(Minghui.org) Un habitant de la ville de Guangzhou, province du Guangdong, âgé de 43 ans, a été condamné à une peine de trois ans de prison et à une amende de 10 000 yuans le 6 avril 2023, pour avoir distribué un dépliant sur le Falun Gong. Également connu sous le nom de Falun Dafa, le Falun Gong est une discipline de l’esprit et du corps basée sur le principe Authenticité-Bienveillance-Tolérance, que le régime communiste chinois persécute depuis 1999.
M. Cai Huaxing a fait appel de sa condamnation le jour même. Son avocat l’a également aidé à porter plainte contre les procureurs et les juges pour l’avoir inculpé et condamné sans aucune base légale. Les plaintes ont été déposées auprès de la Commission de supervision provinciale du Guangdong, de l’Assemblée populaire de la province du Guangdong, du Parquet populaire suprême, de la Cour populaire suprême et de la Commission nationale de supervision.
Le 29 mai 2023, la cour intermédiaire de la ville de Guangzhou a décidé de confirmer le verdict initial de M. Cai. Il attend toujours une réponse des cinq agences gouvernementales susmentionnées concernant ses plaintes contre les responsables de la persécution.
M. Cai Huaxing
La persécution du Falun Gong est l’une des pires injustices de l’histoire
M. Cai et son avocat ont réitéré les principaux arguments de la défense qu’ils ont utilisés lors du procès, qu’ils ont ensuite inclus dans son dossier d’appel.
M. Cai a été condamné pour avoir enfreint l’article 300 de la loi pénale, qui stipule que quiconque utilise une organisation sectaire pour saper l’application de la loi doit être poursuivi avec toute la rigueur de la loi. L’organe législatif chinois, le Congrès du Peuple, n’a jamais promulgué de loi criminalisant le Falun Gong ni le qualifiant de secte. Par conséquent, il n’y avait aucun fondement juridique à la condamnation.
Le procureur Xiong Yihua du parquet du district de Liwan avait cité comme base légale une interprétation statutaire de l’article 300 de la loi pénale émise par la Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême en novembre 1999. L’interprétation exigeait que toute personne pratiquant ou promouvant le Falun Gong soit poursuivie dans la mesure du possible.
L’avocat de M. Cai a souligné qu’une nouvelle interprétation statutaire qui a remplacé la version de 1999 est entrée en vigueur le 1er février 2017. La nouvelle interprétation ne fait aucune mention du Falun Gong et a souligné que toute mise en accusation contre quiconque se livrant à une secte doit être fondée sur de solides bases juridiques. Puisqu’aucune loi promulguée en Chine ne qualifie le Falun Gong de secte, la condamnation de M. Cai basée sur l’interprétation statutaire reposait sur aucune base légale.
Le seul dépliant que M. Cai a distribué a été utilisé comme preuve à charge contre lui. Comme l’a dit son avocat, M. Cai pratique le Falun Gong dans le but de garder la forme et d’améliorer son caractère, et sa distribution de documents d’information sur le Falun Gong visait à alerter les gens sur la persécution de citoyens respectueux des lois promulguées par le PCC. Le dépliant n’a causé de tort à aucun individu ni société au sens large, et encore moins sapé l’application de la loi.
Le procureur Xiong a cité comme base légale deux avis émis par l’Administration chinoise de la presse et des publications en juillet 1999 pour interdire la publication des livres du Falun Gong. L’avocat de M. Cai a souligné que l’Administration avait annulé l’interdiction en 2011 et qu’il était tout à fait légal pour les pratiquants de posséder des livres de Falun Gong. En tant que tel, le dépliant que M. Cai a distribué n’aurait jamais dû être utilisé comme preuve recevable pour le condamner.
Malgré l’absence de base légale et de preuves recevables, les juges Li Guowen, Chen Feng et Yu Youbin du tribunal du district de Liwan ont quand même condamné M. Cai. L’avocat a déclaré que les auteurs suivaient simplement le PCC dans le but de marquer des points politiques et de faire avancer leur carrière.
L’avocat a conclu dans les plaintes que la condamnation de M. Cai et de nombreux autres pratiquants de Falun Gong innocents était une persécution politique piétinant le droit des pratiquants à la liberté de croyance, protégé par la Constitution.
Selon les mots de l’avocat, la persécution du Falun Gong est un sabotage des droits de l’homme et l’une des pires injustices de l’histoire humaine.
Il a exigé que la police, les procureurs et les juges impliqués dans la persécution de M. Cai soient tenus légalement responsables d’avoir abusé de la loi et persécuté des citoyens respectueux des lois.
Arrestation, inculpation et condamnation
M. Cai, originaire de la ville de Maoming, province du Guangdong, a déménagé à Guangzhou en 2012, pour des raisons professionnelles. Ses deux parents approchent les soixante-dix ans et son fils est âgé de 15 ans, il a une déficience intellectuelle due à un accident vécu dans sa jeunesse.
Le soir du 19 mars 2022, M. Cai a été signalé à la police et arrêté deux jours plus tard pour avoir déposé un dépliant devant le domicile d’un habitant local. Le 26 avril, le parquet du district de Baiyun a approuvé son arrestation.
Le 22 juin, la police a soumis le cas de M. Cai au parquet du district de Baiyun, qui l’a ensuite transmis au parquet du district de Liwan, le parquet désigné pour traiter les cas de Falun Gong à Guangzhou. Le procureur Xiong l’a inculpé le 18 août et a transféré son affaire au tribunal du district de Liwan. Il a été accusé d’avoir « sapé l’application de la loi avec une organisation sectaire », le prétexte standard utilisé pour criminaliser les pratiquants de Falun Gong en Chine.
Le 2 novembre 2022, M. Cai a été jugé lors d’une audience virtuelle au centre de détention du district de Baiyun. Le procureur n’a pu fournir aucune preuve pour démontrer que M. Cai aurait sapé l’application de la loi ni quel tort il aurait causé à la société ou à un individu.
L’avocat de M. Cai a plaidé non coupable pour lui. Il a également témoigné pour sa propre défense et a dit qu’il voulait simplement être une bonne personne en pratiquant le Falun Gong.
Le 6 avril 2023, le juge a annoncé le verdict de M. Cai.
M. Cai n’avait que 19 ans lorsque la persécution a commencé en 1999. Comme il est resté ferme dans la pratique, il a été condamné à une peine au camp de travaux forcés de Sanshui et détenu au centre local de lavage de cerveau. Les gardes du camp de travail l’ont forcé à rester dehors l’hiver, pendant des heures, vêtu de vêtements légers. Il a également été suspendu par ses poignets menottés et battu, pour avoir protesté contre la persécution.
Traduit de l’anglais :
Copyright © 2023 Minghui.org. Tous droits réservés.
