(Minghui.org) Le 27 mars 2023, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté par 413 voix contre 2 le projet de loi H.R. 1154, intitulé « Stop Forced Organ Harvesting Act » (Loi sur l’arrêt des prélèvements forcés d’organes).
Le projet de loi, présenté par les représentants Chris Smith, Michael McCaul, Bill Keating et Kathy Manning, vise à sanctionner les personnes impliquées dans les prélèvements d’organes sur des personnes vivantes par le Parti communiste chinois sur des prisonniers d’opinion, en particulier les pratiquants de Falun Gong et les Ouïghours.
Les sanctions imposées par le projet de loi comprennent une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à vingt ans, des amendes pouvant aller jusqu’à 1 million de dollars et une interdiction d’acheter des biens immobiliers ou d’obtenir des visas pour toute personne facilitant les prélèvements forcés d’organes ou le trafic à des fins de prélèvements d’organes.
Le député Chris Smith s’exprime à la Chambre des représentants.
Avant le vote, le député Smith a déclaré : « Les prélèvements forcés d’organes, soutenus par l’État, constituent une activité importante pour le Parti communiste chinois et ne montrent absolument aucun signe d’affaiblissement. »
Il a ajouté : « Chaque année, sous l’égide du Parti communiste chinois, entre 60 000 et 100 000 jeunes victimes, âgées en moyenne de 28 ans, sont assassinées de sang-froid pour que leurs organes soient prélevés. Ces crimes contre l’humanité sont d’une cruauté inimaginable. »
Il a souligné que les groupes ethniques visés par le génocide comprennent les Ouïghours et les pratiquants de Falun Gong, qui jouissent d’une santé exceptionnelle grâce à la méditation et des exercices paisibles, ce qui rend leurs organes très recherchés.
Le représentant Smith a ajouté que le China Tribunal présidé par Sir Geoffrey Nice a réalisé la première analyse juridique indépendante au monde sur les prélèvements d’organes sur des prisonniers d’opinion en Chine. « Sir Geoffrey Nice a témoigné lors de mon audition et a déclaré : “Le prélèvement forcé d’organes est pratiqué depuis des années à grande échelle dans toute la Chine. Les pratiquants de Falun Gong ont été l’une et probablement la principale source d’approvisionnement en organes. Le Falun Gong et les Ouïghours de la RPC sont tous deux considérés comme un groupe aux fins du crime de génocide. »
« Le reste du monde et nous-mêmes devons agir. Nous devons agir, nous devons agir de manière décisive. »
La députée Susan Wild s’exprime en faveur du projet de loi.
La députée Susan Wild s’est exprimée en faveur du projet de loi. Elle a déclaré : « Je suis heureuse de soutenir cette mesure aujourd’hui. Je me réjouis de continuer à travailler sur ce projet pour relever de nombreux défis importants en matière de droits de l’homme dans le monde au cours des prochains mois au sein de notre sous-comité. »
« Selon le rapport du Département d’État sur les droits de l’homme pour chaque pays en 2022, des rapports troublants ont été publiés concernant les prélèvements forcés d’organes par la RPC sur des prisonniers d’opinion, notamment ceux de personnes adeptes d’une religion ou d’une spiritualité. Cette pratique est inacceptable. Il est donc important que le Département d’État examine cette question de manière plus approfondie ».
Le député Wild poursuit : « La résolution 1154 met en lumière cette horrible pratique et demande au Département d’État de rendre son rapport annuel sur cette question plus solide et plus approfondi. Non seulement la résolution appelle à une évaluation plus régulière du problème, mais elle impose également des sanctions aux personnes impliquées dans le prélèvement et le trafic forcés d’organes. »
« Nous ne devrions jamais détourner notre regard de l’injustice et de la répression, où qu’elles se produisent. C’est dans cet esprit que je soutiens ce projet de loi et que j’invite tous mes collègues à le faire. »
Outre le projet de loi de la Chambre des représentants, les sénateurs Tom Cotton et Chris Coons ont également présenté une version similaire du projet de loi au Sénat.
Traduit de l’anglais
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