(Minghui.org) Une femme de 64 ans qui purge une peine de trois ans et demi pour sa croyance dans le Falun Gong a été brutalement torturée depuis son admission en prison. Ses sévices se sont récemment atténués grâce aux efforts persistants de son mari pour obtenir justice pour elle.
Mme Jing Yuhua, employée retraitée d’une entreprise de chauffage de la ville de Jiamusi, dans la province du Heilongjiang, a été arrêtée le 31 août 2020 et condamnée à trois ans et demi de prison quelques jours après son procès, le 28 décembre 2020. Elle a été admise à la prison pour femmes de la province du Heilongjiang le 12 août 2021.
Alors que Mme Jing a maintenu fermement sa croyance, les gardiens de la prison ont chargé des détenues de la surveiller 24 heures sur 24. Ces dernières l’ont forcée à s’asseoir sur un petit tabouret de 4 heures à 22 heures, tous les jours. Au moindre mouvement, elle recevait des coups et des insultes. Mme Jing a développé des plaies infectées sur ses fesses après cette longue torture en position assise.
Reconstitution de la torture : position assise sur un petit tabouret
En raison des coups constants qu’elle recevait, Mme Jing avait des ecchymoses sur tout le corps, et toutes ses dents, sauf une, étaient cassées. Elle avait du mal à s’alimenter et était devenue dénutrie et émaciée. Sun Shuhua, une meurtrière condamnée, a un jour giflé Mme Jing si fort qu’elle est devenue sourde d’une oreille. La prison a également limité à 100 yuans les dépenses mensuelles de Mme Jing sur son compte d’économat. Compte tenu des prix élevés de tout ce qui se trouve en prison, Mme Jing était à peine en mesure d’acheter les produits de première nécessité.
Le mari de Mme Jing a été furieux d’apprendre que sa femme était maltraitée en prison. De février à juillet 2023, il a utilisé diverses voies administratives et juridiques pour exprimer ses préoccupations. Alors que la plupart des agences gouvernementales ne lui ont pas répondu, le parquet de la ville de Harbin a envoyé une équipe d’enquêteurs à la prison pour interroger sa femme.
Lors de la rencontre virtuelle du couple le 12 octobre 2023, Mme Jing a déclaré qu’elle avait été réaffectée à une autre équipe, où elle était mieux traitée. Elle avait pris du poids et semblait plus détendue.
Avant son dernier emprisonnement, Mme Jing a été détenue à de nombreuses reprises pour sa pratique du Falun Gong, et a notamment passé trois ans dans un camp de travail. Chaque fois qu’elle a été arrêtée, elle a été sauvagement battue, on lui a injecté des drogues toxiques inconnues et elle a été soumise à de nombreuses autres formes de torture. Lorsqu’elle n’était pas en détention, elle était contrainte de vivre loin de chez elle pour éviter de nouvelles arrestations. Son mari et de nombreux autres membres de sa famille ont été harcelés et se sont vus extorquer d’énormes sommes d’argent par la police. Cette fois-ci, lorsque Mme Jing a été à nouveau emprisonnée, son mari s’est montré inflexible et a cherché à obtenir justice pour elle.
Demande de divulgation d’informations
Le 23 février 2023, le mari de Mme Jing a déposé une demande de divulgation d’informations auprès de la prison pour femmes de la province du Heilongjiang, conformément au « Règlement sur la transparence de l’information gouvernementale de la République populaire de Chine ». Il a demandé ce qui suit :
- la base juridique et les dispositions pertinentes utilisées par la prison pour ordonner à Jing Yuhua de reconnaître sa « culpabilité » et de renoncer au Falun Gong ;
- la base juridique utilisée par la prison pour maintenir Jing Yuhua dans la division d’entraînement intensif un an et demi après son admission en prison, alors qu’habituellement seuls les pratiquants du Falun Gong nouvellement admis sont maintenus dans cette division ;
- les conditions et les procédures que Jing Yuhua a dû suivre pour être autorisée à téléphoner à sa famille ;
- les tactiques utilisées par les différents services de la prison pour tenter de faire renoncer Jing Yuhua à sa croyance dans le Falun Gong ;
- les résultats de l’examen physique de Jing Yuhua et les traitements médicaux qui lui ont été prodigués.
Selon l’article 24 du « Règlement sur la transparence de l’information gouvernementale de la République populaire de Chine », « les agences administratives doivent fournir une réponse dans les quinze jours ouvrables suivant la réception d’une demande. »
La prison pour femmes de la province du Heilongjiang n’a pas répondu après avoir signé la réception de la demande qui lui a été envoyée par courrier recommandé.
Demande de réexamen administratif
Le 2 avril 2023, le mari de Mme Jing a déposé une demande de réexamen administratif auprès du Bureau de réexamen du gouvernement provincial du Heilongjiang, conformément à la « Loi sur le réexamen administratif de la République populaire de Chine ».
Il a demandé qu’il soit ordonné à la prison pour femmes de la province du Heilongjiang de remplir son obligation légale de divulgation d’informations. Entre-temps, il a également signalé l’absence de réponse du directeur de la prison Han Yanwei à sa demande de divulgation d’informations à diverses agences gouvernementales, y compris les parquets à tous les niveaux de la province, le Bureau d’administration pénitentiaire de la province du Heilongjiang, le Département de la justice, le Ministère de la justice, le Congrès du peuple et les comités permanents à tous les niveaux, et le Bureau général du gouvernement de la province du Heilongjiang, le Conseil d’État, la Commission d’inspection de la discipline et la Commission de supervision à tous les niveaux.
Conformément à l’article 19 de la loi sur le réexamen administratif, l’agence de réexamen doit répondre dans un délai de soixante jours.
Le mari de Mme Jing n’a toutefois reçu aucune réponse du Bureau de réexamen du gouvernement provincial du Heilongjiang à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Litige administratif contre la prison et le bureau de réexamen
Le 3 juillet 2023, le mari de Mme Jing a déposé un recours administratif contre la prison pour femmes de la province du Heilongjiang et le Bureau de réexamen du gouvernement provincial du Heilongjiang. Il a cité comme base juridique l’article 2 de la « Loi sur la procédure administrative de la République populaire de Chine », à savoir : « Si un citoyen, une personne morale ou toute autre organisation considère que ses droits et intérêts légitimes ont été violés par un acte administratif spécifique d’un organe administratif ou de son personnel, il ou elle a le droit d’intenter une action devant un tribunal populaire conformément à la présente loi. »
La plainte a été déposée auprès du tribunal des transports ferroviaires de Harbin, la capitale de la province du Heilongjiang.
Le mari de Mme Jing a également déposé une plainte contre les deux défendeurs qui n’ont pas répondu à sa demande de divulgation d’informations et à sa demande de réexamen administratif auprès du même groupe d’agences auxquelles il avait fait part de ses préoccupations le 2 avril 2023.
Dans son litige et sa plainte, il demande
- que la prison fasse l’objet d’une enquête et de poursuites conformément au droit pénal. Plus précisément, la prison a causé des blessures intentionnelles à Mme Jing (article 234), l’a maltraitée pendant sa détention (article 248), l’a privée de sa liberté de croyance religieuse (article 251), a abusé de son pouvoir et a négligé son devoir légal (article 397) ;
- que l’on ordonne à la prison de répondre à sa demande de divulgation d’informations ;
- que le Bureau de réexamen du gouvernement de la province du Heilongjiang fasse l’objet d’une enquête et de poursuites pour avoir abusé de son pouvoir et négligé son devoir légal (article 397 du Code pénal), et qu’il lui soit ordonné de répondre à sa demande de réexamen administratif ;
- Jing Yuhua doit se voir garantir ses droits à la survie, à la vie et à la santé, ainsi que sa liberté de croyance, alors qu’elle est détenue à la prison pour femmes de la province du Heilongjiang.
Le parquet municipal de Harbin enquête sur les faits en prison
Après avoir reçu la plainte déposée par le mari de Mme Jing le 3 juillet 2023, le parquet de la ville de Harbin a envoyé une équipe d’enquêteurs à la prison pour femmes de la province du Heilongjiang pour s’entretenir avec elle. Elle a raconté en détail les sévices qu’elle avait subis, notamment le fait qu’on lui avait cassé les dents et qu’elle était devenue sourde d’une oreille après avoir été battue.
Elle a insisté sur le fait qu’elle avait des preuves à l’appui de tout ce qu’elle disait. L’équipe d’enquête a enregistré chacune de ses paroles, tout comme le personnel de la prison.
Après le départ de l’équipe d’enquête, la prison a réaffecté Mme Jing de l’équipe quatre de la division de formation intensive à l’équipe douze. Le plafond de ses dépenses mensuelles a également été augmenter de 100 yuans à 300 yuans.
Le 12 octobre 2023, le mari de Mme Jing lui a rendu une visite virtuelle. Il a remarqué qu’elle avait l’air plus détendue et qu’elle avait pris du poids. Elle a déclaré que l’environnement de l’équipe douze était bien meilleur que celui de l’équipe quatre. Son mari lui a rappelé : « Si quelqu’un te bat à nouveau, dis-le-moi, car je ne le tolérerai pas ! »
Voir aussi :
Une femme du Heilongjiang condamnée à la prison, les biens de la famille saisis par la police
Traduit de l’anglais
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