel, car selon la loi, elle aurait simplement terminé sa peine sans avoir à faire face à d’autres conséquences.
Informations sur les appels
Après que Mme Yang, M. Zheng, Mme Chang, Mme Jing, Mme Huang, Mme Wang et Mme Wen Yuxiu ont fait appel auprès de la cour intermédiaire de la ville de Zhongwei, le parquet de la ville de Zhongwei a soumis un avis judiciaire disant que l’acte d’accusation des appelants était fondé en droit et que la condamnation prononcée à leur encontre par le tribunal de première instance était exacte. Le parquet a demandé à la cour intermédiaire de confirmer les verdicts initiaux.
Les sept pratiquants et leurs avocats en appel ont réitéré les points clés de la défense qu’ils avaient avancés lors de leur procès. Aucune loi promulguée n’a jamais criminalisé le Falun Gong ni ne l’a identifié comme une secte. Les livres du Falun Gong, la musique des exercices et les documents d’information confisqués à leur domicile faisaient tous partie de leurs biens légaux et n’ont causé aucun préjudice à aucun individu ou à la société dans son ensemble, et encore moins porter atteinte à l’application de la loi. Ainsi, leur condamnation à la prison pour « utilisation d’une organisation sectaire pour saper l’application de la loi » était sans fondement légal et manquait de preuves.
Mme Yang a également témoigné contre la police pour avoir perquisitionné son domicile sans avoir présenté de mandat de perquisition et pour avoir fabriqué des rapports d’interrogatoire (elle a vu que des choses qu’elle n’avait jamais dites avaient été enregistrées comme ses paroles).
Les pratiquants avaient demandé une audience publique, mais la cour intermédiaire a rendu sa décision, le 17 juillet, sans honorer la demande. Le juge président Zhang Yu (+86-13723332245), les juges Li Mingzong et Liu Jing (+86-15109556866), l’assistant des juges Li Zhiqiang et le greffier Gao Ru (+86-17795589979) ont pris part à l’affaire en appel.
Voir aussi :
Ville de Zhongwei, Ningxia : Neuf pratiquants de Falun Gong condamnés à des peines de prison
Détenu pour sa croyance, un homme du Ningxia est dans un état grave
Après des années d’incarcération et de torture, un couple du Ningxia est à nouveau arrêté pour sa croyance
Traduit de l’anglais
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
