(Minghui.org) Le 11 septembre 2023, une femme de 75 ans de la ville de Xi’an, dans la province du Shaanxi, a été condamnée à une peine de trois ans et deux mois assortie d’une amende de 10 000 yuans pour sa croyance dans le Falun Gong, une méthode de l’esprit et du corps que le Parti communiste chinois persécute depuis juillet 1999.
Mme Li Xuesong a fait appel.
Arrestation et mise en accusation
Mme Li n’est jamais rentrée chez elle le 23 août 2021. Sa famille a appris plus tard qu’elle avait été arrêtée ce jour-là après avoir été signalée pour avoir parlé du Falun Gong à d’autres passagers dans les transports publics.
L’affaire contre Mme Li a d’abord été traitée par le Département de police des transports publics, avec l’aide des deux chauffeurs de bus responsables des lignes 236 et 207 sur lesquelles Mme Li a été vue en train de parler du Falun Gong à des gens. Ils ont ensuite transféré son dossier au Bureau de la sécurité intérieure du district de Weiyang, qui l’a ensuite délégué au poste de police de Xujiawan.
Mme Li est détenue au centre de détention de Xujiawan, dans le district de Weiyang.
La police a soumis l’affaire au parquet du district de Weiyang. Le procureur Sun Baiming a ensuite transmis l’affaire au procureur Chen Bo du district de Lianhu. Chen a inculpé Mme Li et a transmis l’affaire au tribunal du district de Lianhu, où elle a été confiée au juge Quan Borong.
Trompée pour accepter une audience virtuelle
Mme Li et son avocat avaient décidé de s’opposer aux audiences virtuelles, car elles ne permettent pas d’examiner les preuves de l’accusation.
Le juge Quan et son assistant Li Wei (sans lien de parenté avec Mme Li) ont cependant menti à l’avocat en lui disant que Mme Li avait changé d’avis et accepté une audience virtuelle. Lorsqu’elle a notifié à Mme Li son audience au tribunal, Quan a de nouveau menti, affirmant que son avocat avait changé d’avis et déclaré qu’une audience virtuelle était tout à fait acceptable.
La fille se heurte à des obstacles pour assister au procès
Mme Li a été jugée à distance au centre de détention le 12 août 2022. Sa fille s’est rendue au tribunal du district de Lianhu ce jour-là pour assister à l’audience. Elle avait un résultat négatif du test COVID-19 à présenter au juge Quan et pensait que cela suffirait pour être admise dans la salle d’audience.
Le juge Quan lui a toutefois demandé de prouver qu’elle était bien la fille de Mme Li. La fille a fait valoir que, selon la loi, même les étrangers pouvaient assister aux audiences publiques. Quan a alors cédé. L’assistant de Quan, M. Li, est intervenu et a demandé à la fille de Mme Li si elle avait été entendue par la police, car il ne voyait rien de tel dans le dossier de Mme Li.
Lorsque la fille de Mme Li a demandé pourquoi elle devait faire une déposition, M. Li a dit que, puisqu’elle partageait le même domicile que Mme Li, ce que Quan lui avait demandé de noter, tous les habitants de la maison devaient en faire une. M. Li n’a pas insisté sur cette prétendue exigence, car il ne pouvait apparemment pas obtenir de la police de faire déposer la fille de Mme Li juste avant l’audience. Il a toutefois exigé une copie de la pièce d’identité de la fille de Mme Li et l’a finalement autorisée à assister à l’audience après qu’elle s’est conformée à cette demande.
Condamnée sur la base de preuves fabriquées
Au cours de l’audience, le procureur a accusé Mme Li d’avoir placé des dépliants de Falun Gong dans les deux bus et d’avoir parlé du Falun Gong à des gens. Elle a nié avoir placé des documents de Falun Gong dans les bus.
Le procureur Chen n’a montré que des photos des prétendues preuves, et son avocat a fait valoir que, sans voir les preuves matérielles, il était impossible d’en déterminer l’authenticité. Le procureur a ensuite affirmé que le Département de police de la ville de Xi’an avait vérifié que les « preuves » étaient de la « propagande illégale ». L’avocat a rétorqué que, selon la loi, seule une agence médico-légale indépendante était habilitée à examiner et à authentifier les preuves de l’accusation.
Le 11 septembre 2023, Quan a condamné Mme Li à une peine de trois ans et deux mois, assortie d’une amende de 10 000 yuans, pour la période allant du 24 août 2021 au 22 octobre 2024.
(Un article connexe est disponible dans la version chinoise.)
Traduit de l’anglais
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