(Minghui.org) Mme Sun Guizhi, du district de Ningcheng, en Mongolie intérieure, a été inculpée récemment pour sa pratique du Falun Gong, une discipline spirituelle et méditative ancestrale que le régime communiste chinois persécute depuis 1999. Lorsque son défenseur s’est rendu au parquet local pour consulter les documents relatifs à son dossier, les procureurs ont rejeté sa demande, bien que la loi chinoise sur la procédure pénale lui en garantisse clairement le droit (en Chine, les avocats et les non-avocats peuvent représenter les accusés et ont le droit de consulter leurs dossiers).
Mme Sun a tout d’abord été arrêtée avec Mme Zhang Xiangyun le 26 janvier 2022, alors qu’elles distribuaient des documents d’information sur le Falun Gong. Elles sont entrées dans la clandestinité après avoir été libérées sous caution ce jour-là. Mme Zhang a été ramenée en détention deux jours plus tard et condamnée à trois ans et demi de prison en juin 2022. Mme Sun a trouvé un emploi de nounou dans la ville voisine de Lingyuan (province du Liaoning), mais la police de Ningcheng l’a retrouvée en surveillant les téléphones de ses proches. Ils ont prévenu leurs homologues de la ville de Lingyuan, qui l’ont arrêtée le 26 août 2023.
Mme Sun a ensuite été remise à la police de Ningcheng, qui l’a placée au centre de détention du district de Ningcheng.
Le Département de police du district de Ningcheng a soumis son dossier au parquet du district de Ningcheng, qui l’a inculpée et a transmis son dossier au tribunal du district de Ningcheng.
L’un des membres de la famille de Mme Sun, Che (pseudonyme), est devenu son défenseur non juriste. Il s’est rendu au parquet le 24 octobre 2023 pour examiner les documents relatifs à l’affaire. Le procureur He, chargé de l’affaire, ainsi que son assistant, Zhao, n’ont montré à Che que l’acte d’accusation de Mme Sun, et non les documents relatifs à son cas. Le procureur He a prétendu que Che devait se rendre au tribunal pour examiner les documents du dossier.
Che a soutenu que le procureur He avait violé l’article 38 de la loi sur la procédure pénale qui stipule : « Un avocat de la défense peut, à partir de la date à laquelle le parquet populaire concerné commence à examiner l’affaire, consulter, extraire et reproduire les pièces du dossier. D’autres défenseurs, avec l’autorisation du parquet populaire ou du tribunal populaire, peuvent également consulter, extraire et reproduire les documents susmentionnés. »
Che a dit qu’il n’y avait aucune raison valable pour que le procureur He refuse sa demande d’examiner les documents du dossier de Mme Sun.
Avant que le procureur He n’ait eu le temps de répondre, Zhang, une femme procureur s’est approchée et a demandé à Che ce qu’il faisait là. Che a répondu qu’il était là pour examiner les documents relatifs à l’affaire de Mme Sun en tant que défenseur non juriste. Zhang a répondu que les familles des accusés ne pouvaient engager que des avocats pour examiner les documents du dossier, mais pas eux-mêmes.
Che a dit que l’article 32 de la loi de procédure pénale stipule que les défenseurs peuvent confier leur défense à trois types de personnes : les avocats, les personnes recommandées par une organisation publique ou l’unité à laquelle appartient le suspect ou le défendeur, et les tuteurs ou les parents et amis du suspect ou du défenseur.
Zhang n’a pas cru Che et a cherché l’information sur son iPad. Elle a lu à haute voix l’article 32 et a insisté sur le fait que seuls les avocats peuvent représenter les défendeurs. Che lui a demandé de continuer à lire et elle est restée sans voix lorsqu’elle a vu que des non-avocats étaient également autorisés à représenter les accusés.
Malgré cela, les procureurs Zhang et He n’ont toujours pas autorisé Che à examiner les documents relatifs à l’affaire de Mme Sun. Che est en train de porter plainte contre eux pour violation de la loi sur la procédure pénale.
Détails des arrestations initiales
Mme Sun et Mme Zhang ont été arrêtées le 26 janvier 2022, après qu’on a signalé qu’elles avaient distribué des documents sur le Falun Gong. Les documents de Mme Sun ont été confisqués.
Comme les deux petits-fils de Mme Zhang étaient seuls à la maison lorsque la police est arrivée, les agents n’ont pas fait de descente de police. Ils ont libéré les deux femmes vers 19 heures ce jour-là et leur ont donné l’ordre de se présenter au poste de police chaque fois qu’elles seraient convoquées. Dès que Mme Zhang est rentrée chez elle, la police a mis à sac son domicile.
Pour éviter d’être persécutées, les deux pratiquantes ont quitté leur domicile et se sont cachées. Deux jours plus tard, le gendre de Mme Zhang est venu la chercher chez un parent dans une autre ville. La police, qui était postée devant son domicile, l’a arrêtée dès son retour.
La police a également tenté d’arrêter Mme Sun, mais elle n’était pas chez elle lorsque la police s’est présentée. Ils ont à nouveau fouillé son domicile, mais n’ont trouvé aucun document sur le Falun Gong et sont partis.
Mme Zhang a été détenue au centre de détention du district de Ningcheng. Sa famille a demandé qu’elle soit libérée, mais en vain. Le parquet local l’a inculpée en mai 2022 et condamnée à trois ans et demi de prison le 23 juin 2022. Elle est incarcérée à la prison pour femmes de Mongolie intérieure.
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Traduit de l’anglais
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