(Minghui.org) Dix mois après l'audition de leurs recours contre la suspension arbitraire de leurs pensions, trois habitants de la ville de Huili, dans la province du Sichuan, n'ont toujours pas reçu de décision de la part de la Haute cour.
Une quatrième habitante locale a connu une épreuve similaire et a également fait appel, mais la cour d'appel a refusé d'écouter son affaire au motif qu'elle n'avait pas fourni suffisamment d'informations sur son compte de pension au Bureau de la sécurité sociale.
Le 25 mai 2023, les trois habitants ont déposé une requête auprès du centre de service des litiges de la préfecture de Liangshan, demandant instamment au tribunal intermédiaire de la préfecture de Liangshan de rendre justice en leur nom.
Les quatre habitants de Huili ont vu leur pension suspendue parce qu'ils pratiquent le Falun Gong, une discipline méditative et spirituelle ancestrale que le Parti communiste chinois (PCC) persécute depuis 1999. Les montants suspendus sont de 204 800 yuans pour Mme Zheng Qiong, 188 600 yuans pour Mme Ma Lingxian, 140 900 yuans pour M. Xu Shikai et 13 100 yuans pour Mme Luo Jiping. Parmi eux, c'est Mme Ma qui a vu sa pension suspendue le plus longtemps, depuis 2008.
Les quatre pratiquants ont intenté une action en justice contre le Bureau local de la sécurité sociale en 2021. Ils ont fait valoir que la loi protège les droits des travailleurs à recevoir des pensions « sur une base mensuelle » et « à vie », et qu'il n'existe aucune base juridique permettant au Bureau de la sécurité sociale d'interrompre les paiements temporairement ou indéfiniment pour quelque raison que ce soit.
Le tribunal a tenu deux audiences dans l'affaire de Mme Luo, le 29 novembre 2021 et le 10 janvier 2022 ; une audience dans l'affaire de Mme Zheng le 17 janvier ; et une audience dans les affaires de M. Xu et de Mme Ma le 18 janvier. Le même juge a présidé toutes ces affaires.
Peu après les audiences, le juge a statué en faveur du Bureau local de sécurité sociale dans les quatre affaires. Les pratiquants ont fait appel auprès du tribunal intermédiaire de la préfecture de Liangshan, qui a refusé d'entendre l'affaire de Mme Ma mais a accepté les affaires des trois autres pratiquants. Une audience conjointe de leurs appels s'est tenue le 7 août 2022.
Les trois pratiquants n'ayant jamais reçu de réponse de la part de la Haute Cour, s'y sont rendus le 27 janvier 2023 pour s'enquérir de l'état d'avancement de l'affaire, mais on leur a répondu que le président du tribunal, Chen Qi, n'était pas disponible.
Informations sur les responsables de la persécution :
Yuan Junpeng (袁俊鹏), président du tribunal intermédiaire de la préfecture de Liangshan :+86-834-3866599
Chen Qi (陈琪), juge président du tribunal intermédiaire de la préfecture de Liangshan : +86-834-3866512, +86-18980285200
Ji Xiaohong (吉晓红), juge au tribunal intermédiaire de la préfecture de Liangshan : +86-834-3866512, +86-18980285182
(Plus d'informations sur les responsables de la persécution sont disponibles dans l'article original en chinois.)
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Traduit de l’anglais
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