(Minghui.org) Le 27 mars 2023, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi bipartite (413 contre 2) visant à s’opposer aux prélèvements forcés d’organes en Chine approuvés par l’État chinois. Connue sous le nom de H.R.1154 - Stop Forced Organ Harvesting Act of 2023, il s’agit de la première proposition de loi adoptée à une majorité bipartite visant à tenir le Parti communiste chinois (PCC) pour responsable d’un tel crime.
Capitol Hill aux États-Unis
Adoption le 27 mars de la loi H.R.1154 — Stop Forced Organ Harvesting Act of 2023
Jusqu’à vingt ans d’emprisonnement
Le texte intégral de l’acte est disponible à l’adresse suivante : https://www.congress.gov/bill/118th-congress/house-bill/1154/text
En résumé la loi stipule que :
Ce projet de loi impose des sanctions aux personnes (individus et entités) impliquées dans le trafic forcé d’organes et autorise le département d’État à révoquer les passeports des individus reconnus coupables de certains crimes liés au trafic d’organes.
Plus précisément, le Président doit présenter au Congrès une liste des personnes qui facilitent (1) les prélèvements forcés d’organes ou (2) la traite des personnes à des fins de prélèvements d’organes. Pour chaque personne figurant sur la liste, le Président doit infliger des sanctions en matière de propriété et de visa.
En outre, le département d’État peut refuser ou révoquer le passeport d’une personne qui a été reconnue coupable d’un crime fédéral consistant à transférer sciemment un organe humain à titre onéreux en vue d’une transplantation humaine, si cette personne (1) est soumise à une peine d’emprisonnement ou à une libération sous surveillance résultant de cette condamnation, et (2) a utilisé un passeport ou franchi une frontière internationale lorsqu’elle a commis ce crime.
En outre, la loi impose contre ces crimes : 1) des sanctions civiles comprenant une amende pouvant aller jusqu’à 250 000 dollars, et 2) des sanctions pénales comprenant une amende pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars et une peine d’emprisonnement ne dépassant pas vingt ans pour de tels crimes.
Cette législation a été rédigée par le représentant de la Chambre des représentants, Chris Smith (républicain), co-président de la Commission exécutive du Congrès sur la Chine. Il a déclaré : « Ces crimes contre l’humanité sont inimaginables. »
M. Smith a expliqué : « Les groupes ethniques ciblés par les prélèvements massifs comprennent les Ouïghours — qui souffrent du génocide en cours de Xi Jinping — et le Falun Gong, dont les pratiques pacifiques de méditation et d’exercices — et l’exceptionnelle bonne santé — rendent leurs organes très recherchés. »
Tom Cotton, sénateur républicain, et Chris Coons, sénateur démocrate, ont mis en œuvre une version sénatoriale de la législation avec plus de dix autres sénateurs.
« L’une des activités les plus malfaisantes sur cette planète aujourd’hui »
Chris Smith est membre de la Chambre des représentants des États-Unis pour le 4e district du New Jersey.
M. Smith a présidé plus de 85 auditions et évaluations du Congrès sur les violations des droits de l’homme en Chine, notamment une audition l’année dernière qui a permis de dénoncer les prélèvements forcés d’organes effectués par le régime chinois sur des prisonniers encore vivants.
À l’époque M. Smith avait dit : « Le principe du mépris total de la dignité de la personne humaine et le principe qui consiste à utiliser des personnes comme moyen utilitaire pour parvenir à une fin ne sont nulle part plus apparents que dans la pratique horrible des prélèvements d’organes sur des êtres humains, même avant qu’ils ne soient en état de mort cérébrale. »
Il a appelé le Congrès américain à adopter une législation contre ces atrocités. Parlant des pratiquants de Falun Gong qui sont persécutés pour leur croyance, M. Smith a dit : « Nous admirons leur courage et leur engagement face à une telle oppression. »
La première audition a eu lieu au Congrès le 12 septembre 2012, sous le titre « Organ Harvesting of Religious and Political Dissidents by the Chinese Communist Party » (ndt : Prélèvement d’organes sur des dissidents religieux et politiques par le Parti communiste chinois). Dana Rohrabacher, président de la Commission des affaires étrangères qui a accueilli la réunion, a déclaré que les prélèvements forcés d’organes « sont probablement l’une des activités les plus malfaisantes sur cette planète aujourd’hui ».
Il a ajouté : « Il s’agit d’un crime contre l’humanité. Nous devons faire de notre mieux pour identifier les individus qui y participent et les inscrire sur la liste des personnes à observer pour qu’elles soient traduites en justice. Et, en particulier, cela n’exclut pas les Américains qui sont des complices volontaires de ce crime contre l’humanité. »
Chris Smith, Nancy Pelosi, Frank Wolf et d’autres membres du Congrès de l’époque ont assisté à l’audition. À l’époque, deux médecins chinois, Zhou Weizhang et Qian Xiaojiang, ont témoigné. Ils ont déclaré que les victimes pouvaient être tuées juste pour leurs organes.
En mars 2020, M. Smith a condamné les prélèvements forcés d’organes perpétrés par le PCC.
Lors du forum politique intitulé « Organ Procurement and Extrajudicial Killing in China », qui s’est tenu au Capitole américain le 10 mars 2020, M. Smith a condamné le PCC pour ses prélèvements forcés d’organes sur les prisonniers de conscience. Avec d’autres membres du Congrès, il a appelé les États-Unis et d’autres gouvernements, des institutions médicales et des organisations de défense des droits de l’homme à lancer des enquêtes approfondies et à prendre des mesures pour mettre fin au crime que constituent les prélèvements forcés d’organes en Chine.
Il a dit que le comportement effroyable du PCC, de type nazi, était monnaie courante en Chine. Les dissidents et ceux que le Parti n’aime pas, comme les pratiquants de Falun Gong et les Ouïghours, sont pris pour cible pour leurs organes. Il est choquant que les pratiquants de Falun Gong détenus réchappent à de telles exécutions uniquement parce qu’ils sont en mauvaise santé.
Le China Tribunal, mis en place par la Coalition internationale pour mettre fin aux abus en matière de transplantation en Chine (ETAC), a rendu un jugement en juin 2019. Dans le jugement final, l’avocat britannique Sir Geoffrey Nice s’est exprimé sur ce crime du PCC. Il a écrit dans le jugement : « Des prélèvements forcés d’organes ont été commis pendant des années dans toute la Chine à une échelle significative et les pratiquants de Falun Gong ont été une ‒ et probablement la principale ‒ source d’approvisionnement en organes. »
Le Canada a adopté le projet de loi S-223 le 14 décembre 2022, afin de créer de nouvelles infractions liées au trafic d’organes humains. Il modifie également la loi sur l’immigration et la protection des réfugiés afin de stipuler qu’un résident permanent ou un ressortissant étranger est interdit de territoire au Canada s’il commet un crime de trafic d’organes humains. De même, Israël, Taïwan, l’Italie et l’Espagne ont également interdit le tourisme d’organes.
Témoignage de la fille d’une victime
Le 13 décembre 2022, Rick Jensen lors de son talk-show a interviewé Han Yun une résidente de New York, au sujet de son père, M. Han Junqing, qui pratiquait le Falun Gong dans la ville de Doudian, dans le district de Fangshan à Pékin. M. Han a été arrêté en février 2004 pour avoir défendu sa croyance et est décédé trois mois plus tard, le 4 mai. Des centaines de policiers ont été envoyés pour incinérer son corps sans le consentement de sa famille afin de tenter de dissimuler le crime des prélèvements forcés d’organes.
Sa fille se souvient : « Quand j’ai vu le corps de mon père, je n’arrivais pas à croire que c’était réel — il était émacié et couvert d’ecchymoses. Une grande partie de la peau manquait sur son visage et il avait de nombreuses blessures. »
M. Jensen, lauréat du prix du meilleur talk-show de la Société des journalistes professionnels de la région de Philadelphie, dénonce la brutalité du PCC depuis plus de vingt ans, y compris le crime des prélèvements forcés d’organes.
Han Yu a pris la parole lors du deuxième Sommet international sur la Liberté religieuse (IRF).
Han Yu a également témoigné au sujet de son père lors du deuxième Sommet international sur la Liberté religieuse. M. Han souffrait de problèmes cardiaques et d’hypertension artérielle, il avait des cloques pleines de pus sur les deux jambes. Après avoir commencé à pratiquer le Falun Gong, toutes ces maladies ont disparu. De plus, il a arrêté de fumer et de boire, et son mauvais caractère a disparu.
Mme Han se souvient de ce qu’elle a vu après la mort de son père en 2004 : « J’ai vu le corps de mon père avant qu’il ne soit incinéré. Il était émacié et couvert d’ecchymoses. Il y avait une longue incision qui allait de sa gorge à sa poitrine. Elle avait été recousue avec des fils noirs. Nous avons pressé son ventre et nous avons senti un bloc de glace sous sa peau. »
Deux ans plus tard (en 2006), les prélèvements forcés d’organes par le PCC ont été révélés à la communauté internationale. Ce n’est qu’à ce moment-là que la famille de M. Han a réalisé que ses organes avaient très probablement été prélevés.
Traduit de l’anglais
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